mardi, février 24, 2026

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Plainte, inspection, frappe: anatomie d’un détournement du droit

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Un mécanisme censé encadrer la guerre

L’accord de cessez-le-feu du 27 novembre 2024 repose sur un principe simple: plus aucune opération offensive ne doit viser le territoire libanais, qu’il s’agisse d’objectifs civils ou militaires, et le Liban doit empêcher toute attaque à partir de son sol. Le texte prévoit aussi le retrait progressif des forces adverses au sud de la ligne de démarcation, retrait qui n’a jamais eu lieu. Au contraire, les zones occupées ont été élargies, comme le rappelle un bilan détaillé qui évoque cinq collines supplémentaires tombées sous contrôle israélien lors de la dernière guerre. 

Pour surveiller ce cessez-le-feu, une commission de supervision et un « mécanisme » de plaintes ont été mis en place. Ils offrent à chaque partie la possibilité de signaler des violations présumées, de demander des inspections et d’exiger des corrections. Les plaintes circulent sous forme de rapports techniques, censés être vérifiés sur le terrain par l’armée libanaise et discutés dans un cadre multilatéral.

En théorie, le schéma est protecteur. Une accusation d’utilisation militaire d’un site civil doit entraîner une visite, une inspection documentée, puis une décision: soit l’activité militaire est confirmée et doit cesser, soit elle est démentie, et le lieu est considéré comme civil et donc protégé par le droit international humanitaire. C’est ce que rappelle un responsable onusien, qui appelle à un « respect complet et immédiat » de l’accord et du droit humanitaire, en dénonçant l’impact « mortel » continu des frappes sur les civils du Sud. 

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Les chiffres donnent la mesure de l’enjeu. Selon les données communiquées par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, 114 civils ont été tués au Liban depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu de novembre 2024, sous l’effet de frappes visant des bâtiments dans les villages du Sud. Ces morts s’ajoutent aux plus de quatre mille victimes de la guerre précédente et aux milliers de blessés. 

Dans ce cadre, chaque plainte et chaque inspection devraient contribuer à réduire le risque pour les civils. Pourtant, les exemples récents montrent une séquence inverse: plainte, inspection, frappe.

Tir Felsay: de la plainte à la destruction d’un café

Une procédure menée « dans les règles »

À Tir Felsay, le propriétaire d’un établissement raconte un enchaînement qui résume, à lui seul, le dysfonctionnement du mécanisme. À la suite d’une plainte déposée par Israël via la commission de suivi, son café est désigné comme site suspect. Selon la version rapportée, la plainte affirme que le lieu abriterait des armes et des roquettes de la résistance.

L’armée libanaise se rend alors à plusieurs reprises sur place. Des patrouilles inspectent l’intérieur du café, les dépendances, les abords immédiats. Elles prennent des photos, interrogent le propriétaire, vérifient les pièces de stockage. Tout est documenté. À l’issue de ces visites, les militaires concluent qu’aucune arme n’est présente dans l’établissement. Le constat est formel: le café est un lieu civil.

Cette documentation n’est pas un détail. Elle devrait constituer un élément central dans l’application du cessez-le-feu, en démontrant que la cible présumée ne présente pas de caractère militaire. Elle est aussi une garantie implicite pour le propriétaire, qui peut croire que son établissement est désormais « sorti du dossier ».

Un missile malgré le constat militaire

Quelques jours plus tard, le café est frappé par un missile. L’explosion ravage le bâtiment, pulvérise les vitres, détruit le mobilier. Les images décrivent une structure éventrée, des chaises et des tables réduites en débris. Pour le propriétaire, la chronologie ne laisse aucun doute: une plainte, des inspections, un rapport d’armée certifiant l’absence d’armes, puis une frappe.

Dans les discussions locales, l’épisode devient une référence. On y voit la preuve que l’ennemi ne cherche pas à vérifier des informations, mais à se constituer un prétexte. La plainte via le mécanisme permet de désigner une cible. Les inspections fournissent une cartographie précise des lieux, visibles aussi depuis le ciel. La frappe intervient ensuite, sachant que l’endroit est civil.

À l’échelle du droit, cette séquence interroge la notion d’« usage de bonne foi » des mécanismes de contrôle. Dans un cadre où un État se sert de canaux de plainte pour légitimer, a posteriori, des frappes sur des sites civils déjà vérifiés comme tels par l’armée du pays concerné, la question du détournement de procédure est posée.

