jeudi, février 19, 2026

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Expatriés et droit électoral: comment une règle technique devient un risque politique

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Le nœud des six sièges: un mécanisme pensé comme compromis, devenu combustible électoral

Le litige qui domine le débat électoral ne porte pas sur un slogan, ni sur une alliance, mais sur une architecture juridique: la question des expatriés et, surtout, le mécanisme des six sièges dédiés à l’étranger. Ce dispositif, parfois désigné comme une “circonscription” propre, est devenu un point de friction parce qu’il modifie l’équation de représentation et oblige l’administration à appliquer un schéma distinct du vote des résidents. Dans les échanges rapportés, cette règle n’est plus traitée comme une modalité. Elle est discutée comme un facteur capable de déplacer des équilibres, donc d’influencer la composition du prochain Parlement.  

L’effet politique de ce mécanisme est simple à décrire, mais difficile à contenir. Tant qu’il existe une incertitude sur la manière d’appliquer les six sièges, les acteurs locaux hésitent à verrouiller leurs listes, car ils ne savent pas exactement comment l’électorat expatrié sera comptabilisé, ni comment son poids se traduira en sièges. Une règle qui, sur le papier, paraît technique, devient alors une variable stratégique. Elle influe sur les calculs d’alliances et sur la sélection des candidats. Le résultat est une campagne qui avance avec des freins, parce que la question n’est pas seulement “qui s’allie”, mais “sur quel terrain juridique l’alliance jouera”.  

Ce caractère combustible est renforcé par le fait que le dossier est perçu comme un terrain d’affrontement entre institutions. Le gouvernement ne peut pas, à lui seul, changer la loi. Le Parlement, lui, peut amender, retarder, ou imposer des conditions. Cette interdépendance crée une zone grise où le temps devient un acteur. Plus la clarification tarde, plus l’échéance se rapproche, et plus la règle technique se transforme en risque politique, parce qu’elle donne une base “raisonnable” à ceux qui avancent l’argument de l’impossibilité matérielle d’organiser un scrutin à temps.

Trois options sur la table: appliquer, amender, ou prolonger et repousser le problème

Les scénarios discutés autour de cette règle s’organisent en trois blocs. Le premier scénario consiste à appliquer strictement le cadre existant, en demandant au gouvernement de publier les décrets nécessaires à l’exécution du dispositif. Le second scénario passe par une modification de l’article lié au vote des expatriés et à la mécanique des six sièges dédiés, afin de clarifier ou de remodeler l’architecture. Le troisième scénario, plus lourd politiquement, consiste à prolonger le mandat du Parlement, au motif que les délais ou les désaccords rendent l’organisation du scrutin fragile.  

Ce troisième scénario est particulièrement sensible parce qu’il s’est matérialisé sous forme d’idée attribuée à un député identifié. La proposition de prolongation a été associée au député Adib Abdel Massih, avec des durées évoquées allant d’une extension courte à un prolongement plus long.  Dès lors, la simple existence de cette hypothèse modifie l’atmosphère: toute complication administrative, toute divergence d’interprétation, toute séance reportée, peut être lue comme une marche vers la prolongation, même si aucun acteur ne l’assume publiquement comme objectif. C’est ainsi qu’un débat de droit électoral bascule en débat de légitimité institutionnelle.

La conséquence est une polarisation progressive. Ceux qui plaident l’application stricte présentent l’amendement comme une porte ouverte à la manipulation. Ceux qui plaident l’amendement présentent l’application comme incohérente ou impraticable. Et ceux qui évoquent la prolongation avancent le registre des “délais”, en affirmant qu’il existe un seuil au-delà duquel l’organisation devient techniquement risquée. À ce stade, la règle technique ne produit plus seulement un débat parlementaire. Elle fabrique une suspicion généralisée: la suspicion que certains acteurs utilisent l’ambiguïté pour gagner du temps, et que le temps, lui, peut devenir un instrument politique.

