Depuis l’annonce de la réélection de Donald Trump, certains se demandent si un président américain, après une interruption de mandat, pourrait légalement briguer un troisième mandat. La réponse réside dans le XXIIᵉ amendement de la Constitution américaine, qui encadre strictement le nombre de mandats présidentiels.
1. La limitation des mandats : un principe fondamental de la démocratie américaine
Origine de la règle : Après la présidence de Franklin D. Roosevelt, réélu quatre fois entre 1933 et 1945, le Congrès a introduit le XXIIᵉ amendement en 1947, ratifié en 1951. Roosevelt, en brisant la tradition de deux mandats suivie par ses prédécesseurs, a inquiété une partie de la classe politique qui redoutait la concentration de pouvoir sur une longue période.
Contenu de l’amendement : Le texte stipule qu’aucune personne ne peut être élue à la présidence plus de deux fois, limitant ainsi le mandat à une période maximale de huit ans, sauf circonstances exceptionnelles.
Les circonstances exceptionnelles concernant la limitation des mandats présidentiels aux États-Unis sont rares et concernent principalement les cas où un vice-président succède au président en cours de mandat. Ces cas sont explicitement encadrés par le XXIIᵉ amendement, qui prévoit des situations où un vice-président ou autre successeur pourrait finir un mandat entamé par un président sans que cela soit considéré comme un mandat complet. Voici les principaux points de ces exceptions :
- Succession en milieu de mandat : Si un vice-président accède à la présidence en raison de la mort, de la démission, ou de l’incapacité du président en cours de mandat, ce remplacement peut ne pas compter comme un mandat complet pour le successeur. Le vice-président qui termine un mandat partiel peut se présenter pour deux mandats complets supplémentaires, à condition que le mandat partiel soit de moins de deux ans.
- Limite de deux ans pour les mandats partiels : Si un vice-président devient président et exerce le pouvoir pendant plus de deux ans du mandat initial, ce mandat partiel est alors compté comme un mandat complet. Cela signifie qu’il pourrait ensuite briguer un seul mandat additionnel, atteignant ainsi un total de huit ans en fonction.
- Exemple historique : Lyndon B. Johnson, devenu président après l’assassinat de John F. Kennedy en 1963, a complété le mandat de Kennedy et s’est ensuite fait réélire en 1964. Il aurait pu se représenter en 1968, car son mandat partiel avait duré moins de deux ans, mais il a choisi de ne pas le faire.
Ces circonstances sont conçues pour maintenir la limitation à huit ans au pouvoir tout en permettant à un vice-président qui succède brièvement au président de se présenter pour des mandats complets si la période de remplacement est limitée.
2. L’exception pour les mandats interrompus
Mandats non consécutifs : Le XXIIᵉ amendement autorise un individu ayant quitté ses fonctions après un ou deux mandats à se représenter. C’est ainsi que Donald Trump, après sa première présidence de 2017 à 2021, a pu être réélu pour un second mandat non consécutif en 2024.
Précédents historiques : Avant Trump, Grover Cleveland est le seul président à avoir exercé deux mandats non consécutifs (1885-1889 puis 1893-1897). Cette configuration reste exceptionnelle mais démontre que la Constitution n’interdit pas de revenir au pouvoir après une interruption.
3. Pourquoi un troisième mandat est impossible pour Trump
Le verrou du XXIIᵉ amendement : Même en cas de mandat non consécutif, l’amendement est catégorique. Il limite explicitement le cumul à deux mandats, qu’ils soient consécutifs ou non. La réélection de Trump en 2024 représente ainsi son deuxième et dernier mandat autorisé.
