Les accusations de crimes de guerre visant les États-Unis se multiplient depuis le déclenchement, le 28 février, de la campagne américano-israélienne contre l’Iran. Elles ont pris un relief nouveau après les frappes iraniennes contre des bases américaines du Golfe et les informations selon lesquelles des soldats américains auraient été dispersés dans des hôtels et d’autres bâtiments civils de la région. Mais, sur le plan juridique, tout ne se vaut pas. Héberger des troupes dans un hôtel ne constitue pas automatiquement un crime de guerre. En revanche, les attaques contre des écoles, des hôpitaux, des réseaux essentiels à la survie des civils ou des sites ne présentant pas d’avantage militaire défini sont au cœur des griefs formulés depuis plus d’un mois par l’ONU, Human Rights Watch et plusieurs capitales.
L’accusation la plus récente porte sur les hôtels
La polémique du moment est née des frappes iraniennes répétées contre les positions américaines au Moyen-Orient. Le 27 mars, douze militaires américains ont été blessés, dont deux grièvement, dans une frappe iranienne contre la base aérienne Prince Sultan, en Arabie saoudite, selon un responsable américain cité par Reuters. Plus largement, Reuters a rapporté que les attaques iraniennes avaient visé des bases américaines et des missions diplomatiques dans les États arabes du Golfe, mais aussi des hôtels, provoquant des fermetures d’aéroports et des dégâts sur des infrastructures pétrolières.
C’est dans ce contexte qu’ont émergé des récits sur le déplacement de soldats américains hors de certaines bases endommagées, vers des hôtels, des bureaux ou d’autres hébergements temporaires. Les informations disponibles dans les résultats de recherche pointent surtout vers des médias de second rang ou des reprises d’agences, et non vers une confirmation détaillée du Pentagone ou de Reuters sur l’ampleur exacte de ces relocalisations. Il faut donc rester prudent sur ce point précis. Ce qui est en revanche établi, c’est que Téhéran a publiquement menacé de considérer comme des cibles les hôtels hébergeant des soldats américains, au motif que ces lieux seraient devenus des emplacements militaires.
Juridiquement, l’enjeu est très clair. Le droit international humanitaire protège les biens civils, mais un hôtel peut perdre cette protection s’il est utilisé pour loger des troupes ou pour des fonctions militaires. Le commentaire du Comité international de la Croix-Rouge sur l’article 52 du Protocole additionnel I précise explicitement qu’un hôtel, comme une école, est en principe un bien civil, mais qu’il peut devenir un objectif militaire s’il sert à héberger des soldats ou un état-major. Le CICR rappelle aussi que les attaques directes contre des biens civils sont interdites, sauf si ces biens contribuent effectivement à l’action militaire et que leur destruction procure un avantage militaire précis.
Héberger des troupes dans des bâtiments civils n’est pas un crime de guerre automatique
C’est là qu’il faut distinguer le slogan politique du raisonnement juridique. Dire que les États-Unis commettent un crime de guerre parce que des soldats dormiraient dans des hôtels est, en l’état, une affirmation excessive. Le droit des conflits armés n’interdit pas en bloc l’usage militaire ponctuel d’un bâtiment civil. En revanche, cet usage modifie le statut du site. Il peut exposer l’édifice à devenir une cible militaire légale, à condition que l’attaque respecte ensuite les règles de distinction, de proportionnalité et de précaution.
Autrement dit, le vrai risque n’est pas d’abord là où le débat public le place. Il n’est pas dans une qualification automatique de crime de guerre attachée au simple fait de déplacer des soldats dans un hôtel. Il est dans la mise en danger accrue des civils présents à proximité, des employés, des familles et des autres occupants éventuels. Plus des fonctions militaires sont insérées dans des espaces ordinaires, plus la frontière entre objectifs militaires et environnement civil se brouille. Et plus cette frontière se brouille, plus le risque de frappes meurtrières contre des lieux auparavant protégés augmente. Cette logique vaut pour les hôtels, mais aussi pour les écoles, les hôpitaux ou les bâtiments administratifs.
