Un recours qui dépasse la seule technique bancaire
Le recours du président de la République Joseph Aoun contre une disposition d’un texte consacré à la réforme des banques a ouvert une controverse qui dépasse largement la rédaction d’un article de loi. Le député Jihad Al-Samad, président de la commission parlementaire de la Défense, de l’Intérieur et des Municipalités, y voit une atteinte aux prérogatives du président du Conseil Nawaf Salam et une première institutionnelle depuis l’accord de Taëf. Sa critique repose sur une particularité qu’il met au centre du dossier : la disposition contestée figurait dans un projet présenté par le gouvernement, portait la signature du président de la République et celle du Premier ministre, puis avait été transmise au Parlement, qui l’a votée telle qu’elle avait été envoyée.
Al-Samad considère donc que le chef de l’État conteste désormais une disposition d’un texte qu’il avait lui-même signé et transmis. Il parle d’une atteinte à sa propre signature, mais surtout d’une remise en cause de l’équilibre des pouvoirs au détriment de la présidence du Conseil. Il accuse également le recours de freiner la réforme bancaire sous couvert de protection d’équilibres confessionnels. Il s’agit d’une position politique, pas d’une décision juridictionnelle établissant une violation de la Constitution. Cette distinction est essentielle.
Le corpus disponible ne reproduit pas intégralement la disposition contestée ni le mémoire juridique du recours. Il serait donc artificiel de prétendre trancher ici sa constitutionnalité ou d’attribuer au président Aoun des motivations qui ne sont pas documentées. En revanche, les éléments permettent d’expliquer pourquoi ce contentieux devient politiquement explosif : il intervient au moment où le Liban doit réorganiser ses banques, traiter la fissure financière accumulée depuis la crise et définir enfin comment les pertes seront réparties sans faire disparaître les droits des déposants.
Le chemin inhabituel d’un texte signé, voté puis contesté
Le cœur de l’argument de Jihad Al-Samad tient à la trajectoire du texte. Un projet gouvernemental est d’abord préparé et adopté par le pouvoir exécutif. Il est ensuite transmis au Parlement, qui peut le modifier, le rejeter ou l’adopter. Dans le cas évoqué, Al-Samad insiste sur le fait que la disposition litigieuse aurait été maintenue par les députés telle qu’elle figurait dans le projet envoyé par le gouvernement.
Cette chronologie nourrit sa critique : comment une disposition qui a franchi l’étape gouvernementale avec la signature du chef de l’État peut-elle devenir ensuite l’objet d’un recours présidentiel ? Juridiquement, l’existence d’une signature antérieure n’épuise pas nécessairement les prérogatives constitutionnelles disponibles après le vote parlementaire. Mais politiquement, le geste crée l’image d’un exécutif qui ne parle plus d’une seule voix sur une réforme qu’il avait lui-même portée.
Le conflit devient plus sensible encore parce que le texte touche aux banques. Une divergence sur une loi ordinaire peut rester confinée aux juristes. Une divergence sur la restructuration bancaire intervient dans un dossier où des centaines de milliers de déposants attendent toujours de savoir quelle part de leurs avoirs pourra être récupérée, selon quel calendrier et après quelle répartition des pertes.
Pourquoi la restructuration bancaire est inséparable de la fissure financière
La réforme des banques ne peut pas être comprise isolément. Le système financier libanais porte depuis la crise une masse de pertes qui doit être reconnue, quantifiée et répartie. Tant que cette étape n’est pas réglée, les bilans bancaires restent incapables de retrouver un fonctionnement normal. Les dépôts existent juridiquement comme créances, mais leur remboursement intégral et immédiat ne correspond pas aux ressources effectivement disponibles dans le système.
C’est ce que recouvre le débat sur la « fissure financière ». Il ne s’agit pas d’un trou abstrait. Il correspond à l’écart entre les engagements accumulés envers les déposants et les actifs réellement mobilisables après des années de financement de l’État, d’exposition à la Banque du Liban et de crise monétaire. Toute réforme sérieuse doit donc répondre à une question politiquement douloureuse : qui absorbe les pertes déjà produites ?
Les options ont des conséquences très différentes. Faire supporter une part excessive aux déposants transforme l’épargne en variable d’ajustement. Faire supporter l’ensemble aux banques suppose que leurs fonds propres et ceux de leurs actionnaires puissent absorber des montants considérables. Reporter les pertes sur l’État signifie, en dernière analyse, les transférer vers les contribuables et les ressources publiques futures. Les placer sur la Banque du Liban ne les fait pas disparaître non plus, puisque le bilan de la banque centrale appartient à la même architecture financière nationale.
