Le Palais Présidentiel de Baabda. Source Photo: Facebook
Le Palais Présidentiel de Baabda. Source Photo: Facebook
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Suite à l’avis du conseil constitutionnel estimant la loi passée par le parlement dans son rapport de force face au gouvernement concernant les nominations administratives comme étant anticonstitutionnelles, le Président de la République a annoncé que cette dernière a été révoquée.

Pour rappel:

Le communiqué de la Présidence de la République:

Depuis la décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi numéro 7 concernant le mécanisme de nomination dans la 1ère catégorie au sein des administrations publiques et les hauts postes dans les institutions publiques, des voix ont été lancées contre la décision et l’ont lié à des raisons politiques ou à des doutes au sujet de sa loi, ce qui nécessite des éclaircissements :

Premièrement : le président de la république, lorsqu’il s’est abstenu de signer la loi et a décidé de consulter le Conseil constitutionnel en demandant son annulation, était convaincu que le texte était contraire à certains articles, en particulier les articles 54, 65 et 66 de la Constitution.
Le président, qui a prêté serment sur la constitution, est responsable du contrôle de la constitutionnalité des lois. La décision du Conseil constitutionnel d’abroger la loi règle tout débat sur le sujet, constitutionnel ou politique.

Deuxièmement : ceux qui s’opposent aujourd’hui à la décision du Conseil constitutionnel font preuve d’un manque de compréhension de la constitution libanaise ou ignorent délibérément les articles prévus, en particulier ceux qui concernent les responsabilités du Conseil constitutionnel, afin de politiser la résolution qui a été adoptée.
À travers ces positions, ils contestent le rôle de l’institution constitutionnelle créée pour protéger le législateur de tout abus dans l’accomplissement de sa mission législative d’une part et pour respecter les lois d’autre part.

Troisièmement : les campagnes politiques et médiatique lancées par les opposants à l’abrogation de la loi sont des campagnes qui soulèvent de nombreux points d’interrogation sur leurs raisons et leurs objectifs, d’autant plus que les décisions du conseil constitutionnel sont finales et non susceptibles d’être révisées légales et contraignantes pour toutes les autorités.

Quatrièmement : Le fait de ne pas approuver le mécanisme de nomination ne signifie jamais que ceux qui seront nommés dans les centres administratifs vacants ne seront pas qualifiés, expérimentés et connaissances, au contraire, ces spécificités sont stipulées dans la sélection du personnel de la première catégorie de l’administration.

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