Tag: Ministère de la Justice

Le ministère américain de la Justice a publié de nouveaux documents liés à l’affaire Epstein, dont des formulaires 302 du FBI mentionnant des allégations non corroborées visant Donald Trump. Cette divulgation, dans le cadre de la loi de transparence sur les dossiers Epstein, relance le débat politique et judiciaire à Washington.

La santé en prison inquiète: rumeurs de décès, démentis et visite sanitaire révèlent une confiance brisée. De Roumieh à Qobbeh et aux “nazarat”, les constats évoquent surpopulation, hygiène fragile, couvertures dégradées et manque de ventilation. Le manque de médecins retarde les soins, et les transferts à l’hôpital arrivent trop tard.

La commission des droits de l’homme du Parlement libanais a approuvé une proposition abolissant la peine de mort, remplacée par la perpétuité sous conditions aggravantes. En présence du ministre de la Justice Adel Nassar, elle a aussi validé le droit d’appel pour les enfants condamnés. Le texte doit encore passer en séance plénière.

L’hypothèse d’un report des législatives prend corps au Liban après un avis juridique du ministère de la Justice. Au cœur du blocage, la “circonscription 16” des expatriés et une circulaire qui l’exclurait des candidatures. Entre maintien des délais, rejet administratif et recours au Conseil d’État, le scrutin se retrouve sous tension.

Le Conseil des ministres libanais a approuvé un projet de loi relevant l’âge de la responsabilité pénale de 7 à 14 ans. Portée par le ministère de la Justice, la réforme vise à mieux protéger les enfants, réduire le recours au pénal et s’aligner sur les standards internationaux, notamment ceux de l’ONU et de l’UNICEF.

Le vice-premier ministre Tarek Mitri soumet au Conseil des ministres un projet d’accord Liban-Syrie pour transférer des détenus syriens incarcérés au Liban. Le texte autorise aussi le rapatriement de condamnés pour meurtre après dix ans de peine, afin d’alléger la surpopulation carcérale tout en préservant les droits des victimes.

L’Institut français du Liban et le Ministère de la Justice lancent « Justice et Cinéma », un cycle de projections-débats consacré à la représentation de la justice dans le cinéma. Du 29 septembre au 20 octobre, quatre films seront projetés à Beyrouth, suivis d’échanges entre juristes, réalisateurs et citoyens.

#JUSTICE: Les enquêtes sur la crise bancaire libanaise, ouvertes en 2021, piétinent, sans mise en accusation malgré les investigations de Ghassan Oueidat sur des transferts illégaux. Le gel des avoirs par la Banque du Liban reste inefficace faute de coopération internationale. Plus de 18 dossiers de corruption dans les douanes, l’électricité et les transports, transmis depuis 2024, sont sans suite, révélant une justice paralysée par des blocages politiques et une culture d’impunité.

La première juge d'instruction du Nord Liban Samaranda Nassar aurait accepté hier la tâche de juge suppléant dans l'affaire du Port de Beyrouth. Désignée...

Réuni au Grand Sérail, le gouvernement Mikati III a approuvé la construction de 2 centrales, l'une à Zahrani au Sud du Liban et l'autre à Deir Ammar au Nord du Liban, écartant la proposition du ministère de l'Energie de construire une 3ème centrale à Selaata.

Le ministre de la justice Henry Khoury serait revenu sur son projet de création d'un comité regroupant juges et banques "selon la règle d'indépendance de la magistrature et des juges".

Le premier ministre Najib Mikati a reçu au grand sérail le comité des familles des détenus islamistes de la prison de Roumieh, en présence...

Le président de la chambre Nabih Berri a vivement réagi au Tweet du Président de la République, le général Michel Aoun, qui estimait que...

Le conseil supérieur de la magistrature s'est réuni en présence du juge d'instruction en charge du dossier de l'explosion du port de Beyrouth Tarek...