Washington, ce vendredi 20 février 2026, marque un tournant dans la présidence de Donald Trump. La Cour suprême des États-Unis, dans une décision rendue à 6 voix contre 3, a invalidé la majorité des tarifs douaniers imposés par le chef de l’État en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationale (IEEPA) de 1977. Cette mesure, qui visait des importations provenant de presque tous les partenaires commerciaux américains, est qualifiée par les juges d’excès d’autorité présidentielle. Le président Trump, qui avait déclaré une urgence nationale pour justifier ces taxes, subit ainsi un camouflet rare de la part d’une Cour majoritairement conservatrice, dont trois membres ont été nommés par lui-même lors de son premier mandat.
La décision, rédigée par le président de la Cour suprême John Roberts, précise que l’IEEPA ne confère pas au président le pouvoir d’imposer des tarifs douaniers de manière unilatérale et illimitée. « Le président affirme un pouvoir extraordinaire d’imposer des tarifs douaniers d’un montant, d’une durée et d’une portée illimités », note le juge Roberts dans l’opinion majoritaire. « Compte tenu de l’ampleur, de l’histoire et du contexte constitutionnel de ce pouvoir affirmé, il doit identifier une autorisation claire du Congrès pour l’exercer. » Les juges Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch, nommés par Trump, se sont joints aux trois juges libéraux et à Roberts pour former la majorité, tandis que les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé leur dissidence.
Cette affaire trouve son origine dans les tarifs douaniers dits « réciproques » imposés en avril 2025, lors de ce que l’administration Trump a baptisé le « Jour de la Libération ». Ces taxes, allant jusqu’à 10 % sur l’ensemble des importations et plus élevées pour certains pays comme la Chine (jusqu’à 60 %), le Mexique et le Canada (25 %), visaient à corriger les déficits commerciaux américains, déclarés comme une menace à la sécurité nationale. Des entreprises importatrices, soutenues par douze États majoritairement démocrates, ont contesté ces mesures devant les tribunaux inférieurs, arguant qu’elles violaient la séparation des pouvoirs en empiétant sur les prérogatives du Congrès en matière de commerce extérieur.
Le contexte des tensions commerciales exacerbées
Les tarifs douaniers de Donald Trump s’inscrivent dans un contexte de tensions commerciales internationales qui ont marqué son retour à la Maison-Blanche après sa victoire à l’élection présidentielle de novembre 2024. Dès le 20 janvier 2025, jour de son investiture, le président a annoncé son intention d’imposer des taxes supplémentaires sur la Chine (10 %), le Mexique et le Canada (25 %), en utilisant l’IEEPA pour contourner le Congrès. Ces mesures ont été étendues en avril 2025 à presque tous les partenaires commerciaux des États-Unis, touchant des secteurs variés comme l’automobile, l’acier, l’aluminium, les semi-conducteurs et les produits pharmaceutiques.
Selon les données du ministère du Commerce américain publiées en janvier 2026, ces tarifs ont généré plus de 175 milliards de dollars de recettes depuis leur mise en place, mais ils ont également contribué à un ralentissement de la croissance économique. Le PIB des États-Unis a progressé de seulement 1,8 % au quatrième trimestre 2025, contre 2,5 % au trimestre précédent, en partie à cause des incertitudes liées aux chaînes d’approvisionnement perturbées par ces taxes. Les importations américaines ont diminué de 6,9 billions de dollars sur la période projetée jusqu’en 2035, selon des estimations du Penn Wharton Budget Model, impactant particulièrement les industries dépendantes des importations comme l’automobile et l’électronique.
Le président Trump avait justifié ces mesures en déclarant une urgence nationale liée aux déficits commerciaux, au trafic de fentanyl et à la sécurité économique. « Ces tarifs sont essentiels pour protéger notre souveraineté et renforcer notre sécurité nationale et économique », avait déclaré le président lors d’une conférence de presse à la Maison-Blanche le 2 avril 2025. Des analyses économiques, comme celle de McKinsey & Company en 2024, avaient initialement soutenu que des tarifs ciblés pouvaient favoriser le reshoring dans des secteurs comme la sidérurgie, mais les experts s’accordent sur le fait que l’ampleur des mesures de 2025 a dépassé ces effets positifs, entraînant une hausse des prix pour les consommateurs américains estimée à 3 000 dollars par ménage en 2025, selon le Tax Policy Center.
