Une commission pour rouvrir les vieux dossiers
Une commission parlementaire d’enquête a été mise en place pour examiner les responsabilités de plusieurs anciens ministres des Télécommunications, notamment Jamal Jarrah, Boutros Harb et Nicolas Sehnaoui. L’initiative, portée dans un contexte de pression politique accrue, s’inscrit dans un effort de relance de la transparence sur un secteur clé, longtemps soupçonné d’être le théâtre d’arrangements opaques.
La session parlementaire qui a officialisé cette commission a été marquée par la présence de plusieurs ministres en exercice, du vice-président du Conseil des ministres Tarek Mitri, et de membres influents des commissions techniques. Ce niveau de représentation a été interprété comme un signal de fermeté à l’endroit de ceux qui, par le passé, ont géré le secteur comme un domaine réservé. Il s’agit également d’un geste à destination de la communauté internationale, alors que le Liban cherche à relancer ses discussions avec des bailleurs étrangers.
Un dossier relancé par le précédent Fadlallah
Le socle du dossier se fonde sur les travaux entamés en 2016 par Hassan Fadlallah, alors président de la commission parlementaire des Télécommunications. À cette époque, plusieurs rapports avaient été transmis à la justice, mais n’avaient pas connu de suite judiciaire effective. Aujourd’hui, les parlementaires semblent vouloir capitaliser sur ces éléments, en relançant l’enquête avec le concours de documents issus du parquet financier.
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Parmi ces pièces figure une compilation établie par l’ancien procureur Ali Ibrahim, recensant des contrats, des échanges d’emails et des correspondances administratives entre le ministère et des sociétés locales ou étrangères. Ces éléments couvrent une période allant de 2007 à 2019 et pointent de possibles irrégularités dans l’attribution de licences, la gestion de la bande passante, ainsi que dans les appels d’offres liés aux infrastructures télécom.
Plusieurs sources évoquent également des lacunes comptables concernant les flux entrants générés par les deux principaux opérateurs, dont la traçabilité reste floue. Il est question de surfacturations, d’intermédiaires imposés sans appels d’offres et de marges anormalement élevées sur les contrats de maintenance et d’extension du réseau.
Des figures politiques directement visées
L’enquête parlementaire, même si elle se présente comme technique, touche des personnalités politiques majeures. Jamal Jarrah, proche de l’ancien Premier ministre Saad Hariri, avait géré le portefeuille des Télécommunications à deux reprises. Son nom figure dans plusieurs contrats dont les conditions n’ont jamais été rendues publiques. Boutros Harb, quant à lui, avait introduit plusieurs réformes structurelles dans le secteur, mais certaines ont été critiquées pour leur exécution incomplète ou leur application biaisée.
Nicolas Sehnaoui, représentant de la mouvance aouniste, avait quant à lui misé sur un plan de modernisation de l’infrastructure, notamment via le déploiement de la fibre optique. Toutefois, les critiques se sont multipliées sur l’absence de livrables, les surcoûts non justifiés, et le manque de coordination avec les autorités locales. Certains acteurs privés dénoncent également des clauses contractuelles rédigées de manière à favoriser certains prestataires au détriment de la concurrence.
Si la commission aboutit à des recommandations claires et à la transmission des dossiers à la justice, les conséquences pourraient être considérables. À ce stade, aucun des anciens ministres concernés n’a été officiellement inculpé, mais plusieurs ont reçu des demandes écrites de transmission de documents. Un refus de coopérer pourrait être interprété comme une obstruction aux travaux parlementaires.
Un secteur stratégique resté hors contrôle
Depuis la fin de la guerre civile, le secteur des Télécommunications a constitué une manne financière non négligeable pour l’État libanais. Longtemps considéré comme l’un des derniers bastions rentables du service public, il a généré plusieurs centaines de millions de dollars par an. Toutefois, l’absence de transparence budgétaire et la prolifération de régies intermédiaires ont fait naître de nombreuses suspicions.
Dans les faits, la gestion des Télécoms a échappé pendant longtemps aux règles de la comptabilité publique. Plusieurs ministres successifs ont mis en place des sociétés d’exploitation déléguées, souvent constituées en droit privé, et bénéficiant de contrats renouvelés sans appel d’offres. Ce modèle a permis une flexibilité opérationnelle mais aussi une opacité presque totale dans les flux financiers.
Les tentatives de réforme se sont heurtées à des résistances multiples. Les rapports de la Cour des comptes libanaise ont souligné l’absence de contrôle réel sur les lignes budgétaires des ministères techniques, en particulier celui des Télécoms. À ce jour, aucune autorité indépendante ne supervise les modalités d’attribution de fréquences, de licences, ni même les niveaux tarifaires imposés aux consommateurs.
