Le Liban marque une étape décisive dans la réforme de son cadre médiatique avec l’achèvement des travaux de la commission parlementaire de l’administration et de la justice sur le projet de loi relatif aux médias. Ce texte, soumis fin 2025 par le ministre de l’information, l’avocat Paul Marqas, avec un soutien technique continu de l’Unesco, est désormais transmis à l’assemblée générale du parlement pour débat et approbation. Cette avancée intervient après près de quinze années de débats et de consultations, dans un contexte où le paysage médiatique libanais, marqué par des tensions politiques et des évolutions numériques rapides, nécessite une modernisation urgente pour aligner les pratiques sur les normes internationales.
Le projet de loi vise à transformer en profondeur le secteur des médias au Liban, en remplaçant des textes datés comme la loi sur la presse de 1962 et la loi sur les médias audiovisuels de 1994, qui ne répondent plus aux défis contemporains. Il introduit des réformes clés pour renforcer la protection de la liberté d’expression et la sécurité des professionnels des médias, tout en intégrant les réalités du numérique. Parmi les dispositions phares, le texte abolit la criminalisation, l’emprisonnement et la détention préventive des journalistes dans les affaires liées à la publication, affirmant ainsi que les questions médiatiques ne doivent pas entraîner de peines privatives de liberté. Cette mesure répond à des critiques récurrentes sur les poursuites judiciaires qui ont visé des reporters pour leurs enquêtes ou opinions.
Une autre innovation majeure réside dans la suppression de la cour des publications, remplacée par une cour civile spécialisée et indépendante dédiée aux affaires médiatiques. Cette instance garantit que les journalistes et les acteurs des médias ne soient plus déférés devant des tribunaux militaires ou pénaux pour des motifs liés à leur travail professionnel. Elle renforce les garanties judiciaires et les principes d’un procès équitable, en évitant les juridictions d’exception qui ont souvent été utilisées pour limiter la liberté de la presse. Le député George Adwan, président de la commission de l’administration et de la justice, a souligné que le texte proposé reflète la profonde transformation du paysage médiatique et établit un cadre moderne qui protège la liberté d’expression et les travailleurs du secteur, tout en s’adaptant aux avancées numériques.
Le projet étend également son champ d’application aux sites d’information électroniques et aux plateformes numériques, reconnaissant les mutations du secteur médiatique à l’ère digitale. Il interdit toute ingérence politique ou sécuritaire dans le fonctionnement des institutions médiatiques, favorisant ainsi leur indépendance. En outre, il prévoit la création d’une autorité nationale indépendante de régulation des médias, composée d’experts, de juristes et de représentants des syndicats. Cette entité sera chargée de réguler le secteur selon des principes de transparence et de responsabilité, contribuant à élever les standards professionnels, à promouvoir la pluralité et à préserver l’autonomie de la régulation médiatique.
Cette réforme s’inscrit dans un effort plus large pour aligner la législation libanaise sur les standards internationaux en matière de liberté d’expression et de sécurité des journalistes. L’Unesco, qui a fourni une expertise technique tout au long du processus, a exprimé son soutien en rappelant que l’adoption d’une nouvelle loi sur les médias représente une étape essentielle pour renforcer la liberté d’expression, soutenir la diversité médiatique, élargir l’accès à l’information et améliorer la protection des journalistes. L’organisation onusienne a mis en avant les analyses juridiques comparatives et les conseils qu’elle a fournis pour harmoniser le projet avec les meilleures pratiques mondiales.
Un cadre médiatique obsolète hérité du passé
Le paysage médiatique libanais, l’un des plus diversifiés du Moyen-Orient, repose depuis des décennies sur des lois qui ne capturent plus la complexité des défis actuels. La loi sur la presse de 1962, promulguée sous la présidence de Fouad Chehab, régule les médias imprimés avec des dispositions qui limitent souvent la liberté d’expression par des peines pénales pour diffamation ou offense aux autorités. Amendée en 1977 par un décret-loi qui durcit les sanctions pour incitation à la discorde, cette législation a été critiquée pour son inadaptation aux médias numériques et pour son recours fréquent à des poursuites judiciaires contre les journalistes.
De même, la loi sur les médias audiovisuels de 1994, adoptée après la guerre civile, a structuré le secteur télévisuel et radiophonique en créant le Conseil national de l’audiovisuel, un organe consultatif chargé d’attribuer les licences. Cependant, ce conseil, dont les membres sont nommés sur des bases confessionnelles et politiques, manque d’indépendance réelle et de pouvoirs exécutifs, ce qui a favorisé une concentration des médias aux mains de figures politiques ou de familles influentes. Les licences accordées en 1996 ont limité le nombre de stations, excluant de nombreux acteurs indépendants et renforçant le contrôle partisan sur l’information.
