Tag: amendes impayées
Domaine maritime et fluvial: l’État prépare un état des lieux des empiètements et veut...
Le 26 février 2026, le gouvernement relance le dossier des empiètements sur le domaine maritime et fluvial pour augmenter les recettes. Fayez Rassamni annonce un état des lieux avec « chiffres précis » et des amendes impayées à recouvrer. En parallèle, l’exécutif renforce recouvrements fiscaux et douaniers, digitalisation, scanner et sanctions pouvant aller jusqu’à la justice.