Institutions au centre: Nabih Berry, Nawaf Salam et Ahmad Al Hajjar face à l’horloge électorale

Le Parlement est un pivot évident, parce que toute modification de la règle des expatriés passe par lui. Nabih Berry, en tant que président du Parlement, se retrouve donc au cœur du verrou institutionnel: c’est l’institution qu’il préside qui peut convoquer une séance, arbitrer entre propositions concurrentes, ou laisser le débat se prolonger jusqu’à devenir une impasse. Dans les éléments rapportés, l’idée d’une séance parlementaire à venir est évoquée comme un moment possible de clarification, ce qui signifie que l’arbitrage n’est pas seulement juridique. Il est aussi calendaire: décider de traiter le dossier rapidement ou tardivement revient à définir la marge de manœuvre réelle de l’administration électorale.  

Du côté de l’exécutif, Nawaf Salam s’inscrit dans une ligne publique qui affirme que le scrutin doit se tenir à sa date, tout en renvoyant la décision sur les règles au Parlement. Cette posture a un but politique clair: éviter que le gouvernement soit accusé de préparer un report, tout en reconnaissant que l’exécutif ne peut pas, seul, trancher un désaccord sur un texte de loi.  Mais cette posture comporte une fragilité: elle peut apparaître comme une promesse sans prise, puisque la variable décisive, la règle du vote des expatriés, dépend d’une clarification institutionnelle qui n’est pas entre les seules mains du gouvernement.

Le ministère de l’Intérieur, sous l’autorité d’Ahmad Al Hajjar, est l’autre pièce centrale, car c’est lui qui porte l’exécution matérielle. Une élection ne se résume pas à une date. Elle implique des convocations, des procédures, des dispositifs de vote, des flux logistiques et des règles opérationnelles. Tant que le débat sur la mécanique des expatriés reste contesté, l’administration peut avancer sur certains volets, mais elle ne peut pas verrouiller ceux qui dépendent directement de la règle.  C’est précisément ce mécanisme qui transforme une règle technique en risque politique: chaque jour de flou réduit la capacité d’exécution, et la réduction de capacité d’exécution alimente ensuite l’argument selon lequel l’élection devient impraticable. Le droit devient alors une horloge, et cette horloge peut être utilisée comme justification d’un report, même si le report n’était pas l’objectif initial.

La judiciarisation du débat: quand la consultation juridique devient un outil de conflit

La tension s’est renforcée par l’entrée du registre juridique dans la bataille politique. Une intervention de l’organe de consultation et de législation au sein du ministère de la Justice est décrite comme ayant été introduite dans le dossier, ce qui a alimenté l’idée d’une judiciarisation du processus.  Cette bascule est cruciale, car elle modifie la nature du conflit. Un conflit politique se tranche par des compromis, des rapports de force et des votes. Un conflit juridique se prolonge par des interprétations, des avis et des procédures. Il est donc, par nature, plus lent, et il produit davantage de zones grises.

Cette judiciarisation est aussi un outil stratégique, car elle permet à des acteurs politiques de déplacer le débat. Au lieu de dire “je veux changer la règle”, on dit “la règle est interprétable”. Au lieu de dire “je veux gagner du temps”, on dit “il faut clarifier”. Dans un système où la prolongation est politiquement coûteuse à assumer, la voie juridique permet d’obtenir un effet similaire sans l’afficher. Elle permet de ralentir, de contester, de demander des arbitrages, puis de faire constater, à la fin, que les délais deviennent serrés. C’est ainsi que la technique se transforme en politique.

L’autre effet, plus social, est la perte de lisibilité. Quand le débat se déplace vers des avis juridiques, une partie de l’opinion ne suit plus. Elle perçoit un brouillard institutionnel, et ce brouillard alimente un soupçon: si c’est incompréhensible, c’est peut-être volontaire. Dans une période où la confiance est fragile, ce type de soupçon a un coût élevé. Il fragilise l’acceptation du résultat futur, car une partie des électeurs peut considérer que la règle a été manipulée, même si elle a été appliquée correctement. Le risque politique n’est donc pas seulement celui du report. C’est aussi celui d’une contestation de la légitimité du scrutin, née d’un débat technique devenu illisible.

