CAPTURE INSTITUTIONNELLE: QUAND LE CONTRÔLEUR ADOPTE LE POINT DE VUE DES CONTRÔLÉS
Dans le débat sur la crise bancaire, le mot «corruption» revient souvent, mais un autre concept explique mieux ce qui se joue autour des tribunaux et du parquet financier: la capture institutionnelle. Il ne s’agit pas d’un pot-de-vin ponctuel ou d’un coup de téléphone isolé, mais d’un phénomène plus lent, plus profond, où une institution censée contrôler finit par intégrer, au fil des années, les intérêts, le langage et les priorités de ceux qu’elle devait surveiller.
Appliquée au champ bancaire, la capture se traduit par un réflexe de protection du système au nom de la «stabilité», par une tendance à minimiser les responsabilités individuelles, par une réticence à laisser les dossiers les plus sensibles aboutir à des mises en accusation claires. La justice financière, au lieu d’être un contre-pouvoir, devient un élément de l’architecture générale du compromis avec les banques.
Ce mécanisme ne se met pas en place du jour au lendemain. Il naît de la répétition d’un même message, martelé par les dirigeants bancaires, la Banque du Liban, une partie de la classe politique et certains «experts»: le secteur bancaire serait une infrastructure vitale, trop importante pour être exposée à des secousses judiciaires, et toute action pénale trop ambitieuse risquerait de faire plus de mal que de bien. Lorsque ce récit est intégré par des magistrats, consciemment ou non, la capture est déjà en marche.
RÉSEAUX CROISÉS ENTRE BANQUES, POLITIQUE ET JUSTICE
Dans un pays où les élites économiques, politiques et professionnelles se fréquentent dans les mêmes cercles, la justice ne fonctionne pas en vase clos. Les banquiers siègent dans des conseils d’administration d’entreprises stratégiques, financent des médias, entretiennent des relations anciennes avec des responsables politiques qui, eux-mêmes, interviennent sur les nominations dans la magistrature.
Au fil des années, des liens personnels se tissent: avocats qui deviennent juges, puis repartent dans le conseil privé; hauts fonctionnaires qui passent de la supervision bancaire à des postes de direction dans des établissements; conseillers politiques qui travaillent ensuite pour des associations professionnelles. Ces «portes tournantes» ne sont pas illégales en soi, mais elles contribuent à installer une culture commune où l’on se comprend, où l’on se tutoie, où l’on évite de «se faire du mal entre nous».
Quand un procureur financier tente de pousser un dossier sensible, il sait que de nombreux acteurs impliqués ne sont pas seulement des «banques» ou des «institutions», mais des personnes avec lesquelles ses collègues ont étudié, travaillé ou négocié. Cette proximité rend plus difficile l’adoption d’une posture froidement répressive, surtout si l’on ajoute la peur d’être accusé de nuire à l’image du pays ou à sa stabilité.
Un autre aspect de ces réseaux tient à la place des banques dans le financement de l’État. Pendant des années, elles ont absorbé une part considérable de la dette publique. Elles ont ainsi acquis un statut de partenaires indispensables, que beaucoup de responsables politiques hésitent à fragiliser. Lorsqu’une enquête judiciaire les expose, c’est une partie de la classe dirigeante qui se sent visée par ricochet.
PRESSION SUR LES NOMINATIONS ET LES CARRIÈRES JUDICIAIRES
La capture ne passe pas seulement par les idées, mais aussi par les carrières. Un magistrat qui touche aux intérêts du secteur bancaire se confronte à des risques très concrets: blocage de promotion, mutation non désirée, campagnes de discrédit. Les procureurs financiers successifs en ont fait l’expérience à des degrés divers, qu’il s’agisse d’Ali Ibrahim, de Dora El Khazen en intérim ou de Maher Choueito.
Le système de nominations dans la magistrature offre plusieurs leviers d’influence. Les postes clés, dont celui de procureur financier, dépendent de décisions où interviennent des responsables politiques directement ou indirectement liés au secteur bancaire. Un magistrat sait qu’un conflit ouvert avec les banques peut se payer à moyen terme, lorsque viendra le moment de renouveler son mandat ou d’accéder à une autre fonction.
Même sans menaces explicites, cette réalité pèse sur les choix quotidiens. Entre deux interprétations possibles d’un texte, entre un acte d’instruction audacieux et une voie plus prudente, la conscience de ces risques peut jouer. La capture institutionnelle se nourrit alors d’une forme d’autocensure: on ne va pas «trop loin», on évite de se retrouver au centre d’une tempête politique, on accepte de traiter certains dossiers à un rythme compatible avec la survie des personnes et des institutions.