Au fil des ans, ces textes ont été contestés pour leur rôle dans la répression de la presse. Des affaires emblématiques ont vu des journalistes condamnés à des peines de prison pour des articles critiques envers des dirigeants étrangers ou des symboles religieux, en vertu d’articles du code pénal qui criminalisent l’insulte ou la diffamation. En 2023, par exemple, des amendements proposés par l’Unesco en partenariat avec le ministère de l’information visaient à assouplir ces dispositions, mais les débats parlementaires ont souvent été entravés par des divisions politiques. Le processus de réforme, initié il y a près de quinze ans, a impliqué des consultations avec des députés, des propriétaires de médias, des syndicats de journalistes, des universitaires et des organisations de la société civile, mais il a progressé lentement en raison des crises successives au Liban.
Les évolutions numériques et les défis de la liberté d’expression
L’essor des médias en ligne a accentué les lacunes du cadre légal existant. Au Liban, où les plateformes numériques comme les sites d’information et les réseaux sociaux jouent un rôle croissant dans la diffusion de l’information, l’absence de régulation adaptée a permis des abus, mais aussi des ingérences. Des cas de censure ou de poursuites contre des blogueurs et des activistes pour des publications en ligne ont multiplié les appels à une loi inclusive. Le projet actuel élargit son périmètre pour couvrir ces nouveaux médias, en optant pour un principe de « connaissance et information » plutôt que des licences restrictives, facilitant ainsi l’entrée de nouveaux acteurs sans barrières administratives excessives.
Cependant, le contexte sécuritaire et politique du Liban complique ces réformes. Depuis l’explosion du port de Beyrouth en 2020 et la crise économique persistante, les médias ont été en première ligne pour dénoncer la corruption et les dysfonctionnements étatiques. Des enquêtes journalistiques ont révélé des scandales financiers impliquant des banques et des responsables, mais ont aussi entraîné des représailles judiciaires. En 2025, le classement du Liban dans l’indice mondial de la liberté de la presse a chuté à la 140e place, reflétant une détérioration due à des pressions politiques et économiques. Les médias indépendants, souvent financés par des dons internationaux ou des abonnements, luttent pour survivre face à des outlets partisans soutenus par des factions politiques.
Le rôle des acteurs internationaux dans la réforme
L’implication de l’Unesco a été cruciale pour orienter le projet vers des normes internationales. L’organisation a fourni des analyses comparatives avec des lois médiatiques d’autres pays, comme celles en vigueur en Tunisie ou au Maroc, où des réformes similaires ont renforcé l’indépendance des régulateurs. En coordination étroite avec le ministère de l’information et les commissions parlementaires, l’Unesco a offert des consultations pour aligner le texte sur les principes de la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Convention internationale relative aux droits civils et politiques, en particulier les articles 19 sur la liberté d’expression.
Le député George Adwan a insisté sur le fait que la commission a finalisé ses révisions et amendements, intégrant des retours pour refléter les transformations du secteur. Le projet, dans sa version finale, met l’accent sur la protection des journalistes contre les violences et les poursuites abusives, un enjeu majeur au Liban où des reporters couvrant les conflits frontaliers avec Israël ou les manifestations internes ont été ciblés. En 2024 et 2025, plusieurs incidents ont vu des journalistes blessés lors de reportages sur les tensions au sud du pays, soulignant la nécessité d’une législation protectrice.
Les réformes phares et leurs implications
Parmi les dispositions détaillées, l’abolition de la détention préventive pour les affaires de publication est une avancée significative. Auparavant, des journalistes pouvaient être arrêtés avant même un jugement, ce qui dissuadait les enquêtes sensibles. Le nouveau texte affirme que seules des sanctions civiles, comme des amendes proportionnées, peuvent s’appliquer, évitant ainsi l’autocensure. La cour civile spécialisée, indépendante des influences militaires, assurera des procès rapides et équitables, avec des juges formés aux questions médiatiques.
L’interdiction d’ingérences politiques ou sécuritaires vise à briser le lien historique entre médias et factions. Au Liban, où de nombreux outlets sont affiliés à des partis comme les Forces libanaises, le Hezbollah ou le Courant patriotique libre, cette mesure pourrait favoriser une plus grande neutralité. L’extension aux médias numériques répond à la prolifération des fake news et des discours de haine en ligne, particulièrement durant les crises, en imposant des standards de transparence sans restreindre la liberté.
La création d’une autorité nationale indépendante, avec des membres issus de divers horizons, est conçue pour superviser les licences et les plaintes sans parti pris. Composée d’experts légaux et de représentants syndicaux, elle promouvra la pluralité en veillant à ce que les médias reflètent la diversité confessionnelle et culturelle du Liban, sans favoriser les monopoles.
