Nominations: La nouvelle loi invalidée par le Conseil Constitutionnel

Le conseil constitutionnel a invalidé la loi portant sur le mécanisme de nomination des hauts fonctionnaires adoptée en mai dernier. Cette loi visait à instaurer un cadre portant sur le mérite concernant la nomination de ces derniers.

Pour rappel, le Président de la République, le Général Michel Aoun avait fait appel au conseil constitutionnel, estimant que ce projet de loi était contraire aux prérogatives du conseil des ministres stipulée par la constitution et les accords de Taëf.