UN PARADOXE: DES FAITS ABONDANTS, PEU DE RÉSULTATS PÉNAUX
Depuis 2019, les éléments matériels ne manquent pas. Les dépôts bloqués, les restrictions arbitraires, les transferts effectués au profit de certains clients pendant que les guichets imposaient des plafonds, les pertes colossales sur les placements publics et les opérations de la banque centrale composent un tableau que beaucoup décrivent comme l’une des plus grandes crises financières de l’histoire contemporaine du pays. Des articles parlent même, à propos des mécanismes mis en place autour de la banque centrale et des banques commerciales, d’une «plus grande opération de vol» et d’un schéma de type Ponzi prolongé sur des années.
Pourtant, sur le terrain pénal, le bilan reste modeste. Quelques enquêtes emblématiques, des demandes de levée de secret bancaire, des convocations ciblées, mais aucune vague de condamnations proportionnelle à l’ampleur de la crise. Les banquiers continuent à gérer ou à négocier la survie de leurs établissements, les déposants négocient individuellement des sorties partielles, et la responsabilité pénale n’a pas encore débouché sur un paysage judiciaire à la hauteur des sommes en jeu.
Ce décalage ne s’explique pas par une absence d’indices. Il renvoie à une combinaison de facteurs juridiques, institutionnels, politiques et techniques qui, mis bout à bout, transforment la menace de poursuites en lenteurs, en blocages et en dossiers inachevés.
UN DROIT BANCARISÉ POUR PROTÉGER AVANT DE SANCTIONNER
La première explication tient à l’architecture même du droit bancaire et financier. Pendant des décennies, le cadre juridique a été conçu pour consolider un modèle reposant sur l’attraction des capitaux et la confiance dans les établissements. La priorité implicite était de protéger le secret des affaires, de garantir la stabilité des institutions, d’éviter les secousses susceptibles de faire fuir les dépôts.
Le droit pénal, lui, n’a été que marginalement ajusté à cette réalité. Il sanctionne des infractions classiques: abus de confiance, faux, usage de faux, détournement, blanchiment, corruption. Il ne définit pas comme délit le fait, pour une banque, d’avoir participé à un modèle où la dette publique et les opérations de la banque centrale absorbent progressivement les dépôts. Tant que les règles formelles ont été respectées, les décisions de placement, même imprudentes, restent dans une zone grise.
Lorsque les procureurs cherchent aujourd’hui à engager des poursuites, ils doivent donc se battre sur un terrain qui n’a pas été pensé pour traiter la faillite systémique d’un modèle. Il leur faut requalifier en crimes ou délits des comportements que la pratique, pendant des années, a considérés comme normaux, voire souhaitables. La défense des établissements brandit alors un argument simple: si la loi n’interdisait pas explicitement ces pratiques, les poursuivre revient à juger le passé avec des critères d’aujourd’hui.
SECRET BANCAIRE, INFORMATION FRAGMENTÉE ET ZONES D’OMBRE
Même affaibli par des réformes récentes, le secret bancaire continue à peser. L’accès aux informations sur les comptes, notamment ceux des dirigeants, de leurs proches et de certains clients privilégiés, reste encadré par des procédures lourdes.
L’épisode de la lettre adressée par le procureur financier Maher Choueito au gouverneur de la banque centrale illustre bien cette tension. Dans ce document, daté de novembre 2025, le parquet demande des relevés détaillés des mouvements de comptes, entre le 1ᵉʳ juillet 2019 et le 1ᵉʳ janvier 2023, pour les présidents et membres des conseils d’administration, les directeurs généraux, les cadres et directeurs de branches des banques, ainsi que pour leurs conjoints et leurs enfants.
En théorie, une telle demande vise à vérifier si certains ont profité d’informations privilégiées et de marges de manœuvre dont les déposants ordinaires étaient privés. En pratique, elle se heurte à la résistance des établissements, qui invoquent la protection des données, la proportionnalité des investigations et la nécessité de cibler des suspects précis, et non des catégories entières.
Par ailleurs, les informations disponibles restent souvent fragmentaires. Les flux de capitaux, notamment lorsqu’ils impliquent des transferts vers l’étranger, supposent des commissions rogatoires internationales, des réponses de banques correspondantes, des analyses croisées. Chaque étape ajoute des mois d’attente, des risques de refus partiels et des zones d’ombre. Pendant ce temps, des structures juridiques changent, des comptes sont fermés, des filiales sont cédées.
UN PARQUET FINANCIER SOUS-DOTÉ FACE À DES ARMÉES D’AVOCATS
L’asymétrie des moyens est un autre frein majeur. Les grandes banques disposent d’équipes juridiques internes, de cabinets d’avocats de premier plan et d’experts capables de décortiquer chaque acte de procédure. Chaque convocation, chaque décision de saisie, chaque demande d’information est passée au peigne fin, en quête du moindre vice de forme.
