Le 13 janvier 2025, la Banque centrale a introduit deux circulaires intermédiaires, 723 (Décision 13686) et 722 (Décision 13685), modifiant respectivement les circulaires de base 81 et 84. Ces modifications affectent les conditions d’octroi des crédits et les exigences en matière de réserves obligatoires des banques.
Nouvelles restrictions sur l’octroi des crédits
La circulaire intermédiaire 723 interdit aux banques et institutions financières d’accorder des prêts et facilités à leurs clients autrement qu’en « fresh funds ». Cette restriction fait référence aux fonds définis dans la circulaire de base 165 (Décision 13548), qui précise que seuls les dépôts en billets de banque et les transferts entrants de l’étranger après le 17 novembre 2019, conformes aux conditions énoncées dans la circulaire 150 (Décision 13217), sont éligibles.
L’objectif de cette mesure est d’empêcher l’utilisation des dépôts existants en monnaie locale comme source de crédit, consolidant ainsi la séparation entre les fonds dits « locaux » et les fonds considérés comme « frais ». Cette distinction est essentielle dans un contexte où le secteur bancaire fait face à une crise de liquidité, aggravée par la perte de confiance du public et les restrictions imposées aux retraits et aux transferts.
Modification des règles sur les réserves obligatoires
La circulaire intermédiaire 722 apporte des modifications à la circulaire de base 81 en ce qui concerne le calcul et la déclaration des passifs soumis à l’exigence de réserves obligatoires.
Les banques sont désormais tenues de soumettre à la Direction des statistiques et de la recherche économique de la Banque centrale le montant moyen de leurs passifs en livres libanaises soumis à cette exigence, pour la période allant du jeudi au mercredi suivant, et ce, au plus tard le lundi suivant.
Dans le cadre du calcul des réserves obligatoires, la Banque centrale impose aux banques de prendre en compte la moyenne des passifs sur une période de cinq jours ouvrables, du lundi au vendredi, sur la base des soldes de trésorerie quotidiens.
Lorsque la période de référence inclut un jour férié, les règles suivantes s’appliquent :
- Si le jour férié tombe un lundi, mardi ou mercredi, le solde retenu est celui du jour ouvrable précédent.
- Si le jour férié tombe un jeudi, le solde retenu est celui du jour ouvrable précédent, ajusté uniquement des souscriptions et échéances d’obligations du Trésor, sans prise en compte des certificats de dépôt émis par la Banque centrale.
- En cas de jour férié imprévu, le solde utilisé sera celui du jour ouvrable suivant.
- Si toute la période de calcul est une période fériée, la moyenne des passifs de la période précédente sera appliquée.
Inclusion et exclusion de certains fonds
Lors du calcul du ratio des réserves obligatoires, certaines catégories de fonds doivent être incluses dans le solde quotidien des banques à la Banque centrale :
- Les soldes en livres libanaises détenus avant le 19 avril 2023, date de publication de la circulaire de base 165.
- Les « fresh funds » déposés selon les critères de la circulaire 165.
Toutefois, certaines catégories de dépôts sont exclues du calcul :
- Les soldes dédiés aux opérations de change pour les clients.
- Les dépôts à terme et bloqués utilisés pour les augmentations de capital.
Le ratio des réserves obligatoires est déterminé sur la base des passifs en livres libanaises soumis à cette exigence pour une période de cinq jours, allant du lundi suivant la période de calcul des passifs jusqu’au vendredi.
Exemple d’application des nouvelles règles
À titre d’illustration, si la période de calcul des passifs soumis à l’exigence de réserve obligatoire s’étend du jeudi 6 février 2025 au mercredi 12 février 2025, alors la période de calcul de la réserve obligatoire correspondante sera du lundi 17 février 2025 au vendredi 21 février 2025.
Les banques doivent communiquer chaque semaine à l’Unité de financement de la Banque centrale les déductions appliquées sur leurs passifs soumis à l’exigence de réserve obligatoire. Ces déclarations doivent être transmises avant le lundi suivant la fin de la période concernée.
Un cadre plus strict pour les banques
Ces nouvelles directives témoignent de la volonté de la Banque centrale de renforcer le contrôle du crédit bancaire et de préserver les liquidités en limitant la création monétaire via des crédits financés par des dépôts existants. En obligeant les banques à ne prêter que des fonds qualifiés de « frais », elle cherche à éviter l’accumulation de créances douteuses et à favoriser une stabilisation du secteur financier.
En matière de réserves obligatoires, la nouvelle méthode de calcul introduit plus de rigueur et une standardisation des pratiques comptables des banques. En excluant certains dépôts spécifiques, la Banque centrale semble vouloir éviter des manipulations comptables permettant aux banques d’échapper à leurs obligations en matière de réserves.
Ces mesures s’inscrivent dans un contexte économique marqué par une forte instabilité monétaire et bancaire. Leur impact sur le secteur financier et l’économie en général dépendra de leur mise en application effective et de la capacité des banques à s’y conformer sans provoquer de nouvelles restrictions sur l’accès au crédit.
