Les droits de propriété au Liban : un système en crise reflété par un faible classement mondial

Le Liban s’est classé 110e sur 125 pays dans l’édition 2024 de l’International Property Rights Index (IPRI), une position qui illustre les graves lacunes dans la protection des droits de propriété dans le pays. Au niveau régional, le Liban se place à la 12e place parmi 14 pays arabes, ne devançant que la Mauritanie et le Yémen, deux pays confrontés à des crises politiques et économiques chroniques. Ce classement révèle une crise structurelle profonde dans le système juridique, administratif et économique du pays.

Une progression marginale masquant des faiblesses persistantes

Malgré un gain de quatre places par rapport à 2023, cette amélioration relative ne traduit pas une réelle progression dans la protection des droits de propriété. Le score global du Liban pour 2024 reste à 3,6 sur 10, soit bien en dessous de la moyenne mondiale de 5,18 et de la moyenne des pays arabes de 4,9. Le Liban se situe également loin derrière les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG), dont la moyenne atteint 5,9.

Ce faible score n’est pas surprenant, étant donné les défis majeurs auxquels le pays est confronté : un système judiciaire fragilisé par la corruption, des institutions étatiques dysfonctionnelles et une instabilité politique qui mine la confiance des citoyens et des investisseurs.

Des performances médiocres dans les sous-indices clés

L’IPRI repose sur trois sous-indices principaux :

1. Droits de propriété physique : Le Liban est classé 73e mondialement avec un score de 4,7, ce qui reflète des problèmes liés à la complexité des enregistrements fonciers et à l’accès limité au financement via des garanties foncières.
2. Droits de propriété intellectuelle : Le pays se classe 118e, obtenant seulement 3,6, ce qui souligne l’inefficacité des lois contre le piratage et la contrefaçon, ainsi qu’un système juridique incapable de protéger efficacement les innovations et créations locales.
3. Environnement juridique et politique : Avec un score catastrophique de 2,5, le Liban est classé 116e mondialement et ne devance que le Yémen dans le monde arabe. Ce sous-indice reflète une indépendance quasi inexistante du système judiciaire, un contrôle massif des élites politiques et économiques, et une corruption institutionnalisée.

Comparaison régionale : un contraste accablant

Dans la région MENA, le Liban est surpassé non seulement par les puissances économiques comme le Qatar et les Émirats arabes unis, mais également par des pays en développement comme le Maroc (52e mondial) et la Jordanie (46e mondial). Le classement révèle une incapacité du Liban à se maintenir à niveau même face à des économies ayant des ressources et infrastructures similaires. Par exemple, l’Algérie, malgré ses propres défis, se situe bien au-dessus du Liban dans le sous-indice des droits de propriété physique.

Les conséquences économiques et sociales

Le faible niveau de protection des droits de propriété au Liban a des répercussions significatives :

• Déclin des investissements étrangers : L’absence de garanties juridiques et la difficulté d’obtenir des titres de propriété dissuadent les investisseurs, aggravant une crise économique déjà désastreuse.
• Fuite des talents : La mauvaise protection de la propriété intellectuelle pousse les innovateurs, entrepreneurs et créateurs libanais à chercher des opportunités à l’étranger.
• Inefficacité des marchés financiers : L’impossibilité d’utiliser efficacement la propriété physique comme garantie freine l’accès au crédit, ce qui nuit à la croissance économique.

Critiques et perspectives d’amélioration

Le classement du Liban met en lumière l’incapacité des décideurs politiques à réformer un système paralysé par la corruption et l’influence excessive des élites économiques. Les réformes nécessaires incluent :

• Renforcement de l’indépendance judiciaire : Éloigner les institutions judiciaires des influences politiques et économiques est une priorité pour restaurer la confiance des citoyens.
• Simplification des processus d’enregistrement foncier : Une numérisation complète et une réduction de la bureaucratie pourraient rendre le système plus transparent et efficace.
• Mise à jour des lois sur la propriété intellectuelle : Une application stricte des lois existantes et des mesures contre le piratage sont essentielles pour encourager l’innovation.

Cependant, dans un contexte d’effondrement systémique et d’absence de volonté politique, ces réformes semblent peu probables à court terme. Le Liban risque de rester englué dans un cycle où l’instabilité politique et économique freine toute tentative sérieuse d’amélioration.