Réformes en chantier : état d’avancement parlementaire
Le Parlement libanais se trouve confronté à une séquence législative essentielle à la survie économique du pays. Deux projets de loi dominent les débats actuels : celui relatif à la restructuration du secteur bancaire et celui traitant de la répartition de la perte financière accumulée, communément appelée « gap financière ». Ces textes, attendus depuis de longs mois, avancent lentement dans le processus d’élaboration. Ils sont désormais en phase finale de discussion, après des mois d’allers-retours entre commissions parlementaires, experts financiers et institutions concernées.
Le projet de restructuration bancaire vise à rationaliser un système surdimensionné, composé de près de quarante établissements, dont beaucoup n’ont plus de viabilité commerciale depuis le début de la crise monétaire. La loi prévoit un mécanisme de classification des banques en trois catégories : celles jugées saines, pouvant continuer leurs opérations sous supervision renforcée ; celles devant être restructurées par fusion ou apport de capital ; et celles destinées à la liquidation encadrée. Un rôle central serait confié à une autorité de résolution bancaire indépendante, dotée de pouvoirs exécutifs pour appliquer ces décisions. Ce projet introduit également une obligation de révision des bilans par des auditeurs externes et un contrôle renforcé des actionnaires, incluant l’interdiction pour les dirigeants des banques en faillite de réapparaître dans la direction d’autres institutions financières.
Le deuxième texte, relatif au traitement de la « gap financière », aborde un sujet plus explosif : la répartition des pertes financières estimées à près de 70 milliards de dollars. Ces pertes, concentrées au sein de la Banque centrale, des banques commerciales et de l’État, doivent être ventilées selon une hiérarchie à définir. Le projet initial prévoit un premier niveau de pertes absorbées par les actionnaires des banques, suivi d’une contribution des grands déposants non protégés, puis de l’État, dans des proportions modulables selon la capacité budgétaire et la vitesse de redressement fiscal. La loi introduirait un Fonds de Compensation destiné à offrir des obligations d’État aux déposants lésés, avec une maturité différée de 10 à 15 ans et un taux d’intérêt réduit. Elle impose également la transparence des pertes, la publication des soldes consolidés, et la mise en place d’un registre public des engagements financiers de l’État et de la Banque centrale.
Joseph Aoun et l’agenda européen des réformes
La présidence libanaise a mis tout son poids dans la balance pour tenter d’accélérer l’adoption de ces réformes, devenues des conditions préalables à toute aide internationale. Le chef de l’État, dans ses échanges avec plusieurs délégations diplomatiques européennes, a indiqué que l’adoption de ces lois avant la fin du mois constituait une priorité absolue. Il a souligné que le retard pris dans la mise en œuvre des recommandations internationales ne pouvait plus être justifié et que le Liban devait restaurer sa crédibilité en agissant de manière concrète.
Ce positionnement traduit une volonté de replacer la présidence comme point de convergence entre les impératifs économiques et les contraintes politiques. Joseph Aoun assume un rôle de relanceur de l’agenda institutionnel, en engageant son autorité dans un dossier historiquement traité de manière opaque par les gouvernements successifs. Il insiste sur la nécessité de donner un signal clair aux bailleurs de fonds, notamment le Fonds monétaire international, dont le soutien est suspendu à la mise en œuvre d’un ensemble de mesures strictes de réforme structurelle.
Parmi ces mesures figure notamment l’adoption d’une loi sur le contrôle des capitaux, restée jusqu’à présent bloquée. Le président soutient également la réforme de la gouvernance de la Banque centrale, en promouvant une restructuration de ses responsabilités, une séparation entre ses fonctions monétaires et financières, et une limitation de ses interventions dans le financement de l’État. Il appuie enfin l’idée d’un audit complet des finances publiques, condition préalable à tout plan de redressement soutenu par les institutions internationales.
Ce rôle actif du président reflète une tentative de pallier l’inertie d’un système gouvernemental paralysé par les dissensions internes. Mais cette initiative demeure tributaire de la volonté du Parlement, seul habilité à voter les lois. Malgré les déclarations de bonne volonté, les blocages restent nombreux, et le passage à l’acte reste incertain.
Modernisation contre clientélisme : les logiques d’obstruction
La principale difficulté rencontrée par ces réformes réside dans les résistances internes au sein même du Parlement. Le projet de restructuration des banques touche directement à des intérêts puissants, certains députés étant liés à des établissements financiers ou représentant des groupes d’actionnaires influents. Cette proximité entre les décideurs politiques et les acteurs bancaires empêche une lecture objective des textes, et bloque l’adoption de mesures jugées défavorables à certains réseaux.
