Sur son compte Twitter, le Dr Fouad Abou Nader a estimé que le dernier rapport de la Banque Mondiale confirme que la crise économique et sociale que subit le peuple libanais a été causée par un schéma financier frauduleux appelé Ponzi qui s’appuyait sur trois facteurs :
la parité fixe (« peg ») entre le dollar et la livre permettant une conversion instantanée de nos dollars en livres et de nos livres en dollars, la libre utilisation du dollar dans des transactions sur le territoire libanais et le secret bancaire au Liban combiné avec des rendements alléchants sur nos dépôts.
Avec force et conviction, Fouad Abou Nader a également déclaré :
Pour combattre la corruption, détecter les crimes financiers et rendre possible un recouvrement des actifs, le Fonds monétaire international exigeait une loi aménageant le secret bancaire en vigueur depuis 1956. 1/11
Les députés ont adopté une loi aménageant le secret bancaire qui peut désormais être levé dans plus de situations que celles prévues jusque-là. 2/11
Toutefois, cette loi a été dépouillée de sa substance en liant les pouvoirs du ministère public de lever le secret bancaire aux principes de l’article 19 du code de procédure pénale qui limite l’autorité du procureur financier. 3/11
En effet, la Commission spéciale d’investigation présidée par le gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé possède toujours l’exclusivité de demander aux banques des informations dans le cadre d’une procédure de levée du secret bancaire à travers la loi n° 32 du 16 octobre 2008. 4/11
Pour lever le secret bancaire, les autorités judiciaires, la Commission de lutte contre la corruption et l’administration fiscale sont obligées de passer par la Commission spéciale d’investigation pour lever le secret bancaire. 5/11
Les députés ont retiré la mention évoquant « toutes les autorités judiciaires dans le cadre d’une enquête » des parties autorisées à lever le secret bancaire sur le compte de toute personne en contact avec l’argent public. 6/11
Il fallait permettre à tout juge d’exiger la levée du secret bancaire pour une personne physique ou morale suspecte de terrorisme, de corruption, de détournement de fonds, de pots-de-vin et de malversations de fonds publics. 7/11
La loi n’inclut pas la mention de « toutes les infractions financières » comme les infractions fiscales. Elle se limite à la corruption, le blanchiment d’argent, l’enrichissement illicite, l’évasion fiscale et le financement du terrorisme. 8/11
Ainsi, cette loi ne permet pas de lever le secret bancaire dans les cas d’infractions liées aux ingénieries financières qui ont précipité l’effondrement bancaire. 9/11
La loi n’a pas un article spécifique sur la rétroactivité afin de pouvoir poursuivre judiciairement des crimes passés. 10/11
Je réitère mon appel à voter une loi sur l’indépendance de la justice qui aura préalablement été soumise à la Commission de Venise. 11/11