Le droit humanitaire impose d’ailleurs des obligations aux deux camps. L’attaquant doit distinguer les objectifs militaires des biens civils et renoncer à une frappe disproportionnée. Mais la partie qui contrôle le terrain doit aussi, autant que possible, éloigner les objectifs militaires des zones densément peuplées et prendre des précautions contre les effets des attaques. Sur ce terrain, l’idée qu’une armée puisse se disséminer dans des lieux civils très fréquentés pose une vraie question de protection des populations, même si elle ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un crime de guerre.
Les accusations les plus lourdes visent surtout les frappes contre les civils depuis le 28 février
Le cœur du dossier, depuis le début de la guerre, ne se situe donc pas dans les hôtels du Golfe. Il se trouve en Iran même, où les frappes américaines et israéliennes ont déclenché une avalanche d’accusations sur des cibles civiles. Le 27 mars, les ministres des Affaires étrangères du G7 ont appelé à un arrêt immédiat des attaques contre les civils et les infrastructures civiles dans la guerre en Iran. Le fait que Washington ait souscrit à un tel texte souligne à quel point la question est devenue centrale, y compris pour les alliés occidentaux.
L’affaire la plus grave est celle de l’école primaire de Shajareh Tayyebeh, à Minab, dans le sud de l’Iran. Reuters a révélé dès le 5 mars que des enquêteurs militaires américains estimaient probable que les forces américaines soient responsables d’une frappe sur une école de filles qui a tué des dizaines d’enfants, sans qu’une conclusion finale ait encore été rendue publique à ce stade. Le 27 mars, le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, Volker Türk, a appelé Washington à conclure rapidement son enquête et à publier ses résultats. Selon l’Iran, plus de 175 enfants et enseignants ont été tués dans cette attaque du premier jour de guerre.
Human Rights Watch a été plus loin encore. Le 7 mars, l’organisation a déclaré que l’attaque du 28 février contre cette école primaire semblait être une attaque illégale et devait être examinée comme un possible crime de guerre. L’ONG rappelle que le droit de la guerre interdit les frappes lorsque les dommages attendus pour les civils et les biens civils sont disproportionnés au regard du gain militaire escompté. Cette prise de position ne constitue pas une décision de justice, mais elle montre que la qualification pénale potentielle n’est plus cantonnée à la propagande iranienne.
Les écoles sont au centre du dossier
Le cas de Minab concentre à lui seul presque tout le débat juridique actuel. Une école est, par définition, un bien civil protégé. Le CICR rappelle que les lois de la guerre interdisent les attaques directes contre les écoles, sauf si celles-ci contribuent à des opérations militaires spécifiques et que leur destruction offre un avantage militaire défini. Dans le dossier iranien, aucune preuve publique n’a été apportée jusqu’ici, dans les sources consultées, établissant que l’école frappée à Minab remplissait cette condition. C’est précisément pour cette raison que l’attaque fait l’objet d’une enquête américaine, d’un appel de l’ONU à la transparence et d’une demande d’enquête pour crime de guerre formulée par Human Rights Watch.
L’affaire est d’autant plus lourde qu’elle s’inscrit dans une séquence plus large de signalements sur des frappes ayant touché des zones densément peuplées, des quartiers civils et des bâtiments non manifestement militaires. Le Washington Post, citant un consortium d’organisations de défense des civils, a rapporté le 27 mars qu’environ 1 443 civils iraniens, dont au moins 217 enfants, auraient été tués depuis le début des opérations, et que des écoles, des hôpitaux et d’autres infrastructures non militaires figuraient parmi les sites touchés. Cette estimation doit être lue comme celle d’ONG et non comme un bilan judiciaire établi, mais elle donne la mesure du niveau d’alarme humanitaire qui entoure désormais le conflit.
