Tag: décision finale
Circonscription 16: candidatures, rejet administratif et recours éclair devant le Conseil d’État
Des candidats déposent volontairement des dossiers pour la circonscription 16 afin de provoquer un rejet du ministère de l’Intérieur et saisir rapidement le Conseil d’État. L’enjeu: trancher en urgence l’applicabilité d’un volet de la loi électorale. Une décision éclair pourrait peser sur le calendrier, la légitimité du scrutin et l’exécution administrative.