Le problème n’est donc pas de choisir un acteur extérieur au système qui paierait la facture. Il est de définir un ordre de responsabilité et une répartition soutenable. C’est précisément pourquoi chaque disposition de la restructuration bancaire devient politiquement explosive : derrière une règle technique se trouve toujours la question de savoir qui perd combien.
Les déposants au centre, mais sans garantie automatique de remboursement
Les partenaires internationaux insistent sur le fait que l’adoption des réformes financières doit permettre aux déposants de récupérer au moins une partie de leurs avoirs. Cette formulation est importante. Elle reconnaît la priorité du dossier des dépôts sans promettre un remboursement intégral et immédiat que les ressources disponibles ne permettent pas nécessairement.
Pour les déposants, la restructuration doit répondre à plusieurs inconnues. Les petits dépôts seront-ils protégés davantage que les plus importants ? Le remboursement se fera-t-il en numéraire, par étapes, à travers des instruments financiers ou selon plusieurs mécanismes combinés ? Quel sera le sort des intérêts accumulés ? Comment distinguer les dépôts constitués avant la crise des mouvements réalisés pendant la période de restrictions ? Le corpus du 5 octobre ne fournit pas les réponses complètes à ces questions et il serait trompeur de les inventer.
Ce qu’il établit en revanche est que la réforme bancaire et la loi de traitement de la fissure financière sont désormais considérées comme indispensables pour restaurer la confiance et avancer dans les négociations internationales. Le déposant se trouve donc au croisement de deux impératifs : obtenir une restitution crédible de ses droits et accepter qu’une résolution ordonnée du système exige des règles qui n’existaient pas pendant les premières années de la crise.
Le FMI en arrière-plan de chaque débat bancaire
Le dossier ne se joue pas uniquement entre Baabda, le Sérail, le Parlement et les banques. L’avancement des réformes est également lié aux discussions avec le Fonds monétaire international. Patrick Durel, ambassadeur de France, souligne que l’adoption des réformes urgentes doit permettre au Liban de progresser vers un accord au niveau des services du FMI. Paris dit dialoguer à la fois avec les autorités libanaises et le Fonds afin de contribuer à la recherche de solutions.
Cette séquence donne à la bataille juridique une dimension économique immédiate. Un blocage prolongé de la restructuration bancaire ne retarde pas seulement une loi. Il retarde la clarification des bilans, la possibilité de recapitaliser les établissements viables, le traitement des établissements qui ne le sont pas et, plus largement, le retour à un système capable de financer normalement les entreprises et les ménages.
Le soutien international dépend également de la perception de la réforme. Patrick Durel insiste sur le fait qu’un progrès dans ce domaine enverrait un signal positif à la communauté internationale et faciliterait l’obtention d’un soutien financier plus important. Dans un pays qui doit en parallèle financer la reconstruction du Sud et remettre en état des infrastructures, cette crédibilité n’est pas une question théorique.
Restructurer une banque ne signifie pas simplement la fermer
Le terme « restructuration » est souvent utilisé comme s’il décrivait une opération unique. En réalité, il peut recouvrir plusieurs scénarios. Une banque peut être recapitalisée par ses actionnaires, fusionnée avec un autre établissement, voir certaines activités cédées, subir une réorganisation de son passif ou, si elle est jugée non viable, entrer dans une procédure de résolution plus lourde. Le choix dépend de l’état réel de son bilan.
Pour prendre ces décisions, les autorités doivent disposer de critères cohérents. Une banque qui possède suffisamment d’actifs et peut attirer du capital ne se traite pas comme un établissement dont les pertes dépassent durablement les ressources. L’objectif d’une réforme n’est donc pas de sauver toutes les banques sous leur forme actuelle. Il est de reconstruire un secteur capable de remplir ses fonctions essentielles : conserver les dépôts, effectuer les paiements et financer l’économie.
Cette clarification est également nécessaire pour les actionnaires. Dans une restructuration normale, le capital constitue le premier coussin destiné à absorber les pertes. Mais la crise libanaise est d’une ampleur telle que le débat dépasse rapidement les fonds propres existants. D’où la nécessité d’articuler restructuration des banques et traitement global de la fissure financière.
La bataille des prérogatives depuis Taëf
La critique de Jihad Al-Samad introduit une autre dimension : l’équilibre constitutionnel issu de l’accord de Taëf. Il affirme que le recours présidentiel constitue une nouvelle atteinte aux prérogatives du président du Conseil et vise à marginaliser son rôle. Cette accusation doit rester attribuée à son auteur. Le corpus ne fournit pas une décision du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État confirmant cette lecture.