Paroles publiques et lignes de fracture: Neemat Frem et le seuil de l’impraticable

La montée du risque politique s’est aussi nourrie de déclarations publiques qui rendent l’inquiétude audible. Neemat Frem est cité parmi les voix qui expriment l’idée que l’incertitude sur les règles et l’absence de coordination claire entre les institutions peuvent rendre la tenue du scrutin difficile, en appelant à une position unifiée et à une décision rapide.  Ce type de prise de position pèse, parce qu’il introduit une notion de seuil. Il ne s’agit plus seulement de dire “il y a un désaccord”. Il s’agit de dire “le désaccord peut rendre l’élection impraticable”.

À partir de là, la discussion change de nature. Le débat n’est plus uniquement “quelle règle est meilleure”. Il devient “quand décide-t-on”. Et ce “quand” devient l’argument central. La politique libanaise, dans ce type de séquence, se structure souvent autour d’un calendrier compressé, où le retard n’est pas un simple retard, mais un instrument. Plus la décision tarde, plus l’argument de l’impraticable devient crédible. Plus cet argument devient crédible, plus certains acteurs peuvent être tentés de l’utiliser, soit pour imposer un compromis à leur avantage, soit pour pousser vers une prolongation, soit pour forcer un retour à l’application stricte en disant: “il est trop tard pour changer”.

Cette mécanique produit une polarisation qui dépasse la question des expatriés. Elle touche la relation entre citoyens et institutions. Si le débat devient un bras de fer de délais, l’électeur expatrié peut se sentir instrumentalisé, utilisé comme variable d’ajustement dans une bataille interne. L’électeur résident peut, lui, percevoir que la règle est discutée non pour améliorer la représentation, mais pour gagner un avantage. Dans les deux cas, la confiance se dégrade. Et quand la confiance se dégrade, une règle technique devient un risque politique majeur, parce qu’elle peut produire une élection contestée, ou un report justifié par la technique, ou une campagne structurée par l’idée que “le jeu est truqué”.

Pourquoi cette règle technique est explosive au Liban: représentativité, équité et suspicion d’intention

Le cas des expatriés est explosif parce qu’il combine trois dimensions sensibles. La première est la représentativité. Les expatriés sont une composante réelle de la nation, et leur participation est souvent perçue comme une correction d’un déséquilibre. Mais dès que leur vote est structuré par une mécanique distincte, le débat bascule sur l’équité: qui vote pour quoi, et qui influence quels sièges. Cette question n’est pas neutre, car elle modifie la manière dont les partis évaluent leurs chances, surtout dans des circonscriptions où quelques milliers de voix peuvent faire basculer un siège.

La deuxième dimension est la logistique et la crédibilité. Un vote à l’étranger exige une organisation, des inscriptions, des procédures, et une exécution propre. Si le cadre est contesté, la mise en œuvre peut être fragilisée. Et dès qu’une mise en œuvre est fragilisée, le résultat peut être contesté. Ce risque est plus élevé lorsque la controverse est publique et lorsque des acteurs avancent l’idée de prolongation ou d’impraticable. La règle technique devient alors une zone où l’on peut attaquer le scrutin, même si l’attaque porte moins sur l’acte de voter que sur la façon dont on a décidé qui votait pour quoi.

La troisième dimension est la suspicion d’intention, alimentée par le fait que le débat a été associé à des options de prolongation du mandat, dont une proposition attribuée à Adib Abdel Massih.  À partir du moment où la prolongation devient une option citée, tout retard devient suspect. Chaque avis juridique devient suspect. Chaque hésitation devient suspecte. La technique se transforme en politique, et la politique se transforme en accusation. C’est ce mécanisme de suspicion, plus encore que le texte lui-même, qui rend le dossier explosif. Dans un contexte où l’élection est un moment rare de renouvellement institutionnel, l’idée qu’une règle technique puisse servir de porte d’entrée à une prolongation suffit à déclencher une crise de confiance.

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