La cour d’appel de Paris a rejeté le recours présenté par la Banque Saradar en France, suite à un jugement déjà publié en 2021 qui la condamnait à restituer les fonds estimés à 3 millions d’euros d’une ressortissante syrienne, résidente en France depuis 45 ans et gelés depuis novembre 2019.
La cour d’appel a également rejeté les arguments présentés par la banque qui tentait de convaincre le jury de son incompétence à juger l’affaire hors du Liban. Les juges ont ainsi noté que des employés de l’établissement se sont déplacés en France opérant hors d’une autorisation des autorités financières françaises. Par ailleurs, ils ont également estimé que le remboursement des fonds doit être effectué en France et non via le dépôt d’un chèque bancaire chez un notaire au Liban.
Cette décision instaure donc une jurisprudence au niveau français à l’encontre des banques libanaises dont certaines comme la SBGL, Audi ou encore BLOM Bank possèdent des filiales locales qui pourraient être à leurs tours être gelés en cas de plaintes de déposants libanais résidant en France.
Cette information intervient alors que les déposants en colère au Liban s’en prennent régulièrement aux banques libanaises depuis l’été, afin d’obtenir le versement en devises de leurs économies bloquées depuis l’instauration d’un contrôle informel des capitaux en novembre 2019, souvent face au refus des établissements à verser les sommes nécessaires y compris dans des situations d’extrêmes urgences et notamment médicales.
