Le gouvernement libanais adopte une mesure technique pour soutenir une industrie pharmaceutique en difficulté
La Haute Commission des Douanes du Liban a officialisé, par la décision n°33/2025 en date du 6 mai 2025, l’exemption de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) appliquée aux matières premières utilisées dans la production locale de produits pharmaceutiques. Cette décision modifie l’arrêté antérieur n°43/2022 relatif aux codes tarifaires douaniers en vigueur, notamment à travers l’ajout du code 3206.49 au registre des intrants exemptés.
Ce code correspond à des substances minérales ou inorganiques colorantes, essentielles à la fabrication de nombreux produits médicamenteux, hors peintures, émaux ou luminophores, qui restaient auparavant soumis à une taxation de 11 % en moyenne. Désormais, leur importation sera exonérée de TVA à condition qu’elles soient destinées exclusivement à un usage pharmaceutique.
Origine et objectifs de la mesure
La décision est le fruit d’une coordination entre le Ministère de la Santé publique et le Ministère de l’Industrie, qui ont validé l’inclusion du code 3206.49 dans la liste des composants nécessaires à la production de médicaments. Son application est immédiate dès sa publication au Journal Officiel, ce qui permet aux importateurs de bénéficier de l’exonération sans délai.
Objectifs principaux :
- Réduire les coûts de production pour les fabricants locaux
- Renforcer la compétitivité du médicament produit au Liban face aux produits importés
- Améliorer l’accès aux traitements en rendant les prix plus abordables
- Stimuler l’investissement dans un secteur stratégique mais sous-capitalisé
Chiffres clés du secteur pharmaceutique
Selon l’Administration des Douanes libanaise, les importations de produits pharmaceutiques ont atteint 736,7 millions USD en 2024, soit une hausse de 18,6 % par rapport à 2023 (621,3 millions USD). Cette croissance illustre la forte dépendance du marché local vis-à-vis des produits étrangers, dans un contexte de raréfaction des devises.
En comparaison, le niveau de production locale reste limité. Le guide commercial du Département du commerce des États-Unis estime à 150 millions USD la capacité annuelle du secteur pharmaceutique libanais. Cela ne représente que 20,4 % du total des besoins du marché local, confirmant le déficit structurel du secteur.
Comparatif des données (USD, 2024)
| Indicateur | Montant (USD) | Équivalent LBP (89 500 LL/USD) |
|---|---|---|
| Importations pharma | 736 700 000 | 65 943 950 000 000 LL |
| Production locale estimée | 150 000 000 | 13 425 000 000 000 LL |
| Part de marché local couverte | ≈ 20,4 % | — |
Limites et impacts potentiels
Cette mesure reste technique et ciblée, mais son efficacité dépend de plusieurs éléments :
- Contrôle rigoureux sur la destination effective des matières exemptées
- Élargissement de la liste des matières exonérées à d’autres intrants essentiels
- Soutien financier aux unités de production locale pour augmenter leurs capacités
- Encouragement aux partenariats public-privé pour la R&D
Des critiques estiment que sans réforme globale de la fiscalité sectorielle et une politique industrielle de long terme, de telles exemptions, bien que nécessaires, resteront insuffisantes pour inverser la tendance.
Institutions mentionnées
Haute Commission des Douanes du Liban
Organe rattaché au Ministère des Finances, responsable de la régulation douanière. Elle publie les décisions tarifaires applicables à l’import/export.
Ministère de la Santé publique
Institution en charge de la régulation du secteur pharmaceutique et de la politique de santé au Liban.
Ministère de l’Industrie
Institution publique chargée du développement industriel, incluant les filières pharmaceutiques, chimiques et agroalimentaires.
