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Tag: jurisprudence

Indépendance Judiciaire: Le Club des juges du Liban souligne l’enjeu constitutionnel majeur du verdict...

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Le 20 février 2026, le Club des juges du Liban alerte sur l’enjeu constitutionnel du recours contre la loi 36/2026, promulguée le 15 janvier. Le Conseil constitutionnel doit trancher l’équilibre entre indépendance de la magistrature, nominations et autonomie financière. Un verdict déterminant pour la justice ordinaire, administrative et financière nationale.

Circonscription 16: candidatures, rejet administratif et recours éclair devant le Conseil d’État

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Des candidats déposent volontairement des dossiers pour la circonscription 16 afin de provoquer un rejet du ministère de l’Intérieur et saisir rapidement le Conseil d’État. L’enjeu: trancher en urgence l’applicabilité d’un volet de la loi électorale. Une décision éclair pourrait peser sur le calendrier, la légitimité du scrutin et l’exécution administrative.

Antiblanchiment : vingt ans de silence et de simulacre judiciaire

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Le Liban est confronté à l’échec de sa gouvernance financière face aux exigences internationales. En vingt ans, la Commission d’enquête spéciale sur le blanchiment d’argent n’a produit ni jurisprudence solide, ni résultats concrets. Les gels d’avoirs sans instruction judiciaire, le manque de coordination institutionnelle, et l’usage aveugle des listes de sanctions sapent la crédibilité du système. Le pays risque désormais l’inscription sur la liste noire du GAFI, avec des conséquences financières majeures.

Rapport Économique : Analyse de l’impact potentiel d’une mesure rétroactive sur les prêts bancaires...

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La proposition de Karim Souaid, gouverneur de la Banque du Liban, visant à exiger des emprunteurs le paiement rétroactif de la différence entre les remboursements de prêts à 1 500 LL/USD et le taux actuel (90 000 LL/USD), pourrait générer 15 à 20 milliards USD. Cependant, dans une économie en crise (PIB -39,9 %, pauvreté 80 %), cette mesure aggraverait l’insolvabilité, augmenterait les défauts (80-90 % des prêts), et freinerait la reprise, tout en violant la non-rétroactivité des lois.