Des enjeux politiques derrière le scandale
Plusieurs analystes voient dans l’enquête actuelle une dimension plus large que la seule gestion des contrats. La recomposition politique du paysage libanais, accélérée par les blocages présidentiels et les tensions parlementaires, pousse certaines formations à réactiver d’anciens dossiers pour affaiblir leurs adversaires. Le secteur des Télécoms, en raison de sa complexité et de ses liens historiques avec les partis au pouvoir, constitue un levier stratégique.
Certains députés ont d’ores et déjà dénoncé une enquête à géométrie variable. Ils estiment que les personnalités ciblées appartiennent à une seule partie de l’échiquier politique, et que d’autres figures ayant exercé des responsabilités similaires ont été épargnées. La crainte d’une instrumentalisation des commissions pour rééquilibrer les rapports de force internes est bien réelle.
La défiance de certains partis envers le pouvoir judiciaire, jugé perméable aux pressions, pourrait aussi affaiblir le processus. Si l’enquête ne débouche que sur des effets d’annonce sans poursuites sérieuses, elle risquerait de renforcer le scepticisme déjà ancré dans la population. Plusieurs collectifs citoyens ont demandé que les travaux de la commission soient ouverts au public et que les comptes-rendus soient systématiquement publiés.
Le rôle central des rapports d’expertise
Une partie de l’issue de l’enquête parlementaire dépendra des expertises techniques commandées par la commission. Il est prévu que des consultants indépendants, notamment d’anciens ingénieurs du secteur ou des auditeurs spécialisés, soient sollicités pour évaluer la régularité des procédures, la performance des infrastructures et la conformité des appels d’offres.
Ces experts devront notamment se pencher sur le déploiement de la fibre optique, le renouvellement des équipements de commutation, et la gestion des bases de données abonnées. Ils auront également pour mission de vérifier la conformité des pratiques administratives aux directives de l’Union internationale des télécommunications.
L’un des points les plus sensibles concerne le contrat de modernisation signé avec une société européenne, dont les termes restent à ce jour partiellement confidentiels. Plusieurs élus estiment que le surcoût de près de 35 % observé par rapport au budget initial doit faire l’objet d’un audit spécifique. Le rôle des consultants dans la détermination de ce surcoût sera central.
Une transparence à consolider dans un système verrouillé
La commission parlementaire devra relever un défi de taille : établir la vérité dans un système institutionnel peu habitué à rendre des comptes. Le Liban ne dispose toujours pas d’autorité de régulation indépendante dans le secteur des Télécoms. Les fonctions de supervision sont partagées entre le ministère, les opérateurs, et des comités techniques ad hoc, sans réelle coordination. Cela complique l’accès aux documents, ralentit les audits, et offre peu de garanties de neutralité dans l’évaluation des responsabilités.
Les archives disponibles sont parfois incomplètes ou classées selon des protocoles variables selon les ministres. Certaines décisions clés ont été prises par voie de circulaire interne, sans publication au Journal officiel. La commission pourrait exiger la transmission intégrale des procès-verbaux des conseils d’administration des sociétés délégataires, un acte qui nécessiterait un vote spécial du Parlement.
Dans un tel cadre, la pression de la société civile pourrait jouer un rôle crucial. Déjà, plusieurs associations ont proposé de constituer un observatoire indépendant chargé de suivre l’évolution des travaux. Ce type de dispositif, bien que purement consultatif, pourrait contraindre les parlementaires à maintenir un certain niveau d’engagement dans la durée.
Une affaire test pour les réformes attendues
Cette séquence autour des Télécoms intervient à un moment critique. Le gouvernement libanais tente de démontrer sa capacité à initier des réformes pour relancer les discussions avec les bailleurs de fonds, notamment le Fonds monétaire international. La mise en lumière de pratiques douteuses dans un secteur stratégique pourrait servir d’exemple ou, à l’inverse, illustrer l’incapacité des institutions à se réformer sans pression extérieure.
Plusieurs diplomates ont d’ailleurs souligné que la transparence dans les secteurs à forte rentabilité publique, comme les télécommunications, l’énergie ou les douanes, est l’un des critères de reprise de l’aide internationale. L’évolution du dossier en cours pourrait conditionner une partie de l’appui financier dont le Liban a urgemment besoin.
En attendant, l’opinion publique observe. Si la commission parvient à établir des faits, à pointer des responsabilités claires, et à engager des procédures judiciaires réelles, elle marquera un tournant. Dans le cas contraire, elle ne ferait que confirmer la permanence d’un système où les scandales se suivent, sans jamais bouleverser l’ordre établi.