Son argument révèle toutefois une sensibilité politique ancienne. Depuis Taëf, chaque désaccord portant sur les pouvoirs respectifs du président de la République, du Conseil des ministres et du Premier ministre peut rapidement être interprété à travers l’équilibre confessionnel. Une réforme bancaire risque ainsi de quitter le terrain financier pour devenir un conflit sur les compétences institutionnelles.
Ce déplacement est dangereux pour la réforme. Une disposition bancaire doit normalement être évaluée en fonction de son effet sur la stabilité financière, les déposants et la viabilité des établissements. Si le débat se transforme principalement en confrontation sur les prérogatives confessionnelles, le contenu économique peut passer au second plan. C’est précisément ce que dénonce Al-Samad lorsqu’il parle d’une protection des « privilèges confessionnels », même si cette qualification relève de sa lecture politique.
Joseph Aoun face à une contradiction politique plus qu’à une contradiction juridique démontrée
Le fait que Joseph Aoun ait signé le projet avant de contester ensuite une disposition adoptée par le Parlement crée une contradiction politique apparente. Il ne permet pas, à lui seul, d’affirmer que le recours est juridiquement incohérent. Un texte peut évoluer au cours de la procédure législative et les mécanismes constitutionnels peuvent permettre au chef de l’État d’intervenir à différentes étapes.
Le corpus ne reproduit pas la motivation présidentielle. Il ne permet donc pas de dire précisément quel risque constitutionnel ou institutionnel Joseph Aoun estime vouloir prévenir. Cette absence est importante. Un article sérieux ne peut pas transformer la critique d’un député en explication des intentions du président.
Ce que l’on peut établir est que le recours a créé une controverse au sein même du camp institutionnel qui porte les réformes. Or cette image de division intervient au pire moment : le Liban cherche à convaincre ses partenaires que les autorités sont capables de mener à terme la restructuration du secteur financier.
Le temps perdu coûte aussi à l’économie réelle
Le blocage bancaire ne concerne pas seulement les personnes qui attendent de récupérer leurs dépôts. Une économie moderne a besoin de banques capables d’accorder des crédits, de financer des investissements, d’accompagner les exportateurs et de fournir des instruments de paiement fiables. Tant que les établissements restent prisonniers de bilans non assainis et d’un cadre juridique incertain, leur capacité à jouer ce rôle reste réduite.
Cette faiblesse touche particulièrement les entreprises qui doivent financer des équipements ou leur fonds de roulement. Elle affecte aussi la reconstruction. Réparer des infrastructures et relancer l’activité dans les zones détruites exige des circuits financiers capables de recevoir des fonds internationaux, financer des entreprises et contrôler les paiements.
La restructuration bancaire est donc liée à des dossiers qui semblent, à première vue, éloignés des banques. La reconstruction du Sud, l’investissement de la diaspora, la relance industrielle et la création d’emplois dépendent tous d’un système financier crédible. Un pays ne peut pas demander aux expatriés et aux investisseurs de mobiliser leur argent tout en laissant indéfiniment sans solution la question des dépôts déjà immobilisés.
Une réforme qui doit répondre à trois questions simples
Au-delà des conflits de prérogatives et des formulations juridiques, la réforme sera finalement jugée sur trois questions. La première concerne les déposants : combien pourront-ils récupérer, sous quelle forme et dans quels délais ? La deuxième concerne les banques : lesquelles sont viables, combien de capital doivent-elles apporter et que se passe-t-il lorsqu’elles ne peuvent pas être sauvées ? La troisième concerne l’État et la Banque du Liban : quelle part de responsabilité financière leur revient dans la résolution de la crise ?
Le recours de Joseph Aoun ne peut être évalué sérieusement sans connaître le texte précis de la disposition contestée et les motifs juridiques détaillés de la présidence. Le corpus ne les fournit pas intégralement. Cette limite empêche de rendre un verdict constitutionnel, mais elle n’empêche pas de mesurer la portée de la controverse.
Le Liban se trouve en effet à un moment où chaque retard prolonge l’incertitude sur les dépôts et empêche la normalisation du secteur financier. La bataille ouverte par le recours présidentiel ne sera donc pas seulement observée comme un nouvel épisode des rapports entre Baabda et le Sérail. Elle sera jugée à son effet sur le calendrier des réformes. Si elle permet de clarifier une disposition contestée sans bloquer le processus, elle restera un différend institutionnel maîtrisé. Si elle entraîne une nouvelle paralysie, elle ajoutera un conflit de compétences à une crise financière qui attend déjà depuis des années sa résolution.
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