Accueil Tags Rejet administratif

Tag: rejet administratif

Prorogation ou élections: l’hypothèse d’un report prend corps, entre flou politique et nœud juridique...

0
L’hypothèse d’un report des législatives prend corps au Liban après un avis juridique du ministère de la Justice. Au cœur du blocage, la “circonscription 16” des expatriés et une circulaire qui l’exclurait des candidatures. Entre maintien des délais, rejet administratif et recours au Conseil d’État, le scrutin se retrouve sous tension.

Circonscription 16: candidatures, rejet administratif et recours éclair devant le Conseil d’État

0
Des candidats déposent volontairement des dossiers pour la circonscription 16 afin de provoquer un rejet du ministère de l’Intérieur et saisir rapidement le Conseil d’État. L’enjeu: trancher en urgence l’applicabilité d’un volet de la loi électorale. Une décision éclair pourrait peser sur le calendrier, la légitimité du scrutin et l’exécution administrative.