Dans les coulisses, des signaux sont parfois envoyés au parquet financier: rappels à l’ordre sur la nécessité de «protéger l’économie», mises en garde contre la «judiciarisation» de la crise, recommandations de coordonner les actions avec les autorités exécutives. Rien de tout cela ne prend la forme d’un ordre de classement net; la pression vient plutôt par accumulation d’avertissements et de conseils «amicaux».
LA BATAILLE DES COMPÉTENCES: NE PAS LAISSER LA MAIN AU PARQUET FINANCIER
Une des techniques de capture les plus efficaces est la fragmentation des compétences. Lorsqu’un dossier menace de devenir trop encombrant pour le secteur, il est souvent décomposé, redistribué entre plusieurs juridictions, multipliant les lieux de décision et diluant la responsabilité.
Les avocats des banques contestent la compétence du procureur financier, soutenant que tel aspect relève d’un juge d’instruction ordinaire, tel autre d’une juridiction civile, un troisième de la seule autorité de supervision bancaire. Des conflits de compétence s’ouvrent, des décisions de renvoi se succèdent, des recours sont déposés contre le choix même du magistrat chargé de l’affaire.
Ce jeu a deux effets. D’abord, il consomme du temps et de l’énergie, deux ressources rares pour un parquet sous-doté. Ensuite, il empêche un traitement global du dossier: le procureur financier ne peut plus présenter un récit cohérent des responsabilités, il se retrouve limité à des fragments, pendant que d’autres instances, moins visibles, traitent des pans entiers du problème.
La Banque du Liban est souvent au cœur de ces débats. En tant que régulateur, elle est à la fois source d’informations, partenaire des banques et institution potentiellement mise en cause pour ses propres politiques. Elle peut, selon les cas, être présentée comme l’organe compétent pour «régler» certains contentieux en interne, au lieu de les laisser dériver vers le champ pénal. Là encore, la capture ne signifie pas nécessairement une collusion directe, mais la mise en place d’une architecture où le parquet financier n’est jamais le seul maître à bord.
MÉDIAS, ÉDITORIALISTES ET EXPERTS: LA FABRIQUE D’UNE NARRATION FAVORABLE AUX BANQUES
Le lobby bancaire ne s’exprime pas uniquement dans les tribunaux et les ministères. Il investit aussi l’espace médiatique. Des dirigeants s’expriment directement, mais surtout par la voix d’économistes, de consultants, d’anciens responsables publics devenus commentateurs. Le message, là encore, est calibré: la justice doit éviter de «casser» le système, se concentrer sur quelques cas extrêmes, laisser la priorité aux «solutions politiques».
Des tribunes expliquent que les banques n’ont fait que suivre la politique de la Banque du Liban et répondre à la demande de l’État; que la vraie responsabilité est ailleurs; que toute mise en cause pénale risque de faire fuir les rares capitaux restants. La perspective des déposants, elle, est souvent réduite à des témoignages de souffrance, émouvants mais sans traduction analytique, tandis que la parole structurée reste largement entre les mains de ceux qui défendent le secteur.
Cette narration dominante finit par influencer la manière dont les dossiers judiciaires sont perçus. Un procureur qui convoque un dirigeant est décrit comme cédant à la pression de la rue ou cherchant un «effet d’annonce». Une décision de saisie est présentée comme un geste «populiste», potentiellement contraire à l’intérêt général. Peu à peu, la norme se renverse: c’est la justice qui doit se justifier, et non les établissements qui ont bloqué les dépôts.
Dans un tel climat, la capture de la justice ne passe pas seulement par des manœuvres internes, mais aussi par un encerclement symbolique. Le parquet financier travaille sous l’œil d’un discours qui le somme, en permanence, de tenir compte des «impératifs économiques», alors même que sa mission devrait être de dire le droit indépendamment des chantages implicites.
L’EXEMPLE DES DEMANDES DE DONNÉES CIBLANT LES DIRIGEANTS BANCAIRES
La séquence ouverte par la demande de Maher Choueito d’obtenir, via la Banque du Liban, les relevés des comptes de dirigeants bancaires, de leurs conjoints et de leurs enfants illustre ce mécanisme de capture à l’œuvre. Sur le papier, la démarche est defendable: il s’agit de vérifier si des personnes en position de pouvoir ont profité d’un accès privilégié à l’information pour protéger leurs avoirs au détriment des déposants ordinaires.
