La juge Mariana Anani a rendu hier deux décisions qui invalident les chèques bancaires émis par la Fransabank dans le conflit qui l’oppose à un de ses clients et l’association « Cri des Déposants ».
Ainsi, selon les responsables de l’association, la décision du juge confirme que « le chèque n’est considéré comme un moyen de décharge que lorsque sa valeur est reçue hors et en espèces », pouvant amener à une jurisprudence dans la matière. Cette jurisprudence pourrait être conformée à l’issue des recours présentés par l’établissement bancaire devant les cours d’appel et de cassation.
En attendant, cette décision permet aux déposants de demander le règlement des chèques en espèce « dans la monnaie du dépôt », en livre libanaise ou encore en devises étrangères le cas échéant.