Le parc de Tir Felsaya: la même scène, au bord du fleuve

Un autre épisode, rapporté à propos d’un parc de loisirs sur les berges d’un fleuve à proximité de Tir Felsaya, confirme ce schéma. Selon un article, l’aviation israélienne bombarde ce site en le présentant comme une « installation » de la résistance. 

Le texte précise que des éléments de l’armée libanaise se rendent sur place après la frappe. Ils inspectent le parc, constatent qu’il s’agit d’un lieu de loisirs, et réfutent sur le terrain les allégations selon lesquelles il abriterait des infrastructures militaires. 

Dans ce cas, la chronologie est inversée par rapport au café: la frappe précède la vérification. Mais le résultat est le même. Lorsqu’un rapport militaire libanais démontre le caractère civil d’un site, l’usage qui en est fait dans le mécanisme ne semble avoir aucune incidence sur la conduite des opérations adverses. Les allégations de présence de matériel militaire sont maintenues, malgré les constats.

Ces deux exemples – le café de Tir Felsay et le parc sur les berges – se répondent. Ils montrent comment la notion de « cible militaire » peut être étirée au point d’englober des lieux que l’armée libanaise elle-même, chargée de la vérification, considère comme strictement civils.

La chaîne « plainte–inspection–frappe »

Le rôle de la commission et le blocage politique

Sur le papier, les plaintes doivent être traitées dans le cadre d’une commission de supervision du cessez-le-feu. Cette structure est censée recenser les violations, entendre les parties, proposer des mesures correctives et faire remonter, si nécessaire, des recommandations aux parrains de l’accord.

Or plusieurs témoignages décrivent une commission « paralysée ». Un responsable politique relève qu’aucune réaction concrète n’a suivi les signalements de violations, alors que l’ennemi poursuit ses frappes et maintient son occupation de plusieurs points stratégiques au Sud. D’autres soulignent que les réunions de Naqoura n’ont apporté « aucune bonne nouvelle politique », malgré la liste des violations présentée par la partie libanaise. 

Dans ce contexte, la chaîne opérationnelle se réduit souvent à trois étapes: une plainte déposée par l’ennemi, une inspection menée par l’armée libanaise, une frappe décidée unilatéralement. Les constatations libanaises – qu’elles précèdent ou suivent la frappe – ne semblent pas peser dans la balance.

L’alerte des acteurs politiques locaux

Une déclaration d’un bloc parlementaire insiste sur un autre aspect: selon ce texte, la priorité nationale devrait être la protection des citoyens dont « le sang est versé » alors que l’ennemi viole à la fois l’accord de cessez-le-feu et le droit humanitaire, en détruisant les biens et en occupant des terres. 

Le même communiqué réclame que « toutes les options » soient explorées auprès des parrains du cessez-le-feu, et demande que la commission de supervision soit « contrainte » d’imposer des mesures pour arrêter les tirs, en sanctionnant les violations « conformément à l’accord ». 

Derrière ces formules, il y a un constat implicite: la chaîne actuelle ne remplit pas sa fonction. Les plaintes ne sont pas filtrées, les inspections n’ont pas de poids, les frappes se poursuivent sans conséquence politique notable pour l’auteur.

Le droit humanitaire invoqué, mais peu appliqué

Un cessez-le-feu vidé de son contenu protecteur

Le Haut-Commissariat aux droits de l’homme rappelle que le cessez-le-feu de novembre 2024 devait mettre fin à une séquence de violence commencée en octobre 2023 et transformée, en septembre 2024, en guerre totale. L’accord interdit explicitement les frappes contre des objectifs civils. 

Pourtant, les chiffres publiés un an plus tard montrent une réalité différente. Les services des Nations unies recensent 114 civils tués par l’armée israélienne au Liban depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu. Les attaques visent des bâtiments dans les villages du Sud, alors que la population y vit « dans un état d’instabilité et d’insécurité depuis plus de deux ans, sans aucune fin en vue ». 

Le même porte-parole appelle à un « respect complet » du droit international humanitaire et de l’accord de cessez-le-feu. Ces références au droit ne sont pas seulement théoriques. Elles établissent un cadre dans lequel les attaques contre des sites explicitement vérifiés comme civils par l’armée du pays concerné s’apparentent à une remise en cause des principes de distinction et de proportionnalité.

L’angle mort des inspections

Le cas du parc de Tir Felsaya illustre une autre faille. Le bombardement intervient, officiellement, sur la base d’une allégation d’utilisation militaire. L’armée libanaise se rend ensuite sur place et confirme qu’il s’agit d’un site de loisirs, sans infrastructure armée. 

