Le Liban maintenu sur la liste grise du FATF

Une décision confirmée par le FATF en février 2025

Le 21 février 2025, le Groupe d’action financière (FATF), organisme mondial chargé de fixer les normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) et le financement du terrorisme (CFT), a annoncé le maintien du Liban sur sa liste des « juridictions sous surveillance renforcée », communément appelée « liste grise ». Cette décision, initialement prise le 25 octobre 2024, place le Liban parmi les pays activement engagés avec le FATF pour remédier aux lacunes stratégiques de leur régime AML/CFT, dans des délais convenus. Le FATF a souligné que ce classement reflète un engagement politique de haut niveau du Liban à collaborer avec l’organisme et son entité régionale, le MENAFATF, malgré des conditions sociales, économiques et sécuritaires difficiles. Depuis l’adoption de son rapport d’évaluation mutuelle (MER) en mai 2023, le pays a progressé sur plusieurs recommandations, notamment via des mesures appliquées au secteur financier, mais des défis subsistent, nécessitant une action continue pour sortir de cette liste.

Contexte et implications de la liste grise

Le placement sur la liste grise signifie que le Liban doit accélérer la résolution de déficiences identifiées dans son système de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération d’armes. Le FATF a noté que cette surveillance renforcée ne constitue pas une sanction au même titre que la « liste noire » (réservée aux pays non coopératifs comme la Corée du Nord ou l’Iran), mais elle signale aux institutions financières internationales un risque accru dans les transactions avec le pays. En pratique, cela peut compliquer l’accès du Liban aux marchés financiers mondiaux, augmenter les coûts de conformité pour ses banques et décourager les investissements étrangers. Le pays s’est engagé à mettre en œuvre un plan d’action en dix points, couvrant des domaines tels que l’évaluation des risques, la coopération judiciaire internationale et la supervision des entreprises non financières, dans un contexte où la crise économique a exacerbé les vulnérabilités.

Progrès réalisés depuis le rapport d’évaluation mutuelle de 2023

Le rapport d’évaluation mutuelle (MER) de mai 2023, élaboré par le MENAFATF, a servi de base à l’évaluation du FATF. Depuis lors, le Liban a pris des mesures concrètes pour répondre aux recommandations. La Banque du Liban (BdL) a émis une circulaire obligeant les banques et institutions financières à créer un département dédié à la lutte contre la corruption et les crimes liés à la subornation, ainsi qu’à fournir des directives sur les personnes politiquement exposées (PPE). Des actions ont également été menées contre les activités financières non autorisées, visant à renforcer la transparence du secteur bancaire. Le FATF a reconnu ces avancées, mais a insisté sur la nécessité de progrès supplémentaires pour atteindre une conformité complète aux 40 recommandations techniques de l’organisme.

Plan d’action en dix étapes pour renforcer le régime AML/CFT

Le FATF a défini un plan d’action spécifique que le Liban doit mettre en œuvre. Premièrement, le pays doit réaliser des évaluations des risques spécifiques de financement du terrorisme (FT) et de blanchiment d’argent (BC) identifiés dans le MER, et instaurer des politiques pour les atténuer. Deuxièmement, il doit améliorer les mécanismes d’exécution rapide des demandes d’entraide judiciaire, d’extradition et de recouvrement d’actifs. Troisièmement, les entreprises et professions non financières désignées (DNFBPs) doivent mieux comprendre les risques et faire face à des sanctions effectives en cas de non-respect des obligations AML/CFT. Quatrièmement, les informations sur la propriété effective des entités juridiques doivent être mises à jour, avec des sanctions adéquates en cas de manquement. Cinquièmement, les autorités doivent davantage exploiter les produits de l’unité de renseignement financier (FIU) et les informations financières.

Sixièmement, le Liban doit démontrer une augmentation soutenue des enquêtes, poursuites et jugements pour les types de blanchiment conformes aux risques identifiés. Septièmement, l’approche du recouvrement d’actifs doit être renforcée, avec une identification et une saisie accrues des mouvements transfrontaliers illicites de devises et de métaux précieux. Huitièmement, les enquêtes sur le financement du terrorisme doivent être intensifiées, avec un partage d’informations accru avec les partenaires étrangers. Neuvièmement, les sanctions financières ciblées doivent être appliquées sans délai, notamment auprès des DNFBPs et de certaines institutions financières non bancaires. Enfin, dixièmement, une surveillance ciblée et basée sur les risques des organisations à but non lucratif (OBNL) à haut risque doit être mise en place, sans perturber les OBNL légitimes.

Évaluation technique : conformité partielle aux recommandations du FATF

Le MENAFATF, dans son rapport de décembre 2023, a évalué la conformité du Liban aux 40 recommandations techniques du FATF, classées en cinq niveaux : « Conforme », « Largement conforme », « Partiellement conforme », « Non conforme » et « Non applicable ». Le Liban est « Conforme » avec neuf recommandations, notamment sur la diligence raisonnable envers la clientèle, les PPE, les relations de correspondant bancaire, les virements électroniques, le recours à des tiers, les pays à haut risque, la confidentialité, les pouvoirs des superviseurs et des autorités répressives. Ces domaines reflètent une pleine adhésion aux exigences techniques, avec des lois et règlements alignés sur les standards internationaux.

