La récente décision de la Banque centrale d’interdire les retraits en devises étrangères pour les dépôts effectués avant le 17 novembre 2019 continue de susciter une vive polémique au Liban. Plusieurs recours judiciaires ont été déposés devant le Conseil d’État pour demander la suspension immédiate et l’annulation définitive de cette circulaire.
La circulaire émise au début du mois de juillet 2025 impose aux banques commerciales de bloquer les retraits en devises sur les dépôts concernés, sauf autorisation écrite du gouverneur. Cette mesure, présentée comme une réponse à la crise des réserves en devises, a provoqué la colère de nombreux déposants. Les associations de défense des droits des déposants ont dénoncé ce qu’elles considèrent comme une violation flagrante des droits fondamentaux garantis par la Constitution libanaise.
Les avocats représentant les requérants ont déposé plusieurs recours devant le Conseil d’État dès la première semaine de juillet 2025. Les documents juridiques remis à la haute juridiction administrative font état de plusieurs motifs d’annulation, notamment l’excès de pouvoir, la violation des droits constitutionnels et l’incompatibilité avec les conventions internationales ratifiées par le Liban.
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Selon les éléments communiqués par les avocats, la circulaire enfreint le droit à la propriété, inscrit dans la Constitution. Les plaignants estiment que la Banque centrale a agi en dehors de tout cadre légal en prenant une décision ayant un impact direct sur les droits économiques des citoyens sans concertation avec le Parlement ou le gouvernement.
Les associations de défense des droits des déposants soutiennent activement ces démarches judiciaires. Elles ont multiplié les déclarations publiques pour appeler à la suspension immédiate de la mesure. Des conférences de presse ont été organisées dès les jours suivant la publication de la circulaire afin de sensibiliser l’opinion publique et de mobiliser les déposants concernés.
Le Conseil d’État a fixé au 10 juillet 2025 la date de l’audience préliminaire consacrée à l’examen de la recevabilité des recours. Les juges devront se prononcer sur l’urgence de la situation et décider s’il convient de suspendre temporairement l’application de la circulaire en attendant l’examen au fond.
Le processus judiciaire prévoit plusieurs étapes. Après l’audience du 10 juillet, les juges disposent d’un délai indicatif de deux semaines pour rendre leur décision sur la recevabilité des recours. En cas d’acceptation, un calendrier d’audiences sera fixé pour permettre aux parties de présenter leurs arguments sur le fond du dossier.
Les arguments des requérants s’appuient principalement sur trois axes juridiques. Le premier concerne l’atteinte aux droits constitutionnels, en particulier le droit à la propriété et la protection des biens privés. Les avocats soulignent que la circulaire prive les déposants de l’usage de leur argent sans justification légale valable.
Le deuxième axe repose sur l’incompatibilité de la mesure avec les engagements internationaux du Liban. Les recours citent plusieurs conventions internationales ratifiées par le pays, notamment celles relatives aux droits économiques et sociaux, qui garantissent l’accès aux biens financiers et la protection des épargnants.
Le troisième argument avancé concerne le déficit de procédure et l’absence de validation institutionnelle. Les plaignants estiment que la décision aurait dû faire l’objet d’un décret gouvernemental ou d’une loi adoptée par le Parlement avant son application. Ils invoquent la notion d’excès de pouvoir administratif pour demander l’annulation de la circulaire.
La défense de la Banque centrale repose essentiellement sur la gravité de la situation économique nationale. Les avocats de l’institution monétaire affirment que la mesure vise à protéger les réserves restantes en devises et à éviter un effondrement du système bancaire. Ils évoquent également la nécessité d’agir rapidement face à l’urgence financière.
La Banque centrale justifie sa décision par le contexte de crise prolongée que traverse le Liban depuis 2019. Selon les chiffres officiels, les réserves en devises s’élèvent actuellement à 63,4 milliards de dollars, dont 16,6 milliards restent gelés dans le cadre de contentieux juridiques.
La question de l’indépendance de la Banque centrale est au cœur du débat. Les défenseurs de la décision rappellent que l’institution bénéficie d’une autonomie juridique qui lui permet de prendre des mesures exceptionnelles en cas de menace sur la stabilité financière du pays.
Dans le champ politique, les réactions ont été immédiates. Le Premier ministre Nawaf Salam a exprimé sa surprise face à cette décision prise sans consultation préalable avec son gouvernement. Il a convoqué une série de réunions d’urgence avec les ministres concernés pour examiner les conséquences légales et politiques de la circulaire.
De son côté, Nabih Berri a convoqué les commissions parlementaires des finances et de la justice pour étudier les moyens légaux de contester ou d’encadrer la décision de la Banque centrale. Il a rappelé que toute décision ayant un impact direct sur les droits des citoyens devait faire l’objet d’un débat parlementaire préalable.
Le Hezbollah, par la voix de son député Hassan Fadlallah, a critiqué fermement le gouverneur Karim Saïd, l’accusant d’agir en dehors de tout cadre légal. Le parti a demandé l’annulation immédiate de la circulaire et la restitution aux déposants de leur droit d’accéder librement à leurs fonds.
Les débats parlementaires ont mis en évidence des divisions profondes entre les blocs politiques. Certains députés défendent la nécessité de maintenir des mesures de contrôle des capitaux pour préserver les réserves du pays. D’autres dénoncent une atteinte inacceptable aux droits fondamentaux des citoyens.
Les associations de déposants ont intensifié leur mobilisation. Des sit-in sont organisés devant les principaux établissements bancaires et des campagnes de sensibilisation sont menées sur les réseaux sociaux. Les organisateurs appellent les citoyens à participer massivement à des manifestations prévues la semaine du 8 juillet 2025.
Les milieux économiques s’inquiètent des conséquences à court terme. Plusieurs experts financiers redoutent une aggravation de la crise de confiance entre les déposants et les banques commerciales. Certains craignent une recrudescence des mouvements de protestation et une instabilité accrue du secteur bancaire.
Dans ce contexte tendu, les regards se tournent vers le Conseil d’État. La décision attendue sur la recevabilité des recours pourrait avoir des conséquences majeures sur l’avenir du capital control au Liban et sur les relations entre les institutions judiciaires, gouvernementales et monétaires.