Dans un système respectueux du droit, ce type de constat devrait être intégré au mécanisme comme preuve d’une violation. Il devrait permettre de corriger les procédures, d’éviter de nouvelles attaques sur des sites similaires, voire d’amorcer un débat sur l’abus du droit de plainte. Rien de tout cela n’apparaît dans les comptes rendus disponibles.

Ce silence est d’autant plus frappant que, parallèlement, l’ennemi maintient un discours présentant de nombreux sites civils comme des « installations » militaires camouflées, qu’il s’agisse de piscines, de maisons ou de locaux commerciaux. Les inspections, lorsqu’elles infirment ces affirmations, ne semblent pas modifier ce récit.

Drones, voitures, parcs: la logique d’un ciblage étendu

Les frappes ne se limitent pas aux cafés et aux parcs. Plusieurs articles signalent des attaques contre des véhicules et des routes. Un rapport mentionne ainsi une frappe de drone contre une voiture à Toul, près d’un hôpital, sur une route très fréquentée par les élèves à la sortie des écoles, qui a fait un blessé. 

Dans le même secteur, l’aviation bombarde la zone du Khanouq à Aïtaroun, puis les abords ouest de Tir Felsaya, avant de revenir frapper la même zone à deux reprises. 

Un témoignage évoque un « survol dense et continu » de drones au-dessus de la région de Nabatiyé et de ses villages, à basse altitude, pendant toute une nuit. Ce ciel saturé de capteurs rend encore plus préoccupant le fait que des sites civils, parfois inspectés et documentés, continuent d’être visés.

Dans ce paysage, la plainte et l’inspection ne protègent plus. Elles deviennent un épisode parmi d’autres dans un environnement où le ciblage semble se jouer ailleurs, dans des centres de commandement qui ne tiennent pas compte des constats de l’armée libanaise ni des rappels au droit formulés par les instances internationales.

Le regard de l’État libanais sur le mécanisme

Les responsables libanais insistent, dans leurs déclarations, sur deux points. D’une part, ils affirment que l’armée exécute « avec précision » les missions qui lui sont confiées au Sud, en coordination avec la force internationale, et qu’elle jouit de la confiance des habitants. D’autre part, ils soulignent que ce qui empêche l’institution militaire de se déployer jusqu’à la frontière internationale, ce n’est pas un désaccord interne, mais la poursuite des actes hostiles et le non-respect de l’accord de novembre 2024 par l’ennemi. 

Un responsable politique souligne que l’agression « détruit toute la vie dans les villages et les villes du Sud » et met en garde contre un glissement vers une « occupation de facto » si les habitants ne peuvent plus rester sur leurs terres. Dans ce cadre, le mécanisme n’apparaît plus comme un instrument neutre, mais comme un terrain de confrontation supplémentaire, où les plaintes sont utilisées pour légitimer des frappes qui accélèrent l’exode.

Un autre texte relève que, malgré les demandes répétées, « la commission militaire chargée de superviser l’application du cessez-le-feu » n’a pas pris de mesures visibles pour empêcher les violations, alors même que les bombardements se poursuivent et que l’accord est ouvertement bafoué. 

Quand la procédure sert à contourner la protection des civils

La logique du droit humanitaire est de réduire la marge de manœuvre des belligérants lorsqu’il s’agit de cibler des lieux où vivent des civils. La logique observée dans le Sud semble parfois inverse.

À Tir Felsay, une plainte désigne un café comme cible suspecte. L’armée libanaise inspecte, constate l’absence d’armes, documente. Le café est néanmoins détruit. À Tir Felsaya, un parc de loisirs au bord du fleuve est bombardé, puis la présence de toute infrastructure militaire y est démentie par une inspection. 

La séquence « plainte–inspection–frappe » apparaît alors comme un détournement du mécanisme. L’outil conçu pour vérifier des allégations et protéger des sites civils sert en pratique à normaliser leur ciblage, dans un environnement où les rappels au droit – qu’ils viennent de Beyrouth ou des Nations unies – restent sans effet sur la trajectoire des bombes.

Pour les habitants des villages du Sud, il ne s’agit pas d’un débat théorique. La plainte signifie que leur maison, leur café ou leur parc figurent désormais dans un dossier. L’inspection confirme que l’armée connaît leurs lieux de vie. La frappe montre que, pour l’ennemi, cette connaissance ne se traduit pas par une abstention, mais par une précision accrue. Dans ce décalage entre le droit affiché et la réalité des frappes se lit, jour après jour, l’anatomie d’un mécanisme vidé de son sens protecteur.

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