Le gouvernement a consacré, jeudi 26 février 2026, une part importante de sa séance à la question des recettes, avec une priorité affichée: reprendre la main sur les fuites fiscales et douanières et activer des gisements de collecte restés, jusque-là, inégalement exploités. Dans ce cadre, le dossier des empiètements sur le domaine maritime et fluvial est revenu au centre des discussions, non comme un débat théorique, mais comme une piste de recettes à structurer. Le ministre des Travaux publics et des Transports, Fayez Rassamni, a présenté des démarches préparatoires pour établir une étude « complète » sur les atteintes au domaine maritime, en annonçant son intention de revenir devant le Conseil des ministres avec des « chiffres précis ». Il a également évoqué l’existence d’empiètements importants dont les amendes n’ont pas été acquittées, et un travail en cours de recensement en vue de soumettre les dossiers au Conseil.
Cette séquence fixe un cadre: l’exécutif veut passer du constat à la quantification, puis à la procédure. L’annonce d’un retour avec des chiffres marque une étape préalable indispensable, car la question des empiètements est, par nature, un dossier à la fois fiscal, juridique et politiquement sensible. Sans inventaire chiffré consolidé, l’État s’expose à des contestations sur les bases de calcul, l’égalité de traitement et la hiérarchie des dossiers. L’enjeu immédiat, tel qu’il est présenté, consiste donc à produire une cartographie et une estimation robustes, afin de rendre la collecte possible, puis défendable. La logique est la même que sur d’autres segments discutés ce jour-là: constituer des dossiers, avancer des bases, exécuter, et préparer, si nécessaire, des suites judiciaires.
Mesures de recouvrement: du fisc aux douanes, des sanctions administratives déjà actionnées
En parallèle, la séance a mis en lumière une dimension opérationnelle du recouvrement, centrée sur les mécanismes douaniers et sur la capacité à contraindre les retardataires. Le ministre des Finances a présenté des mesures « en chiffres et en montants » relatives aux procédures engagées, en expliquant que des contribuables et entreprises jugés défaillants font l’objet de mesures additionnelles. L’une des plus notables consiste à les inscrire dans les systèmes des douanes, ce qui a pour effet de bloquer leur capacité à importer ou exporter. Selon la présentation faite en séance, cette mesure a conduit un nombre de grands contribuables et d’entreprises à régler des arriérés et des amendes qui leur étaient imputés.
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Le même registre de modernisation a été évoqué autour de l’installation d’un « scanner » douanier, présenté comme ayant réduit « de manière importante » l’évasion. Aucun chiffre d’impact n’a été communiqué sur ce point, mais la mention vise à souligner une logique d’équipement qui transforme une politique de recettes en politique de contrôle. Dans la même veine, le ministre des Finances a indiqué que le nombre de contribuables ayant déclaré électroniquement au cours des deux dernières années a dépassé 727 000. Cette statistique, qui porte sur la déclaration en ligne, sert de marqueur de transformation administrative: elle suggère une base d’assujettis plus traçable, et donc, potentiellement, un terrain plus favorable aux recouvrements et aux relances ciblées.
Paiement et simplification: électronique, sociétés de transfert et cartes bancaires
Le gouvernement a également insisté sur la dimension pratique de la collecte, en détaillant des facilités de paiement destinées à réduire les frictions entre l’administration et les contribuables. Il a été fait état de plusieurs canaux: paiement électronique via Internet, recours aux sociétés de transfert d’argent, et paiement par cartes bancaires. Le message est celui d’une administration qui tente de réduire les obstacles matériels à la mise en conformité, en considérant qu’une part des retards peut aussi venir de la complexité du paiement, surtout dans un pays où les circuits financiers ont été profondément perturbés.
Cette mise en avant des canaux de paiement complète le chiffre des 727 000 déclarants électroniques, qui est présenté comme un signe de bascule administrative. La cohérence recherchée est claire: plus l’État élargit la déclaration et facilite le paiement, plus il peut renforcer le contrôle et accélérer le recouvrement. À l’inverse, plus le paiement reste difficile, plus l’évasion ou la procrastination trouvent un terrain favorable. Dans l’esprit du dispositif exposé, la facilitation n’est pas une concession: elle devient un outil de rendement, car elle réduit l’argument du “je ne peux pas payer” ou du “je ne sais pas comment régler”, et elle permet ensuite de durcir la réponse contre ceux qui persistent à ne pas s’exécuter.
