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Recettes publiques: le gouvernement remet l’évasion fiscale au centre, audits et recouvrements à l’ordre du jour

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Une séance tenue jeudi 26 février, un ordre du jour de 29 points

Réuni jeudi 26 février 2026, le Conseil des ministres consacre l’essentiel de ses échanges au premier point d’un ordre du jour annoncé comme long de 29 points. Le fil conducteur est budgétaire: comment augmenter rapidement les recettes de l’État alors que l’administration reste confrontée à des besoins de financement élevés et à une base fiscale fragilisée. Le gouvernement place au premier rang la lutte contre l’évasion fiscale et douanière, en la présentant comme un gisement immédiat de ressources. La discussion se déroule sur un fond économique lourd, marqué par une inflation encore très élevée ces dernières années. Selon des séries internationales de référence, l’inflation annuelle au Liban s’établissait à 45,2% en 2024, après des niveaux nettement supérieurs en 2023. Dans ce contexte, l’exécutif cherche des leviers de collecte qui ne reposent pas uniquement sur de nouvelles taxes, mais sur la récupération de sommes dues et sur la réduction des fuites.

Évasion fiscale et douanière: cible prioritaire et enjeu chiffré

Le cœur de la séance porte sur l’évasion fiscale et la fraude douanière, avec l’idée que des montants importants échappent au Trésor. Des estimations techniques relayées ces dernières années dans des rapports d’assistance internationale avancent des pertes annuelles de plusieurs milliards de dollars liées à l’évasion et à la fraude, avec des fourchettes parfois situées entre 4 et 5 milliards de dollars par an, selon les méthodologies et les périmètres retenus. Le gouvernement met en avant une approche de court terme: renforcer les contrôles, augmenter le recouvrement effectif, et concentrer l’action sur les circuits les plus exposés aux sous-déclarations et au contournement. La dimension douanière est présentée comme centrale, car elle touche à la fois les droits d’entrée et la TVA à l’importation. En toile de fond, la montée de l’économie de cash, documentée par plusieurs institutions, complique la traçabilité des transactions et affaiblit la capacité de contrôle, ce qui rend la lutte contre l’évasion plus coûteuse et plus technique.

Domaine maritime et fluvial: occupation et recettes attendues

Parmi les dossiers explicitement traités figure l’occupation du domaine maritime et fluvial, un sujet régulièrement cité comme source potentielle de recettes lorsqu’il est accompagné de régularisations, de redevances et de paiements dus. La discussion vise à remettre ce dossier dans un cadre de recouvrement, en liant l’occupation à des obligations financières et à des mécanismes de contrôle. Le thème est sensible parce qu’il touche à des situations anciennes, parfois consolidées dans le temps, et à des intérêts privés qui peuvent être puissants. Le gouvernement inscrit néanmoins le sujet dans une logique budgétaire: l’objectif affiché est de transformer des situations d’occupation en recettes mesurables, via des décisions administratives suivies d’exécution. Le dossier s’insère aussi dans une problématique de gouvernance: la capacité de l’État à encadrer l’usage du domaine public et à faire respecter les règles conditionne non seulement les recettes, mais la crédibilité du dispositif de contrôle.

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Carrières et concasseurs: suivi des ordres de recouvrement

La séance aborde également le suivi d’ordres de recouvrement liés aux carrières et aux concasseurs. Le vocabulaire du “suivi” renvoie à une chaîne administrative: notifications, vérification des paiements, traitement des contestations, puis déclenchement d’étapes ultérieures en cas de non-exécution. L’enjeu porte sur la capacité à transformer des décisions en encaissements, ce qui implique des inspections, des évaluations et une coordination entre services. Ce dossier est classiquement associé à des débats sur la conformité, l’exploitation et les obligations financières, ce qui en fait un chantier à la fois budgétaire et politiquement exposé. Dans un contexte où la dette publique reste jugée insoutenable par plusieurs évaluations internationales — avec des ratios de dette rapportés autour de 176,5% du PIB en 2024 selon certaines estimations — l’exécutif présente ces recouvrements comme des leviers concrets, destinés à élargir la base de recettes sans attendre une refonte globale de l’économie.

Audits juricomptables: documenter avant de transmettre

Le gouvernement met en avant l’audit juricomptable dans des ministères et administrations comme outil de preuve. L’objectif est de documenter des flux, des procédures et des décisions afin d’établir des dossiers exploitables. Cette étape est présentée comme préalable à une éventuelle judiciarisation: un audit solide permet d’identifier des irrégularités, de qualifier des manquements, puis de transmettre des éléments à l’autorité compétente. Dans le discours gouvernemental, la logique n’est pas uniquement punitive. Elle est aussi budgétaire, car un audit peut soutenir des redressements, des récupérations ou des régularisations. La question de la capacité administrative est centrale: audits, contrôles et recouvrement exigent des équipes, des méthodes, des outils et une continuité de suivi. Dans une économie marquée par une forte informalité et par la circulation d’importants volumes en espèces, le gouvernement insiste sur la nécessité de remettre de l’ordre dans les procédures et d’améliorer la traçabilité.

Suites annoncées: recouvrer et, si nécessaire, saisir la justice

La séance ouvre explicitement la possibilité de transférer certains dossiers à la justice. Cette option vise à donner un prolongement aux contrôles et aux audits, lorsque des irrégularités sont considérées comme graves ou persistantes. Sur le plan opérationnel, la séquence annoncée est classique: contrôle, consolidation des éléments, mise en demeure ou redressement, puis transmission en cas de blocage ou d’infraction caractérisée. L’exécutif présente ce levier comme un signal de fermeté, tout en rappelant implicitement que la crédibilité dépendra de l’exécution: dossiers complets, qualification précise, suivi réel. L’ensemble du dispositif s’inscrit dans une stratégie de recettes qui cherche à combiner rapidité et méthode, dans un contexte où la situation sociale reste tendue et où la pression sur les finances publiques demeure forte.

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Newsdesk Libnanews
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