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Taxe sur l’essence devant le Conseil d’État: le recours qui teste la légalité de...
Un recours du barreau de Beyrouth devant le Conseil d’État conteste la hausse de la taxe sur l’essence appliquée via un droit de consommation interne. Les requérants demandent l’annulation partielle et la suspension urgente, invoquant compétence, procédure et légalité de l’impôt. Le dossier oppose urgence budgétaire et protection des contribuables en crise.