Les arguments juridiques au cœur de la décision
Dans son opinion majoritaire, le juge Roberts a souligné que l’IEEPA, promulguée en 1977 pour réguler les transactions internationales en cas d’urgence, ne mentionne pas explicitement les tarifs douaniers. « L’IEEPA accorde au président le pouvoir de ‘réguler l’importation’, mais cela tombe court », écrit-il. « L’IEEPA ne contient aucune référence aux tarifs ou aux droits de douane. Le gouvernement ne pointe vers aucune loi où le Congrès a utilisé le mot ‘réguler’ pour autoriser la taxation. Et jusqu’à présent, aucun président n’a lu l’IEEPA comme conférant un tel pouvoir. »
Les juges ont invoqué le principe de la « doctrine des questions majeures », affirmant que des décisions d’une portée économique et politique vaste, comme l’imposition de tarifs générant des milliards de dollars, nécessitent une autorisation claire du Congrès. Cette doctrine, renforcée par des décisions récentes de la Cour, vise à empêcher les excès de l’exécutif. Roberts cite des précédents historiques, rappelant que les Pères fondateurs ont confié au Congrès seul le pouvoir d’imposer des tarifs en temps de paix, en référence à l’article I de la Constitution qui attribue au législatif le contrôle des taxes et du commerce extérieur.
Les juges dissidents, menés par Clarence Thomas, ont argué que l’IEEPA est formulé en termes larges pour permettre une flexibilité en cas d’urgence. « Les lois conférant des pouvoirs d’urgence sont souvent rédigées en termes généraux », note Thomas dans son opinion dissidente. Ils estiment que l’interprétation restrictive de la majorité pourrait limiter la capacité du président à répondre rapidement à des menaces économiques ou sécuritaires, comme le trafic de drogue ou les pratiques commerciales déloyales.
Cette décision ne touche pas tous les tarifs imposés par Trump. Ceux basés sur d’autres autorités légales, comme la section 232 de la loi sur l’expansion commerciale de 1962 (concernant la sécurité nationale) ou la section 301 de la loi commerciale de 1974 (contre les pratiques déloyales), restent en vigueur. Par exemple, les tarifs sur l’acier et l’aluminium, ou ceux ciblant spécifiquement la Chine pour des raisons de propriété intellectuelle, ne sont pas affectés.
Les implications économiques immédiates
L’annulation de ces tarifs pourrait entraîner un allègement significatif pour les importateurs américains, qui ont payé plus de 133 milliards de dollars depuis avril 2025. Des associations comme la National Retail Federation estiment que les consommateurs ont supporté une hausse des coûts équivalente à 600 à 800 dollars par ménage en 2025, due à la répercussion des taxes sur les prix finaux. Avec cette décision, les projections du Wharton Budget Model indiquent une réduction potentielle de la dette fédérale grâce à une croissance accrue, estimée à 0,6 % du PIB supplémentaire en 2026 si les tarifs sont pleinement levés.
Sur les marchés, la réaction a été immédiate : l’indice S&P 500 a gagné 0,4 % dans les minutes suivant l’annonce, tandis que l’indice de volatilité VIX a chuté de 3,3 %. Le dollar américain s’est affaibli face au yen, tombant à 154 yens, reflétant des anticipations d’une inflation moindre et de possibles baisses de taux par la Réserve fédérale. Des secteurs comme l’automobile et les biens de consommation, fortement dépendants des importations mexicaines et canadiennes, pourraient voir leurs coûts diminuer de 10 à 25 %, selon des analystes de Goldman Sachs.
Cependant, l’administration Trump a déjà indiqué qu’elle explorerait d’autres mécanismes légaux pour maintenir une politique protectionniste. Le secrétaire au Trésor Scott Bessent a déclaré lors d’une conférence de presse le 13 février 2026 : « Nous avons d’autres outils pour accomplir les mêmes objectifs si la Cour ne statue pas en notre faveur. » Parmi ces options figurent une extension de la section 232, qui permet des tarifs pour motifs de sécurité nationale, ou des négociations bilatérales pour imposer des quotas d’importation.