Ce point compte politiquement. Les accusations de crimes de guerre ne naissent pas seulement d’une école détruite, aussi terrible soit le cas de Minab. Elles émergent d’un faisceau : densité des frappes, ampleur des pertes civiles, ciblage ou endommagement répété d’infrastructures sensibles, et déclarations américaines menaçant parfois explicitement des réseaux civils vitaux. C’est ce faisceau qui explique pourquoi le débat juridique s’est installé si vite.
Les hôpitaux et centres médicaux ont aussi été touchés
Deuxième dossier explosif : les structures de santé. Le 2 mars, l’Organisation mondiale de la santé a indiqué qu’un hôpital de Téhéran, le Gandhi Hospital, avait été évacué après des explosions à proximité, tandis qu’elle cherchait à vérifier des informations faisant état d’atteintes à trois autres structures médicales en Iran depuis le début de la campagne aérienne américano-israélienne. Des témoins ont affirmé à Reuters que l’hôpital avait été touché par des frappes israéliennes. L’OMS, fidèle à sa méthode, n’a pas attribué la responsabilité, mais a confirmé les dommages collatéraux et le déplacement de patients.
Les hôpitaux bénéficient d’une protection renforcée en droit international humanitaire. Le CICR rappelle qu’ils ne peuvent être attaqués que dans des circonstances très limitées, lorsqu’ils sont utilisés à des fins militaires spécifiques, et encore sous des conditions strictes. En pratique, lorsqu’un hôpital est frappé, même indirectement, la charge politique et juridique devient immédiatement lourde pour l’attaquant, car la perte de protection d’un établissement médical ne se présume pas. Elle doit être démontrée. Or, dans les sources consultées ici, aucune démonstration publique de cette nature n’a été fournie concernant Gandhi Hospital.
Le dossier médical ne s’arrête pas à Téhéran. Reuters a aussi rapporté que l’OMS vérifiait des dommages à l’hôpital Motahari et à des centres d’urgence dans les provinces de Sarab et de Hamadan. Là encore, le droit ne qualifie pas mécaniquement ces faits de crimes de guerre. Mais l’accumulation de frappes ou d’impacts sur des lieux de soins renforce les soupçons de violations graves, surtout si les précautions requises n’ont pas été prises ou si les objectifs militaires invoqués restent indémontrés.
Les menaces sur l’électricité, l’eau et les infrastructures vitales aggravent les soupçons
Depuis la fin mars, la controverse ne porte plus seulement sur ce qui a déjà été frappé, mais aussi sur ce que Washington menace encore de détruire. Reuters a rappelé le 31 mars que les frappes sur des infrastructures essentielles à la survie des civils, comme l’eau, l’électricité ou les installations de dessalement, peuvent constituer des crimes de guerre si elles sont menées en violation des règles de distinction et de nécessité militaire. L’agence cite les Conventions de Genève, qui interdisent les attaques contre les biens indispensables à la survie de la population civile lorsque ces actions peuvent provoquer famine, déplacement forcé ou souffrances extrêmes.
Le problème est devenu concret lorsque Donald Trump a menacé de viser les centrales électriques iraniennes et, dans d’autres déclarations relayées par la presse, des installations énergétiques ou hydrauliques. En droit, une infrastructure électrique peut parfois être considérée comme un objectif militaire si elle contribue effectivement à l’action militaire adverse. Mais cette possibilité ne supprime ni l’obligation de prouver un avantage militaire précis, ni l’interdiction de frappes disproportionnées sur des réseaux dont dépendent des millions de civils. Reuters rappelle à ce sujet que la jurisprudence internationale récente a déjà intégré les attaques contre des réseaux électriques dans des dossiers de crimes de guerre, notamment en Ukraine.
C’est ici que l’expression de « crime de guerre » circule le plus largement parmi les experts. Non parce que toute frappe sur une centrale ou une installation énergétique serait illégale par nature, mais parce que l’impact humanitaire potentiel de telles attaques est immense. Les précédents cités par Reuters, qu’il s’agisse des mandats liés à l’Ukraine ou des raisonnements retenus dans le dossier Gaza sur les biens indispensables à la survie, montrent que le droit international regarde désormais ces questions avec beaucoup plus de sévérité qu’auparavant.
