La circulaire du gouverneur de la BDL oblige les banques à se conformer à une ancienne décision (n°13217) qui impose un mécanisme de paiement des importations en devises étrangères, c’est-à-dire que :
Les banques doivent utiliser leurs disponibilités (donc les dépôts des clients) pour payer les importations de biens essentiels.
Le danger de cette circulaire réside dans ses conséquences que l’on peut résumer comme suit :
1. Cela mobilise des dépôts en devises qui sont déjà en grande partie gelés ou non disponibles pour les déposants. En clair, cela revient à forcer les banques à payer à la place de l’État, sans plan clair de remboursement.
2. Cela renforce le « bail-in » déguisé : c’est-à-dire faire porter aux déposants les coûts de la crise.
3. Cela pousse les banques à brûler leurs réserves restantes, ce qui aggrave l’insolvabilité du secteur bancaire et compromet toute restructuration future.
4. Aggrave la hiérarchie des pertes : ceux qui ont encore des dollars à la banque verront leur argent utilisé sans leur consentement.
5. Réduit les chances d’un retour à la convertibilité ou à la restitution des dépôts en devises.
6. Mène à une confiscation indirecte des dépôts.
7. Met en danger les fonds restants des épargnants.
8. Affaiblit la capacité du système bancaire à se redresser.
9. Et surtout, prolonge la crise de confiance, en sacrifiant les déposants pour couvrir les failles de l’État.
Sur le plan juridique, la circulaire du gouverneur de la Banque du Liban est à la limite de la légalité et ne doit pas s’appliquer en présence d’une décision de justice qui ordonnerait à la banque de rembourser. Par ailleurs, les banques libanaises à l’étranger sont normalement soumises à la réglementation du pays d’accueil et ne sont donc pas soumises aux injonctions du gouverneur.
L’Observatoire Européen pour l’Intégrité du Liban (ŒIL) appelle le gouverneur de la BDL à renoncer à cette circulaire et demande aux autorités et à l’opinion publique de prendre leurs responsabilités et d’agir pour éviter les conséquences de cette démarche. ŒIL prendra les siennes.
Paris le 07 juillet 2025
Le Secrétariat Général – ŒIL
Suivez les principaux indicateurs économiques en temps réel.