Le parquet financier, lui, travaille avec des ressources limitées. Ses équipes doivent gérer des milliers de plaintes de déposants, des dossiers complexes mêlant droit bancaire, comptabilité, fiscalité, droit des sociétés, ainsi que des enquêtes parallèles sur la corruption et le gaspillage des fonds publics. Dans l’un des rares bilans détaillés publiés sur l’action judiciaire récente, on rappelle que les mêmes magistrats ont dû traiter des dossiers de marchés publics controversés, de subventions agricoles détournées et d’irrégularités dans la gestion de fonds publics, en plus de la crise bancaire proprement dite.
Dans ces conditions, un simple décalage de moyens transforme chaque dossier en course d’obstacles. Les banques peuvent multiplier les recours, demander des expertises supplémentaires, contester la compétence du parquet, exiger le renvoi vers d’autres juridictions. Le temps judiciaire, déjà lent, devient une arme. Plus les procédures s’allongent, plus la probabilité d’un règlement politique ou d’un compromis informel augmente, au détriment de l’issue pénale.
L’OFFENSIVE POLITIQUE ET LÉGISLATIVE DU SECTEUR BANCAIRE
Les poursuites ne se déroulent pas dans un vide politique. Au moment même où le parquet financier intensifie ses demandes, un projet de loi sur «l’organisation financière et la restitution des dépôts» est discuté au niveau gouvernemental, dans une version parvenue à sa neuvième mouture.
Ce texte vise à répartir la «fente» – la perte en devises – entre l’État, la banque centrale, les banques et les déposants. Selon des chiffres transmis à la présidence du Conseil, la contribution attendue du secteur bancaire serait de l’ordre de douze milliards de dollars, étalés sur une longue période, tandis que la banque centrale et l’État prendraient chacun en charge des montants supérieurs.
Les banques redoutent que cette loi ne devienne, combinée aux enquêtes pénales, le point de départ d’une remise en cause globale de leurs responsabilités. Elles craignent à la fois la disparition de leurs capitaux actuels et l’ouverture de la voie à des poursuites ciblées contre leurs dirigeants. Elles le disent explicitement: un texte qui effacerait leurs fonds propres et laisserait ouverte la question des responsabilités pénales serait, à leurs yeux, le début d’une restructuration du secteur imposée de l’extérieur.
Dans ce contexte, le lobby bancaire ne se contente pas de plaider sa cause devant les tribunaux. Il exerce une pression directe sur le processus législatif. Des réunions sont organisées pour renégocier les paramètres de la loi, pour obtenir des concessions supplémentaires, pour lier l’acceptation de leur contribution financière à la réduction des risques pénaux. Des sources parlementaires évoquent des demandes explicites de suspension des poursuites fondées sur les plaintes de déposants, en contrepartie d’une participation du secteur à la solution globale.
Le résultat est qu’une partie du système politique, soucieux d’arracher un compromis sur la répartition des pertes, voit d’un mauvais œil toute initiative judiciaire qui pourrait faire dérailler cet équilibre fragile. Le message implicite adressé à la justice est clair: les dossiers pénaux ne doivent pas compliquer la solution jugée prioritaire, celle de la stabilisation financière.
DES INSTITUTIONS DE CONTRÔLE AFFAIBLIES ET DÉMUNIES
Les poursuites pénales s’appuient, en principe, sur le travail préalable d’institutions de contrôle: Cour des comptes, inspection centrale, autorités anti-corruption, instances de supervision. Or ces institutions souffrent elles-mêmes d’un affaiblissement prononcé.
Dans une séance de la commission des Finances et du Budget, le président de la commission souligne que les principaux organes de contrôle souffrent de vacance de postes dépassant parfois 80 %, et que des dizaines de milliards de dollars de dépenses restent sans justification claire dans les comptes publics. Il rappelle qu’un rapport mentionne vingt-sept milliards de dollars dont l’utilisation reste obscurcie, sans qu’aucune décision judiciaire significative n’ait encore sanctionné les responsables de ces flux.
Dans ces conditions, le parquet financier ne peut pas s’appuyer sur des dossiers d’audit consolidés, produits à temps par des institutions robustes. Il doit souvent compenser, en ouvrant lui-même des enquêtes de fond là où d’autres organes auraient dû, en amont, documenter les dysfonctionnements. Cette surcharge l’éloigne davantage encore de la possibilité de se concentrer sur quelques dossiers bancaires emblématiques et bien ficelés.
Par ailleurs, l’absence d’un consensus politique clair sur le rôle de ces institutions entretient l’ambiguïté. Quand un responsable dénonce une «guerre contre la corruption» menée «par des amateurs», c’est autant la désorganisation de l’État que la faiblesse de la volonté politique qui est visée.