Domaine maritime et fluvial: recensement, amendes impayées et retour annoncé avec des chiffres
Sur le domaine maritime, l’orientation affichée est d’abord documentaire. Fayez Rassamni a indiqué que son ministère mène des démarches préparatoires pour produire une étude complète sur les empiètements, avec un engagement: revenir au Conseil des ministres avec des chiffres « précis ». Cette promesse de chiffrage est centrale, car le dossier des empiètements sur le domaine public se heurte généralement à deux difficultés: l’inventaire exhaustif et la quantification des sommes dues. Sans ces deux éléments, l’action publique se limite à des annonces. Avec eux, elle peut basculer dans la procédure: notifications, calcul d’amendes, échéanciers ou régularisations, puis recouvrement.
Le ministre a, dans ce cadre, mentionné l’existence d’empiètements importants dont les amendes n’ont pas été réglées. Il a précisé que le travail est en cours pour les recenser, dans la perspective de les soumettre au Conseil des ministres, avec l’objectif explicite de “activer la collecte” et d’augmenter les recettes de l’État. À ce stade, aucun total chiffré n’a été annoncé, ni pour le nombre de sites concernés, ni pour le montant des amendes impayées. L’information disponible, en revanche, établit une méthode: passer par un recensement complet, puis revenir avec des chiffres, puis inscrire le tout dans un objectif de recettes. Cette séquence, parce qu’elle promet des chiffres, crée une attente immédiate sur la prochaine étape gouvernementale.
Carrières et concasseurs: le suivi des ordres de recouvrement, un chantier d’exécution
Le même Conseil des ministres a abordé le suivi des ordres de recouvrement liés aux carrières et aux concasseurs. Ici, le vocabulaire du “suivi” est révélateur: il suggère l’existence d’actes administratifs déjà pris, de demandes déjà formulées, et d’un effort visant à transformer des décisions en encaissements effectifs. Le dossier est traité comme un segment de recettes au même titre que l’évasion fiscale et douanière, mais avec une spécificité: il suppose une capacité de contrôle sur le terrain, une validation des bases, et une chaîne administrative qui ne s’interrompt pas entre la décision et le paiement.
Aucun chiffre global n’a été rendu public sur les montants dus par le secteur, ni sur les recouvrements déjà réalisés, ni sur les arriérés. En revanche, le fait que le dossier soit explicitement cité au Conseil place les carrières et concasseurs parmi les leviers jugés prioritaires, avec une logique d’exécution. Le gouvernement, dans le même cadre, a insisté sur la possibilité d’aller plus loin, y compris par des transferts de dossiers à la justice, lorsque les irrégularités ou les refus d’exécution l’exigent. Le chantier des carrières et concasseurs se lit donc comme un test de continuité: contrôle, ordre de recouvrement, relance, et suite procédurale, avec l’idée d’éviter le cycle des annonces sans effets.
Audits et justice: documenter, puis transmettre
Enfin, la séance a mis en avant une logique de preuve et de documentation, à travers l’audit juricomptable dans des ministères et administrations. L’objectif affiché est d’établir des dossiers solides, capables de soutenir des recouvrements, mais aussi, si nécessaire, des transmissions à la justice. Cette dimension judiciaire est explicitement évoquée dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et douanière, avec l’idée de transférer certains dossiers. La séquence est présentée comme progressive: renforcer la collecte, réduire les fuites, et traiter les cas les plus problématiques par des voies plus contraignantes.
Là encore, la précision absolue impose une limite: aucun détail n’a été publié sur le nombre d’audits lancés, le périmètre des administrations ciblées, le budget d’audit, ou le nombre de dossiers susceptibles d’être transmis. Les éléments connus fixent toutefois une direction: l’exécutif veut combiner facilitation et contrainte. Facilitation par la déclaration électronique, qui concerne plus de 727 000 contribuables sur deux ans, et par des canaux de paiement diversifiés. Contrainte par des mesures douanières qui bloquent importations et exportations pour les retardataires, et par la menace crédible de suites judiciaires pour les dossiers les plus lourds. Ce triptyque — chiffrer, recouvrer, poursuivre — structure désormais le récit gouvernemental des recettes.