Les réactions au sein du paysage politique américain
La décision a suscité des réactions contrastées à Washington. Au sein du Parti républicain, certains alliés de Trump, comme le sénateur Lindsey Graham, ont exprimé leur déception, affirmant que ces tarifs étaient nécessaires pour contrer les pratiques chinoises en matière de fentanyl et de dumping économique. « Cette décision affaiblit notre capacité à protéger les travailleurs américains contre la concurrence déloyale », a déclaré Graham lors d’une audition au Sénat le 19 février 2026.
Du côté démocrate, la présidente de la Chambre des représentants Hakeem Jeffries a salué le verdict comme une victoire pour la séparation des pouvoirs. « La Cour a rappelé que nul n’est au-dessus des lois, pas même le président », a-t-il indiqué dans un communiqué. Des gouverneurs d’États comme la Californie et New York, qui avaient rejoint les plaignants, ont annoncé leur intention de pousser pour des remboursements rapides aux entreprises affectées.
Au niveau international, les partenaires commerciaux des États-Unis ont réagi avec soulagement. Le premier ministre canadien Justin Trudeau a déclaré lors d’une conférence de presse à Ottawa : « Cette décision renforce les principes du commerce équitable et protège nos économies intégrées. » De même, le président mexicain Claudia Sheinbaum a noté que les tarifs avaient perturbé les chaînes d’approvisionnement nord-américaines, coûtant des milliards en pertes économiques.
Le cadre historique des pouvoirs présidentiels en commerce
Cette affaire s’inscrit dans une lignée de défis judiciaires aux pouvoirs exécutifs en matière de commerce. Dès les années 1950, avec l’affaire Youngstown Sheet & Tube Co. contre Sawyer, la Cour suprême a limité les pouvoirs présidentiels en temps d’urgence, invalidant la saisie d’aciéries par le président Truman. Plus récemment, en 2022, la Cour a appliqué la doctrine des questions majeures pour restreindre les pouvoirs réglementaires de l’Agence de protection de l’environnement.
Sous la première administration Trump (2017-2021), des tarifs sur l’acier et l’aluminium avaient été contestés, mais la Cour n’avait pas accepté de les examiner. Les mesures de 2025, plus vastes, ont poussé les tribunaux inférieurs à intervenir : la Cour internationale du commerce a invalidé les tarifs en mai 2025, une décision confirmée par la Cour d’appel fédérale en août 2025. La Cour suprême a accéléré l’examen, entendant les arguments le 5 novembre 2025, reflétant l’urgence économique.
Les détails des tarifs imposés et leur impact sectoriel
Les tarifs de Trump couvraient plus de 90 % des importations américaines, excluant seulement certains produits énergétiques. Par exemple, les taxes sur les véhicules mexicains atteignaient 200 %, tandis que celles sur les biens chinois variaient de 60 % à 100 %. Selon le Bureau du recensement américain, les importations de la Chine ont chuté de 20 % en 2025, mais cela a entraîné une hausse des prix intérieurs : les véhicules électriques ont vu leur coût augmenter de 15 %, impactant les objectifs environnementaux de l’administration.
Dans l’agriculture, les tarifs réciproques ont affecté les exportations américaines, avec une baisse de 10 % des ventes de soja vers la Chine. Le ministère de l’Agriculture rapporte que les agriculteurs ont perdu 728 milliards de dollars en opportunités, malgré des subventions fédérales. L’industrie pharmaceutique, ciblée pour lutter contre le fentanyl, a vu ses coûts d’importation grimper, entraînant une hausse de 5 % des prix des médicaments génériques.
Les perspectives sur les remboursements et les ajustements
La Cour n’a pas ordonné de remboursements immédiats des tarifs collectés, laissant cela à la Cour internationale du commerce. Des importateurs comme Learning Resources, Inc., l’un des plaignants, estiment que plus de 133 milliards de dollars pourraient être remboursés, un processus qui pourrait prendre des mois via le service des douanes. Le Trésor américain a déjà indiqué qu’il examinerait les demandes cas par cas, priorisant les secteurs stratégiques.
Entre-temps, l’administration explore des alternatives comme la section 338 de la loi tarifaire de 1930, qui permet des tarifs contre les discriminations commerciales. Des négociations avec la Chine et le Mexique sont en cours, avec des discussions prévues pour mars 2026. Le déficit commercial américain, qui a atteint un record en 2025 malgré les tarifs, reste au centre des débats, avec des chiffres du ministère du Commerce montrant une augmentation de 5 % des importations nettes.