Des critiques persistantes sur les limites du projet
Malgré ces avancées, le projet suscite des réserves quant à sa capacité à pleinement protéger la liberté d’expression. Des organisations de défense des droits ont pointé que, bien que les peines de prison soient abolies pour la plupart des infractions liées à la publication, certaines dispositions maintiennent la criminalisation de la diffamation envers des chefs d’État ou des ambassadeurs, introduisant potentiellement de nouvelles amendes élevées qui pourraient étouffer les petites rédactions indépendantes. En 2023, une version antérieure du texte avait été critiquée pour son manque de transparence lors des débats en commission, où des amendements de l’Unesco avaient été ignorés, selon des informations crédibles.
Des groupes comme Amnesty International ont averti que des amendements tardifs pourraient réintroduire la détention préventive sous des circonstances aggravées, comme l’atteinte à la dignité ou à la vie privée, marquant un recul par rapport aux progrès initiaux. Le projet soumis en mai 2025 incluait des garanties fortes, comme l’abolition totale de la détention préventive et des peines d’emprisonnement pour les violations liées à la parole, mais des propositions ultérieures, circulant fin août 2025, ont ravivé les inquiétudes sur des restrictions à l’établissement de nouveaux médias, via des exigences de licences onéreuses.
La coalition pour la défense de la liberté d’expression au Liban a souligné que le texte, s’il est adopté en l’état, pourrait limiter sévèrement la liberté d’expression en maintenant des peines pour l’insulte et la diffamation, contrairement aux recommandations internationales. Des critiques portent aussi sur l’indépendance réelle de la nouvelle cour médiatique et de l’autorité de régulation, craignant que les nominations restent influencées par le confessionnalisme politique, perpétuant ainsi les biais actuels.
Les implications immédiates pour le secteur médiatique
Dans le contexte actuel, marqué par la reconstruction post-conflit et les réformes économiques sous l’égide du gouvernement de Nawaf Salam, formé en février 2025, ce projet pourrait stabiliser le secteur médiatique. Le cabinet, avec ses 24 ministres équilibrés entre confessions, inclut des figures comme le ministre des finances Yassine Jaber, chargé de réformes cruciales, et met l’accent sur la transparence. Le texte encourage la diversité en facilitant l’accès à l’information publique, un enjeu clé alors que le Liban négocie avec le FMI pour des aides conditionnées à des avancées en gouvernance.
Les journalistes couvrant les tensions régionales, comme les incidents frontaliers avec Israël en 2025, bénéficieraient d’une protection accrue contre les poursuites militaires. En novembre 2025, une campagne nationale lancée par le ministère de l’information et l’Unesco, intitulée « Heik_Menkammel », a sensibilisé le public à l’importance de cette loi, soulignant son rôle dans la lutte contre la désinformation et la promotion d’un journalisme professionnel.
Les débats en assemblée générale, prévus comme une priorité, examineront ces aspects, avec des appels à éviter des amendements qui dilueraient les protections. Le ministre Paul Marqas a réaffirmé l’engagement pour une autorité indépendante, sans interférence politique, et l’abolition des peines pénales pour les journalistes, tout en maintenant des principes comme la garantie d’un journalisme d’investigation libre.
Les dynamiques régionales et les enjeux de sécurité
Le projet s’inscrit dans un environnement géopolitique tendu, où les médias libanais jouent un rôle pivotal dans la couverture des relations avec Israël, la Syrie et les acteurs régionaux. En 2025, des incidents au sud du Liban ont vu des journalistes ciblés, rappelant la nécessité d’une loi alignée sur les résolutions de l’ONU comme la 1701, qui appelle à la stabilité frontalière. L’Unesco a renouvelé son engagement à soutenir les partenaires libanais pour développer un secteur médiatique libre, indépendant et pluraliste, exprimant l’espoir que le parlement priorise le débat et l’adoption du texte pour affirmer l’attachement du Liban à la gouvernance démocratique et à la protection des libertés fondamentales.
Les implications immédiates incluent une potentielle amélioration du classement du Liban en matière de liberté de la presse, qui a stagné ces dernières années en raison de pressions économiques et politiques. Des initiatives comme la campagne contre la désinformation, lancée en juillet 2025 avec l’Organisation internationale de la francophonie, complètent ce cadre en renforçant la littératie médiatique. Le texte final, en interdisant les ingérences sécuritaires, pourrait limiter les convocations abusives de journalistes par des agences de sécurité, un phénomène récurrent en 2025 lors de reportages sur la corruption bancaire ou les réformes judiciaires.
