Vers une réforme du code électoral municipal au Liban ?

Le scrutin municipal du 4 mai 2025 dans le Mont-Liban a relancé un débat aussi ancien qu’inabouti : celui de la réforme du code électoral municipal. Jugé obsolète, confus, inégalitaire et inefficace, le cadre juridique encadrant les élections locales au Liban ne répond plus ni aux exigences d’un système démocratique moderne, ni aux besoins concrets de la population. La multiplication des irrégularités, l’usage détourné de l’acclamation, les blocages institutionnels et les failles dans la représentativité ont mis en lumière l’urgence d’un chantier que les gouvernements successifs ont toujours évité d’ouvrir sérieusement.

Un code hérité d’un autre temps

Le cadre régissant les élections municipales repose encore, pour l’essentiel, sur des textes anciens, complétés par des amendements partiels et parfois contradictoires. Ce dispositif hybride peine à s’adapter aux réalités contemporaines : croissance démographique, urbanisation, émigration, complexité administrative, émergence d’acteurs indépendants, participation des femmes et des jeunes.

Plus encore, les principes électoraux appliqués dans les municipales diffèrent sensiblement de ceux qui encadrent les élections législatives. Tandis que les législatives reposent sur un système proportionnel à prérogatives nationales, les municipales se fondent sur un mode majoritaire uninominal à un tour. Cette logique crée un effet d’écrasement, où la liste qui remporte la majorité absolue rafle l’ensemble des sièges du conseil municipal, marginalisant de fait toute opposition locale, même significative.

Un scrutin souvent verrouillé à l’avance

Le fonctionnement du code électoral municipal favorise les situations de consensus imposé ou de domination partisane, en laissant peu de place au pluralisme ou à la compétition. Dans de nombreuses localités, les conseils sont élus par acclamation, faute de listes concurrentes. Cette pratique, bien qu’autorisé par le droit en vigueur, est souvent utilisée de manière stratégique pour éviter la tenue d’un vote, notamment dans les zones rurales ou dans les fiefs des partis.

Des pressions communautaires, des arrangements tacites, et l’absence de mécanismes de protection des candidatures indépendantes contribuent à étouffer toute forme de diversité politique. Loin d’être l’expression d’un consensus démocratique, l’élection par acclamation est devenue le symptôme d’un dysfonctionnement profond.

Une représentativité déséquilibrée

Le découpage territorial des municipalités ne reflète plus les réalités sociales, démographiques et économiques actuelles. Certaines entités regroupent des milliers d’habitants sur plusieurs kilomètres carrés, tandis que d’autres ne comptent qu’une poignée de résidents mais bénéficient du même poids institutionnel.

Par ailleurs, le système actuel ne garantit aucune forme de représentation minimale pour les minorités locales, qu’elles soient politiques, communautaires ou de genre. Les femmes restent massivement sous-représentées dans les conseils municipaux. Les jeunes, les militants civiques ou les personnalités issues de la société civile peinent à émerger dans un système verrouillé par les grandes familles ou les formations traditionnelles.

Des candidatures complexes et peu accessibles

Le parcours administratif imposé à toute personne souhaitant se présenter aux municipales constitue un autre frein majeur. Les délais d’inscription sont souvent flous, les formulaires mal diffusés, les critères d’éligibilité parfois arbitraires. Le transfert d’inscription électorale, indispensable pour voter dans sa localité de résidence effective, reste un processus lourd et opaque, ce qui freine la participation active des électeurs urbains ou des citoyens déplacés.

L’absence de plateforme numérique nationale unifiée pour l’inscription, la gestion des listes, la consultation des résultats ou la contestation des décisions accroît la complexité du processus, en particulier dans les régions périphériques.

Un code silencieux sur la transparence et la régulation

Le texte en vigueur ne prévoit aucun cadre clair pour la régulation du financement des campagnes, la transparence des dépenses, ou le contrôle de l’influence partisane. Les listes peuvent dépenser sans encadrement réel, sans déclarations obligatoires, ni plafond de dépenses ni mécanisme de sanction.

Le code ne prévoit pas non plus d’obligation de débat public, de publication de programmes, ou d’audits de gestion municipale. Les électeurs sont donc appelés à choisir entre des listes souvent anonymes, pilotées par des alliances partisanes ou communautaires opaques, sans instruments objectifs d’évaluation.

Des recommandations de réforme depuis plus d’une décennie

Plusieurs rapports issus d’organisations internationales ou de la société civile libanaise ont appelé à une réforme du cadre électoral municipal. Ils proposent notamment :

• L’adoption d’un système proportionnel local, permettant une meilleure représentativité ;
• La création d’un seuil minimum pour empêcher l’élection par acclamation automatique ;
• L’obligation de présentation de listes paritaires ou de quotas de genre ;
• L’instauration d’une autorité électorale indépendante chargée de l’organisation du scrutin local ;
• La transparence obligatoire des financements de campagne ;
• La redéfinition du découpage territorial des municipalités.

Ces propositions sont largement connues, mais jamais traduites en textes législatifs. Les tentatives de réforme, souvent limitées à des ajustements cosmétiques, n’ont pas permis d’améliorer substantiellement la légitimité du scrutin local.

Un enjeu stratégique pour la reconstruction

Dans le contexte post-crise, les municipalités sont appelées à jouer un rôle central dans la gestion des infrastructures, des services de base et du développement local. Un code électoral modernisé est indispensable pour garantir que les élus municipaux soient représentatifs, compétents, légitimes, et redevables.

Le lien entre réformes électorales et efficacité de la gouvernance locale est désormais évident : sans légitimité politique, pas de capacité d’action ; sans mécanismes démocratiques, pas de contrôle citoyen ; sans cadre juridique clair, pas de stabilité administrative.

Le blocage politique comme obstacle majeur

La réforme du code électoral municipal, comme d’autres réformes institutionnelles, se heurte au blocage du système politique libanais. Les partis traditionnels, qui tirent leur pouvoir de l’actuel déséquilibre, ne souhaitent pas ouvrir la voie à une nouvelle génération d’élus locaux. La crainte de perdre le contrôle des bastions électoraux et des circuits clientélistes rend toute réforme difficile.

Les textes sont bloqués dans les tiroirs des commissions parlementaires, les projets de loi ne sont pas soumis au vote, et les exécutifs locaux restent sous influence directe de leurs parrains politiques nationaux. Les appels de la société civile, bien que persistants, peinent à trouver un relais institutionnel.

Une urgence démocratique

L’organisation d’un scrutin n’est pas en soi une garantie de démocratie. Lorsque les règles qui encadrent ce scrutin sont inéquitables, opaques, ou obsolètes, elles contribuent à nourrir la défiance et à affaiblir l’autorité des élus. Au Liban, la réforme du code électoral municipal est donc une urgence démocratique.

Il ne s’agit pas seulement d’une question technique, mais d’un choix politique : celui de redonner un sens à l’élection locale, de restaurer le lien entre élus et électeurs, de permettre une gouvernance plus proche, plus agile, plus adaptée aux besoins réels des citoyens.