Washington soutient que ses interceptions récentes de tankers (dont le Marinera, ex-Bella 1) relèvent d’une simple exécution judiciaire contre des cargaisons “sanctionnées”. Dans les dépêches, les États-Unis mettent en avant des mandats fédéraux et une logique de “law enforcement”. Moscou parle, lui, de piraterie et invoque la Convention sur le droit de la mer. Reuters+1
Le point de droit est brutal : un mandat américain n’a pas, par nature, d’effet global sur la haute mer. Pour que l’arraisonnement d’un navire étranger soit licite en droit international, il faut une base admise par le droit de la mer (consentement de l’État du pavillon, exception “droit de visite”, ou situation de navire “sans nationalité”). Or, dans les cas les plus explosifs, l’administration américaine demande au monde d’avaliser une extension de compétence qui ressemble à un précédent : la police des sanctions par la force.
Ce que Washington affirme, pièces à l’appui
Sur Skipper (10 décembre 2025), le ministère américain de la Justice revendique une opération “sur la haute mer” et dit agir sur la base d’un seizure warrant signé le 26 novembre 2025 par un magistrat fédéral (District of Columbia). justice.gov
Sur Marinera (7 janvier 2026), les comptes rendus évoquent aussi un fondement “warrant” et une opération conduite par des moyens militaires/USCG après une poursuite prolongée, avec appui britannique selon la presse. Reuters+1
Enfin, Washington présente Centuries (20 décembre 2025) comme une action contre un tanker “falsely flagged”, mais les informations disponibles indiquent un élément juridique décisif : l’autorisation du Panama (État du pavillon) pour la visite/inspection. Reuters+1
Traduction : côté américain, l’argument est cohérent en droit interne ; il l’est beaucoup moins dès qu’on sort du périmètre américain.
Ce que dit le droit de la mer : l’obstacle de la “juridiction du pavillon”
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS) pose une règle structurante : en haute mer, un navire est, en principe, sous la juridiction exclusive de l’État dont il bat pavillon. lovdata.no+1
L’exception la plus invoquée dans les dossiers d’arraisonnement en haute mer est le droit de visite (article 110), mais il est strictement encadré : piraterie, traite, émissions non autorisées, ou soupçon de navire sans nationalité, notamment. Les “violations de sanctions” n’apparaissent pas comme une catégorie autonome permettant l’abordage. beck-elibrary.de+1
Conséquence juridique : une saisie forcée en haute mer d’un navire étranger dûment enregistré est, au mieux, une zone grise ; au pire, une violation du droit de la mer. Et politiquement, c’est un retour assumé de la canonnière : l’État qui sanctionne devient l’État qui intercepte.
Fact-check, cas par cas : où la thèse américaine tient, et où elle casse
Cas n°1 — Centuries : plutôt défendable, parce qu’il y a un “oui” du pavillon.
Si l’État du pavillon consent à la visite, l’objection de principe (juridiction exclusive) s’effondre. L’action peut rester contestée politiquement, mais elle est nettement plus robuste juridiquement. Reuters+1
Cas n°2 — Skipper : “légal” au sens US, base internationale non démontrée publiquement.
Le DOJ documente le mandat américain et la saisie “sur la haute mer”. justice.gov
Mais le saut logique est ailleurs : un mandat fédéral ne vaut pas permis d’arraisonner un navire étranger en haute mer. Pour que la légalité internationale soit crédible, il faut que Washington établisse clairement : (1) consentement d’un État pertinent, ou (2) statut de navire sans nationalité / pavillon frauduleux entrant dans les exceptions admises. Or ce sont précisément les faits qui ne sont pas, à ce stade, exposés de façon complète dans le domaine public.
Cas n°3 — Marinera : le test de stress du droit international.
Reuters et d’autres médias décrivent un tanker présenté comme “sous pavillon russe” saisi près de l’Islande, et la Russie accuse les États-Unis de violer le droit maritime, parlant de “piraterie”. Reuters+2Reuters+2
Si le pavillon russe est valide et si l’opération s’est faite en haute mer sans consentement de la Russie, l’argumentaire américain devient très fragile au regard des principes UNCLOS. À l’inverse, si Washington prouve que le navire était en réalité sans nationalité (ou sous pavillon usurpé) au moment critique, il peut tenter de se placer dans la fenêtre de l’article 110. Mais c’est un “si” lourd : tant que la preuve n’est pas publiquement établie, la saisie ressemble moins à une police maritime qu’à une extension unilatérale de souveraineté. beck-elibrary.de+1
Le vrai enjeu : la normalisation de l’extraterritorialité par la force
Ce dossier ne se limite pas à la technique maritime. Il ouvre un précédent : faire d’un régime de sanctions national un quasi-embargo imposé en haute mer. Dès lors, la question n’est plus seulement “est-ce légal ?”, mais “qui décide de ce qui est légal ?”. Quand une puissance transforme des sanctions nationales en interceptions navales, elle affaiblit le principe même qu’elle invoque souvent ailleurs : la liberté de navigation et la primauté des règles communes.
Dernier point, souvent éludé : l’ONU ne “porte” pas ce régime. Le Conseil de sécurité tient une liste consolidée des régimes de sanctions qu’il impose ; le Venezuela n’est pas présenté comme un régime de sanctions onusien comparable à d’autres dispositifs du Conseil. Nations Unies
On est donc bien dans une logique américaine : OFAC, exécution judiciaire américaine, et — de plus en plus — moyens militaires. ofac.treasury.gov+1
Verdict (fact-check)
- “C’est légal” : faux si l’on parle de droit international en général.
- “C’est légal au regard du droit américain” : largement vrai (mandats, procédures, OFAC). justice.gov+1
- “C’est légal en haute mer contre un navire étranger sous pavillon valide” : non démontré ; juridiquement très contestable, sauf consentement du pavillon ou statut “sans nationalité” clairement établi.