La réaction du secteur montre la puissance de son lobby. Plutôt que de discuter du fond – ces transferts ont-ils eu lieu? étaient-ils justifiés? – le débat s’est déplacé sur la forme: demande jugée trop large, supposée violation de la vie privée, risque de stigmatisation d’une «catégorie» de citoyens. Des recours ont été envisagés ou engagés pour contester la compétence du procureur, pour exiger une motivation plus détaillée, pour restreindre le champ de l’enquête à quelques noms ciblés.
En parallèle, des voix politiques ont exprimé, parfois publiquement, parfois en coulisses, leur inquiétude devant ce qu’elles ont décrit comme une «offensive généralisée» contre le secteur. Le moment choisi – alors qu’un projet de loi sur la répartition des pertes était en discussion – a été jugé dangereux. L’idée sous-jacente est apparue clairement: si la justice pénale commence à désigner des responsables individuels, il sera plus difficile d’imposer un compromis collectif où les pertes sont diluées entre catégories abstraites.
C’est précisément ainsi que fonctionne la capture institutionnelle. Une action judiciaire légitime est enfermée dans un débat sur ses «conséquences» supposées, jusqu’à ce que le magistrat soit incité à réduire son ambition, à limiter la portée de ses demandes, à accepter une forme d’autolimitation.
LES ARMES DE PROCÉDURE COMME OUTIL DE PRESSION
La sophistication de la défense bancaire se traduit dans l’usage des instruments procéduraux. Les avocats ne se contentent pas de répondre sur le fond des accusations; ils attaquent le terrain lui-même. Chaque décision du parquet est susceptible de faire l’objet d’un recours, d’une demande de nullité, d’un renvoi devant une autre juridiction.
Ce recours systématique aux armes de la procédure ne relève pas seulement du droit à la défense; il devient un outil de gestion politique des dossiers. En multipliant les incidents, les reports, les expertises supplémentaires, on transforme l’initiative judiciaire en parcours d’obstacles. Le parquet financier, déjà surchargé, voit ses forces dispersées; certains magistrats finissent par renoncer à des investigations complexes, faute de temps et de soutien.
Le résultat, pour le public, est trompeur. On a l’impression que les dossiers existent, puisque des plaintes ont été déposées et des enquêtes ouvertes. Mais en pratique, ils stagnent dans une zone grise, ni classés, ni aboutis, absorbés par des années de procédures incidentes. La justice est formellement saisie, mais matériellement neutralisée.
COMMENT DESSERRER L’ÉTAU DU LOBBY BANCAIRE SUR LA JUSTICE
Rompre cette capture ne dépend pas d’un geste isolé, ni d’un seul procureur. Cela suppose une transformation de l’environnement dans lequel la justice financière opère.
Il faudrait d’abord renforcer la protection statutaire des magistrats chargés des dossiers bancaires. Tant que leurs carrières pourront être affectées par des décisions politiques ou des pressions indirectes, le risque d’autocensure restera élevé. Un mandat clair, non renouvelable, pour le procureur financier, associé à des garanties de non-représailles, constituerait un premier pas.
Ensuite, la transparence doit progresser. La publication régulière de rapports d’activité du parquet financier, anonymisant les données sensibles mais exposant l’état réel des dossiers, permettrait de rendre visible les blocages, qu’ils soient internes ou externes. Une opinion mieux informée est plus à même de soutenir les magistrats lorsqu’ils affrontent des intérêts puissants.
Il serait également nécessaire de clarifier le partage des compétences. Tant que les dossiers pourront être éclatés entre multiples juridictions au gré des intérêts des parties, la capture par fragmentation restera possible. Une réforme définissant clairement ce qui relève du pénal, du civil, de la régulation administrative, et interdisant certains jeux de renvoi abusifs, limiterait cette dérive.
Enfin, la bataille se joue aussi dans la sphère symbolique. Tant que le discours dominant présentera toute action judiciaire forte comme un risque pour la «stabilité», le lobby bancaire conservera un avantage. Il faut au contraire affirmer qu’une stabilité fondée sur l’impunité est illusoire, et que la seule manière durable de reconstruire un secteur bancaire crédible passe par la capacité à sanctionner les abus passés.
La capture de la justice par le lobby bancaire n’est ni totale ni irréversible. Elle se manifeste par des réflexes, des habitudes, des peurs, des arrangements. La faire reculer exige un effort coordonné: magistrats qui refusent de céder, société civile qui suit les dossiers, responsables politiques qui acceptent de perdre un peu de confort, médias qui donnent de l’espace à d’autres voix que celles des experts alignés. Sans cela, le parquet financier restera enfermé dans un rôle paradoxal: celui d’une institution censée faire rendre des comptes, mais contenue, encadrée, ramenée sans cesse à la «raison» par les mêmes intérêts qui ont prospéré dans le désordre.