Le pays est « Largement conforme » avec 25 recommandations, indiquant des lacunes mineures. Cela inclut l’évaluation des risques AML/CFT, la coordination nationale, la confiscation des actifs liés au BC/FT, les infractions de FT, les sanctions financières ciblées, la supervision des OBNL, les lois sur le secret des institutions financières, la tenue des registres, les services de transfert de fonds, les contrôles internes des institutions financières, les rapports de transactions suspectes, la transparence des personnes morales, la supervision des institutions financières, les responsabilités des FIU et la coopération internationale. Pour ces points, des améliorations sont nécessaires mais les fondations sont solides.

Enfin, le Liban est « Partiellement conforme » avec six recommandations : les infractions de blanchiment, les nouvelles technologies, la transparence des arrangements juridiques, la régulation des DNFBPs, le gel et la confiscation dans le cadre de l’entraide judiciaire, et l’extradition. Ce statut indique des lacunes modérées, nécessitant des réformes plus substantielles. Aucun domaine n’a été jugé « Non conforme » ou « Non applicable », ce qui montre un cadre légal existant mais imparfait.

Le tableau suivant résume cette évaluation :

Défis persistants dans un contexte économique fragile

Le maintien du Liban sur la liste grise intervient dans un contexte économique marqué par une crise sans précédent. La livre libanaise a perdu environ 98 % de sa valeur jusqu’en juillet 2023, et l’économie est largement dollarisée, selon l’EBRD. Les réserves de change de la BdL, bien qu’en hausse à 10,7 milliards de dollars début 2024, ont reculé de 391 millions de dollars en octobre 2024, reflétant les pressions liées au conflit Hezbollah-Israël. La dette publique, estimée à 136,8 % du PIB en 2024 (contre 181,6 % en 2023), reste un fardeau majeur, tandis que le déficit commercial s’est réduit à 14,2 milliards de dollars. Ces facteurs compliquent la mise en œuvre des réformes demandées par le FATF, notamment en matière de recouvrement d’actifs et de supervision des DNFBPs, souvent opérant dans l’économie informelle.

Rôle des institutions financières et des DNFBPs

Les institutions financières libanaises, sous la supervision de la BdL, jouent un rôle central dans l’application des mesures AML/CFT. La circulaire sur les départements anti-corruption vise à renforcer la gouvernance interne, mais son efficacité dépend de la capacité des banques à allouer des ressources dans un secteur fragilisé par la crise. Les DNFBPs, incluant les notaires, avocats, comptables et marchands de métaux précieux, restent un point faible. Le FATF a relevé un manque de compréhension des risques par ces acteurs et une application inégale des sanctions, malgré leur rôle dans des secteurs vulnérables comme l’immobilier et le commerce de pierres précieuses, qui ont représenté 2,58 milliards de dollars d’importations en 2024.

Coopération internationale et recouvrement d’actifs

L’amélioration de l’entraide judiciaire est une priorité du plan d’action. En 2023, le Liban a été jugé « Largement conforme » sur la coopération internationale, mais « Partiellement conforme » sur le gel et la confiscation dans ce cadre, indiquant des lenteurs dans les processus. Le pays doit également intensifier la saisie des flux transfrontaliers illicites de devises et de métaux précieux, un défi dans une économie où le commerce informel est répandu. Les exportations de perles et métaux précieux, en baisse de 24,7 % à 188,1 millions de dollars en 2024, illustrent la sensibilité de ce secteur aux régulations.

Perspectives à court et moyen terme

Le Liban s’est engagé à travailler avec le FATF et le MENAFATF pour sortir de la liste grise, un processus qui pourrait prendre plusieurs années. Les progrès réalisés depuis 2023, comme les mesures bancaires et la lutte contre les activités illicites, constituent une base, mais les neuf recommandations partiellement conformes nécessitent des réformes législatives et opérationnelles approfondies. La stabilisation politique, attendue après le vote de confiance au gouvernement le 26 février 2025 (95 voix sur 128), pourrait faciliter ces efforts, tout comme un éventuel accord avec le FMI, conditionné à des réformes économiques structurelles.

Données sur les institutions citées

• Groupe d’action financière (FATF) : Créé en 1989, le FATF regroupe 39 membres (37 pays et 2 organisations régionales). Basé à Paris, il évalue plus de 200 juridictions via ses 40 recommandations. En 2024, il surveillait 23 pays sur sa liste grise et 2 sur sa liste noire.
• MENAFATF : Fondé en 2004, le Groupe d’action financière du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord compte 21 membres. Basé à Bahreïn, il a conduit l’évaluation mutuelle du Liban en 2023, en collaboration avec le FATF.
• Banque du Liban (BdL) : Établie en 1963, la BdL supervise le système bancaire libanais. En 2024, ses réserves de change s’élevaient à 10,7 milliards de dollars (début d’année), gérant 94,75 milliards de dollars de dépôts privés fin 2023.