COMPLEXITÉ TECHNIQUE ET DÉLOCALISATION DES GAINS
À la différence de scandales classiques, où la preuve d’un détournement peut se lire sur quelques documents, les dossiers bancaires actuels impliquent des montages complexes. Les opérations de la banque centrale avec les banques commerciales, les produits à taux élevés, les swaps de devises, les placements à l’étranger et les cessions de filiales ont été conçus sur des structures sophistiquées.
Des articles rappellent ainsi que certaines banques ont vendu des actifs à l’étranger dans les années qui ont suivi 2019, sans que le produit de ces ventes ne soit clairement réinjecté au bénéfice des déposants. Aucun texte ne les obligeait à rapatrier les profits réalisés, et rien n’imposait aux actionnaires de réinvestir ces montants pour combler les pertes.
Pour que ces faits prennent une dimension pénale, il faut démontrer, dans chaque cas, l’intention délictueuse, la violation d’une norme précise, et le lien direct entre une décision et un préjudice. Cela suppose des analyses comptables poussées, des comparaisons entre plusieurs juridictions, et souvent des expertises contradictoires.
À l’échelle d’un système, cette complexité fonctionne comme un filtre. Seuls quelques cas particulièrement visibles ou mal ficelés remontent au niveau de la poursuite. Une grande partie des décisions, même contestables sur le plan moral ou économique, se dilue dans un océan de pratiques ayant longtemps été validées par les autorités de contrôle et par le marché.
UN ARBITRAGE IMPLICITE EN FAVEUR DE LA «SOLUTION POLITIQUE»
En filigrane, un arbitrage non assumé domine tout le paysage: faut-il privilégier une sortie politique, assortie de sacrifices partagés, ou pousser les logiques pénales jusqu’au bout, quitte à bouleverser le secteur et les équilibres institutionnels?
La banque centrale, par la voix de responsables interrogés, rappelle régulièrement que la restitution des dépôts ne dépend pas d’elle seule, mais d’une combinaison de décisions législatives, exécutives et judiciaires. Elle insiste sur le fait que les mesures qu’elle prend s’inscrivent dans les limites de ses prérogatives légales, et renvoie la question des responsabilités globales à l’ensemble des pouvoirs publics.
Cette position diffuse l’idée que la justice n’est qu’un acteur parmi d’autres d’un processus collectif. Elle réduit la pression à produire des résultats pénaux rapides. De leur côté, les gouvernements successifs mettent en avant les négociations avec les créanciers, la stabilisation monétaire, la nécessité de préserver un minimum de fonctionnement bancaire, reléguant les poursuites au rang de dossiers potentiellement déstabilisants.
Les banques, enfin, jouent de ce climat pour présenter les enquêtes pénales comme des facteurs de risque pour la réussite des plans de redressement. Elles avertissent que des mises en accusation trop spectaculaires pourraient faire échouer les discussions sur la loi de répartition des pertes, faire fuir les partenaires étrangers et tendre encore davantage le climat social.
Dans ce jeu, les poursuites pénales avancent, mais à pas comptés. Elles deviennent un élément de la négociation globale, un facteur parmi d’autres dans un rapport de force où chacun cherche à réduire sa part de responsabilité.
CE QU’IL FAUDRAIT CHANGER POUR SORTIR DE L’IMPASSE
Les raisons pour lesquelles les poursuites pénales contre les banques piétinent tiennent donc autant à la structure du droit qu’aux moyens des institutions, aux intérêts en jeu et aux choix politiques implicites. Rien n’indique que la situation puisse se débloquer par un simple changement de ton.
Pour que les dossiers avancent réellement, plusieurs conditions seraient nécessaires. Un cadre légal adapté, clarifiant les infractions financières systémiques et les responsabilisant non seulement au niveau des institutions, mais aussi des dirigeants. Des procédures d’accès à l’information bancaire plus rapides, assorties de garanties suffisantes pour éviter les abus, mais ne permettant plus des résistances quasi indéfinies. Un parquet financier doté de moyens humains et techniques à la hauteur de la complexité des montages en cause.
Il faudrait aussi des institutions de contrôle renforcées, capables de produire des audits complets et exploitables, ainsi qu’une volonté politique explicite de laisser la justice aller au bout des dossiers, même lorsque les intérêts d’alliés ou d’anciens partenaires sont en jeu.
Tant que ces conditions ne seront pas réunies, les poursuites continueront probablement à avancer sur un mode fragmenté: quelques gestes forts, comme la demande de relevés de comptes des dirigeants, de temps à autre, suivis de longues séquences de résistance, de négociation et de dilution. La crise bancaire restera alors, en grande partie, traitée par des lois de répartition des pertes et des arrangements économiques, plus que par des décisions de justice appelant clairement les responsables à rendre des comptes.
