Tag: Conseil Supérieur de la Magistrature

Le Conseil constitutionnel libanais a annulé intégralement la loi n°36 sur l’organisation du pouvoir judiciaire, adoptée en janvier 2026, pour non-respect d’une formalité essentielle: l’avis du Conseil supérieur de la magistrature. La décision réaffirme l’article 20 sur l’indépendance des juges et relance le débat sur la réforme.

Le 20 février 2026, le Club des juges du Liban alerte sur l’enjeu constitutionnel du recours contre la loi 36/2026, promulguée le 15 janvier. Le Conseil constitutionnel doit trancher l’équilibre entre indépendance de la magistrature, nominations et autonomie financière. Un verdict déterminant pour la justice ordinaire, administrative et financière nationale.

Le juge Habib Rizkallah a rejeté le 8 janvier 2026 la plainte de Ghassan Oueidat contre Tarek Bitar, juge de l’enquête sur l’explosion du port. En soulignant la récusation d’Oueidat, la décision classe l’action sans suite et ouvre la voie à la reprise d’une procédure longtemps paralysée

Au Liban, les nominations diplomatiques et administratives restent otages des quotas confessionnels, bloquant réformes et postes vacants. Entre revendications de « droits communautaires historiques » et promesses de modernisation, Nawaf Salam prévient : « Nous ne pouvons avancer sans consensus, mais le consensus ne doit pas être un prétexte à l’inaction. »

Cinq ans après l’explosion du port de Beyrouth, l’enquête judiciaire demeure bloquée. Aucun successeur n’a été nommé au juge d’instruction, les institutions restent silencieuses, et les familles des victimes exigent des réponses. Les dossiers annexes sur les services de sécurité, le nitrate d’ammonium et les réseaux portuaires n’avancent pas. Ce gel révèle les résistances politiques et administratives à toute transparence.

#JUSTICE: Sami Sader a succédé par intérim à Ghada Aoun au parquet du Mont-Liban le 3 mars 2025, après des tensions sur ses enquêtes anticorruption contre des figures comme Riad Salamé. Connue pour sa fermeté, Aoun était critiquée pour sa gestion controversée. Sader, avocat général, a pris ce poste dans un climat judiciaire tendu, alors que le Liban fait face à une crise économique et bancaire majeure.

La séparation des pouvoirs au Liban reste un mythe, tant la justice est soumise aux influences politiques. Le Conseil supérieur de la magistrature, censé garantir l’indépendance judiciaire, est contrôlé par les partis au pouvoir, empêchant toute réforme efficace. Les affaires sensibles sont entravées, les juges indépendants subissent des pressions, et l’État de droit est paralysé. Malgré les appels à une réforme, aucune mesure structurelle n’a abouti, laissant place à un système verrouillé par la corruption et l’impunité.

Le système judiciaire libanais, marqué par la politisation et le manque de ressources, nécessite des réformes urgentes pour garantir l’indépendance des juges. Des initiatives comme la création d’un Conseil supérieur de la magistrature indépendant et la digitalisation des tribunaux sont essentielles. Cependant, les obstacles politiques et administratifs freinent ces avancées. La pression internationale et la mobilisation de la société civile pourraient offrir une opportunité pour transformer la justice et restaurer la confiance des citoyens.

Le Conseil Suprême de la Magistrature s'est invité dans la controverse, appelant le premier ministre Najib Mikati et le ministre de l'intérieur Bassam Mawlawi...

La réunion du conseil supérieur de la magistrature a été reportée en raison de l'absence de six membres qui la composent, ces derniers jugeant...

Cette réunion devait initialement se tenir en présence des responsables de l'appareil judiciaire...

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S'exprimant à l'occasion du serment de 33 nouveaux d'implômés de l'institut d'étude judiciaire, le président du conseil supérieur de la magistrature Souhail Abboud a...

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