Tag: exécution automatique
“Projet amendable”: mise en garde contre l’enterrement politique de la réforme
Qualifié d’« amendable », le projet de loi sur la réforme financière risque surtout d’être neutralisé au Parlement. Amendements, définitions floues et dispositions transitoires peuvent enterrer la hiérarchie des pertes, la recapitalisation et les sanctions. Derrière la promesse de protéger les petits dépôts, le danger est de prolonger l’arbitraire bancaire.
La loi sur la faille financière: du Conseil des ministres au Parlement, la bataille...
Adoptée en Conseil des ministres, la loi sur la “faille financière” arrive au Parlement, où banques et grands déposants joueront leur survie. Sans chiffrage clair, le texte risque de légaliser les restrictions imposées depuis 2019. L’enjeu: hiérarchie des pertes, recapitalisation, protection des dépôts et exécution automatique ou arrangements à la Chambre.