Pourquoi les accusations visent aussi les postes de police et d’autres sites urbains
Les photographies publiées par Reuters les 2 et 4 mars montrent également les suites de frappes sur un poste de police à Téhéran et sur d’autres bâtiments urbains endommagés. Une image Reuters du 4 mars montre explicitement les dégâts après une frappe sur un commissariat de Téhéran. Là encore, le statut juridique d’un poste de police dépend du contexte : un bâtiment de police peut relever de l’appareil sécuritaire de l’État et remplir des fonctions de sécurité intérieure ou de défense, ce qui le distingue d’une école ou d’un hôpital. Mais, dans une zone urbaine dense, toute frappe sur un tel objectif exige le respect rigoureux de la proportionnalité et des précautions pour éviter les pertes civiles.
Ce point est souvent mal compris. Une accusation de crime de guerre ne suppose pas seulement qu’un site civil ait été touché. Elle peut aussi découler d’une attaque sur un objectif militaire réel si les dommages civils prévisibles étaient manifestement excessifs au regard de l’avantage militaire attendu. Le droit de la guerre ne fonctionne donc ni dans le tout-permis, ni dans l’interdiction absolue. Il repose sur une série de filtres très exigeants : nature de la cible, usage réel, gain militaire concret, dommages attendus, précautions prises. C’est pourquoi les enquêtes, lorsqu’elles existent, sont si décisives.
Dans le conflit actuel, le problème est qu’une partie de ces éléments manque encore. Les États-Unis n’ont pas, dans les sources consultées, publié de dossier public détaillé justifiant chaque frappe controversée. Cette opacité nourrit les accusations et alimente la lecture selon laquelle la protection des civils a été reléguée derrière la logique d’écrasement militaire.
Le débat juridique est réel, mais la voie judiciaire reste étroite
Le mot « crime de guerre » est aujourd’hui omniprésent dans le débat sur l’Iran. Pourtant, Reuters souligne qu’une affaire sur ce conflit a peu de chances, à court terme, d’aboutir devant une juridiction internationale. Ni l’Iran, ni Israël, ni les États du Golfe concernés ne sont membres de la Cour pénale internationale. Les États-Unis n’en sont pas membres non plus. Et une saisine du Conseil de sécurité vers La Haye paraît peu probable dans un contexte de divisions majeures entre grandes puissances.
Cela ne signifie pas que les accusations sont vides. Cela signifie qu’entre l’accusation politique, l’évaluation d’ONG, la qualification d’experts et la condamnation pénale définitive, l’écart reste immense. Aujourd’hui, on peut dire ceci avec rigueur : il existe des allégations crédibles et sérieuses de violations du droit international humanitaire par les États-Unis et leurs alliés depuis le 28 février, notamment en raison de frappes sur une école, d’atteintes à des structures de santé et de menaces contre des infrastructures vitales. On peut aussi dire que le cas de Minab est devenu le dossier le plus symbolique, car des enquêteurs américains eux-mêmes ont estimé probable une responsabilité américaine. Mais on ne peut pas dire, en droit positif, qu’un tribunal a déjà établi la culpabilité américaine pour crimes de guerre dans ce conflit.
Sur les hôtels enfin, la prudence s’impose encore davantage. Oui, leur usage éventuel pour loger des soldats peut transformer ces bâtiments en objectifs militaires. Oui, cette pratique peut accroître gravement le risque pesant sur les civils. Oui, elle peut être dénoncée comme irresponsable, voire comme contraire à l’obligation de précaution contre les effets des attaques. Mais, à ce stade, le dossier le plus solide contre Washington ne se trouve pas là. Il se trouve dans les écoles, les hôpitaux, les quartiers civils et les infrastructures essentielles déjà touchés ou menacés depuis le début de la guerre.
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