Les banques, pour leur part, redoutent une perte de contrôle sur leur capital, ainsi qu’un affaiblissement de leur influence sur la politique monétaire et budgétaire. Elles rejettent l’idée d’une contribution obligatoire à la compensation des pertes, en l’absence de garanties sur la stabilité du cadre juridique et fiscal. Plusieurs établissements plaident pour un transfert de la charge à l’État, en justifiant leur position par l’utilisation forcée de leurs dépôts par la Banque centrale pour financer les dépenses publiques.
Au sein des commissions parlementaires, ce rapport de force se traduit par des amendements successifs, visant à neutraliser les articles les plus contraignants. Des débats récurrents portent sur le niveau de contribution des déposants, sur la gouvernance du Fonds de Compensation, ou encore sur l’identité des entités chargées du suivi. La lenteur de l’examen des textes, les renvois en commission, et l’absence de consensus traduisent un refus implicite de s’engager dans une réforme structurelle.
Ce jeu de blocages souligne le poids du clientélisme dans le système politique libanais. Toute réforme qui remet en cause des positions acquises, ou qui impose une redistribution des charges, suscite une levée de boucliers. Ce phénomène empêche une gestion rationnelle de la crise et perpétue un modèle économique fondé sur la rente, les privilèges, et l’opacité.
Chronique d’un décalage : le FMI face à la lenteur libanaise
Le Fonds monétaire international a formulé depuis 2022 un cadre de référence clair pour soutenir le redressement libanais. Ce cadre repose sur cinq piliers : restructuration bancaire, réforme budgétaire, réforme du secteur public, lutte contre la corruption et transparence financière. Malgré les engagements verbaux des autorités, très peu de ces piliers ont donné lieu à des textes concrets adoptés par le Parlement.
Le FMI exige, en particulier, la mise en œuvre effective de la loi sur la restructuration bancaire, incluant la hiérarchisation des pertes, la recapitalisation des banques viables, et la fermeture ordonnée des établissements insolvables. Il demande également la finalisation d’un audit externe de la Banque centrale, l’arrêt du financement monétaire du déficit public, et la publication régulière des comptes de l’État.
Le Liban, malgré la gravité de la situation, n’a jusqu’à présent respecté aucune échéance. Ce retard est expliqué officiellement par des contraintes politiques et des difficultés techniques. Mais il reflète aussi une absence de volonté politique réelle. Les réformes sont perçues comme imposées de l’extérieur, et non comme un choix national assumé. Ce rejet implicite affaiblit la capacité du pays à négocier un accord favorable avec le FMI.
Face à ce constat, les partenaires internationaux s’interrogent sur l’utilité de poursuivre le dialogue. La crédibilité du Liban est entamée, et les signaux envoyés par les responsables politiques ne suffisent plus à rassurer les investisseurs. Les rares engagements pris ne sont pas respectés, les lois votées sont inapplicables, et les promesses de réforme restent lettre morte.
Une trajectoire incertaine entre discours et décisions
À ce stade, la dynamique réformiste engagée par l’exécutif reste tributaire d’un sursaut institutionnel qui tarde à se matérialiser. Le président a tenté d’imposer un rythme, de fixer des échéances, et de convaincre les parlementaires de l’urgence d’agir. Mais cette mobilisation, pour être crédible, doit désormais se traduire par des résultats. L’adoption effective des textes, leur mise en œuvre rapide, et leur déclinaison réglementaire sont les seuls indicateurs de sérieux.
Plusieurs hypothèses sont envisageables. Un premier scénario verrait l’adoption partielle des lois, vidées de leur substance, servant de signal cosmétique aux bailleurs de fonds. Un second scénario plus optimiste supposerait une alliance entre les forces réformistes, les institutions présidentielles et certains députés indépendants, pour imposer un calendrier contraignant. Enfin, un troisième scénario, plus pessimiste, entérinerait le blocage actuel, prolongeant l’instabilité financière et accélérant l’effondrement de l’économie.
La décision appartient désormais au Parlement. Les marges de manœuvre de l’exécutif sont limitées. Mais la gravité de la crise impose des choix clairs. La réforme du secteur bancaire et la résolution de la « gap financière » ne sont pas des options politiques. Elles sont une condition de survie pour un pays confronté à une crise systémique.
Le Liban ne pourra sortir de son impasse qu’en redonnant aux institutions leur capacité à produire des décisions efficaces. Cela passe par la fin du double discours, par la rupture avec les logiques d’intérêts, et par un engagement sincère dans une réforme difficile mais nécessaire. Faute de quoi, le pays continuera de glisser vers une désintégration silencieuse, dont les premières victimes sont déjà visibles dans les rues de Beyrouth.
