La justice constitutionnelle fera l’objet d’une conférence annoncée au Liban les 8 et 9 décembre 2026. La rencontre portera sur la comparaison des conseils et cours constitutionnels. Le président du Conseil constitutionnel, Tannous Mechleb, a présenté les préparatifs de cette rencontre au président de la République, Joseph Aoun, lors de leur entretien du 2 novembre 2026 au palais de Baabda.
Selon le compte rendu officiel de l’entretien, l’objectif est de tirer parti des expériences de ces juridictions dans les pays arabes et en Afrique du Nord. Tannous Mechleb a également évoqué ses visites en Égypte, en Roumanie et en Espagne, où il a rencontré des responsables et des présidents de juridictions constitutionnelles.
Justice constitutionnelle : le rôle du Conseil libanais
Au Liban, le Conseil constitutionnel a été créé par la loi de 1993, en application de l’article 19 de la Constitution. Ses missions comprennent le contrôle de la constitutionnalité des lois et le règlement des litiges et recours découlant des élections présidentielles et parlementaires. Ce cadre distingue son rôle de celui des juridictions qui tranchent les litiges ordinaires.
L’institution comprend dix membres : cinq sont désignés par la Chambre des députés et cinq par le Conseil des ministres.
Les modalités pratiques restent à préciser
Le compte rendu du 2 novembre ne précise ni le lieu exact, ni les horaires, ni la liste des intervenants. Il ne mentionne pas non plus de modalités d’inscription ou d’accès du public. Ces informations restent à préciser pour compléter l’agenda de la rencontre.
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