BDL Intermediate Decision 13666 : Réévaluation des actifs fixes dans les capitaux propres réglementaires

Le 20 septembre 2024, la Banque centrale du Liban (BDL) a publié la décision intermédiaire n° 13666, une mesure stratégique visant à permettre aux banques libanaises de renforcer leurs fonds propres en réévaluant leurs actifs fixes. Selon cette décision, les banques pourront inclure dans leurs capitaux propres de catégorie 1 (Common Equity Tier 1) 75 % de l’augmentation de la valeur de leurs actifs réévalués, à condition que cette réévaluation soit auditée et approuvée par la BDL.

Cette réévaluation doit être effectuée avant le 31 décembre 2025. Les banques devront inscrire cette réévaluation en dollars américains frais (fresh dollars) dans leurs livres comptables, avec la contre-valeur en livres libanaises (LBP) selon le taux de change fixé par la plateforme électronique de la Banque centrale à la date du paiement des taxes sur les bénéfices de la réévaluation.

Implications économiques et financières :

1. Renforcement des capitaux propres des banques : Cette mesure vise à consolider la solvabilité des banques libanaises, fragilisées par la crise économique prolongée. En intégrant les plus-values résultant de la réévaluation des actifs fixes, les banques peuvent améliorer leur ratio de fonds propres, renforçant ainsi leur capacité à absorber les pertes éventuelles. Cela est particulièrement crucial pour restaurer la confiance des investisseurs et des déposants dans un système bancaire en difficulté.
2. Réévaluation en dollars frais : L’exigence que la réévaluation soit faite en fresh dollars est un indicateur clair que la BDL tente de stabiliser le secteur financier en orientant les banques vers des transactions en devises fortes, ce qui pourrait réduire la dépendance à la livre libanaise. Cependant, cette mesure pourrait poser des défis aux banques n’ayant pas suffisamment de réserves en dollars frais, créant une inégalité entre les institutions bancaires.
3. Impact sur la fiscalité : La décision implique que les plus-values résultant de la réévaluation des actifs seront soumises à l’impôt. Cela pourrait fournir au gouvernement une nouvelle source de revenus fiscaux, bien que ces revenus soient susceptibles de fluctuer en fonction du taux de change et des profits réalisés.
4. Effet retardé sur la liquidité : Le délai fixé jusqu’à la fin de 2025 pour réaliser cette réévaluation donne aux banques le temps de se préparer et d’évaluer leurs actifs, mais pourrait également repousser les effets immédiats sur leur liquidité. En parallèle, cela pourrait entraîner une dynamique spéculative sur la valeur des actifs fixes au Liban, influençant les marchés immobiliers et autres secteurs concernés.

Décisions connexes : Les circulaires BDL 158 et 166

En complément de cette décision, la BDL a publié les décisions intermédiaires n° 13668 et 13669, liées aux circulaires BDL 158 et 166. Ces nouvelles dispositions permettent, à titre exceptionnel et en raison de la situation de guerre, aux clients déjà bénéficiaires de ces circulaires de recevoir trois paiements au lieu d’un seul en octobre 2024. Pour ceux bénéficiant de la circulaire 158, cela signifie qu’ils recevront 1 200 dollars au lieu de 400 dollars, et pour ceux sous la circulaire 166, 450 dollars au lieu de 150 dollars.

Implications sociales et économiques :

Ces mesures visent à répondre aux besoins urgents des citoyens face à la propagation des conflits et à la détérioration des conditions de vie. En augmentant temporairement les paiements, la BDL cherche à soutenir le pouvoir d’achat des citoyens dans un contexte où l’inflation, l’insécurité et l’instabilité croissante exacerbent les difficultés financières.