Une notion qui change de statut: de l’exception pénale à l’outil de politique financière
La notion de « compte suspect » n’est pas nouvelle dans un pays où la lutte contre le blanchiment et le financement illégal existe depuis des années. Ce qui change, c’est son poids politique et son usage implicite dans le débat sur la crise bancaire. Avant l’effondrement, l’étiquette « suspect » renvoyait surtout à une logique pénale, avec des cas ciblés, des indices précis, et des procédures encadrées. Depuis la crise, la même notion glisse vers un terrain plus large. Elle devient un instrument potentiellement utile pour trier les responsabilités, hiérarchiser les droits et, surtout, réduire la taille de l’écart financier que le pays cherche à combler. Ce glissement inquiète, parce qu’il déplace la question de la preuve vers la question de la catégorie. Quand un compte est qualifié de suspect, la conséquence n’est pas seulement l’ouverture d’une enquête. La conséquence peut devenir un impact direct sur l’accès à des fonds, sur la vitesse de restitution, sur la réputation, et sur la capacité à prouver son innocence. Dans une société où la confiance est déjà brisée, cette bascule change la perception de l’État et du système bancaire. Elle peut être vue comme un effort tardif de justice. Elle peut aussi être vue comme une arme politique ou technocratique, utilisée pour faire payer certains et soulager la facture globale. Cette ambiguïté est au cœur de la peur: le public craint moins la lutte contre les crimes que la manière dont une notion floue pourrait être élargie, puis appliquée à grande échelle, sans garanties suffisantes.
Ce débat se nourrit d’un contexte très particulier. Le pays discute de mécanismes de restitution des dépôts et de répartition des pertes, alors que l’accès normal à l’épargne a été suspendu de fait pendant des années. Dans ce paysage, la tentation est forte de chercher des « catégories » pour déterminer qui doit être protégé en priorité. D’un côté, il existe une exigence morale: il faut distinguer le déposant ordinaire, qui a travaillé et épargné, de ceux qui auraient profité du système, déplacé des fonds au bon moment, ou construit des fortunes disproportionnées grâce à des réseaux et à des privilèges. De l’autre, il existe un risque structurel: si la classification devient un raccourci, elle peut remplacer l’enquête par une présomption. Elle peut transformer un outil de justice en outil de gestion de crise. Autrement dit, on ne chercherait plus seulement à poursuivre des délits. On chercherait à diminuer, par des exclusions ou des décotes, le montant total à rembourser. C’est là que la notion devient explosive. Elle touche à la propriété et au droit, mais elle touche aussi à un besoin de réparation collective. Dans une crise où presque tout le monde s’est appauvri, l’idée d’un tri moral peut sembler séduisante. Pourtant, elle devient dangereuse si elle n’est pas fondée sur des preuves, des procédures et des recours effectifs. Car la frontière entre justice et arbitraire est fine, et une société en crise a tendance à accepter des raccourcis qui, ensuite, deviennent des habitudes.
Les critères évoqués et leurs limites: disproportion, prête-noms, secteurs en espèces
La discussion autour des « comptes suspects » s’appuie souvent sur une série de signaux typiques. On évoque d’abord la disproportion entre le niveau des dépôts et l’activité déclarée, ou entre les flux entrants et la capacité économique apparente. On évoque ensuite l’usage de prête-noms, c’est-à-dire des comptes portés par des personnes qui ne seraient pas les bénéficiaires réels. On évoque aussi des circuits où les fonds proviennent de secteurs très exposés aux paiements en espèces, ce qui rend la traçabilité plus difficile et augmente le risque de manipulation. Sur le papier, ces signaux semblent raisonnables. Ils existent dans de nombreux systèmes de contrôle, et ils peuvent aider à déclencher des vérifications. Mais leur application dans le contexte libanais est délicate. La crise a produit une économie où la circulation en espèces est devenue massive, y compris pour des activités parfaitement légales, parce que la confiance bancaire s’est effondrée et que le paiement par voie bancaire est devenu incertain ou impraticable. La crise a aussi multiplié les comportements de protection. Des personnes ont fractionné leurs économies. D’autres ont placé des fonds au nom d’un proche, parfois pour des raisons de sécurité, parfois pour éviter des blocages. Certaines familles ont reçu de l’aide de l’étranger. D’autres ont vendu des biens pour survivre. Dans un tel environnement, un critère de « disproportion » peut facilement attraper des situations ordinaires, surtout si l’État ne dispose pas d’un système fiscal solide, de déclarations fiables et d’outils de comparaison à jour. Le risque est donc clair: des critères conçus pour repérer des anomalies criminelles peuvent, en période de crise, repérer surtout des anomalies sociales.
La limite la plus sensible concerne la preuve. Un signal n’est pas une culpabilité. Il peut déclencher une demande d’explication. Il ne devrait pas, à lui seul, déclencher une sanction. Or, dans le débat public, la notion de « compte suspect » est parfois utilisée comme si elle permettait de trancher vite, alors qu’elle ne devrait ouvrir qu’une phase de vérification. Le danger est encore plus grand si cette notion est reliée à la restitution des dépôts. Si le système associe « suspect » à « droits réduits » ou à « restitution retardée », alors l’incitation à marquer des comptes comme suspects peut augmenter, car cela réduit la facture. Cela crée un conflit d’intérêts évident: la classification ne servirait plus uniquement à protéger l’intégrité financière, mais à protéger un équilibre budgétaire ou bancaire. Dans un pays où les institutions ont déjà été accusées de décisions opaques, cette perspective peut provoquer une colère durable. Elle peut aussi produire une cascade d’injustices, car ceux qui savent se défendre, qui ont des réseaux, ou qui disposent de conseils juridiques, pourront contester et sortir du classement. Ceux qui n’ont pas ces moyens risquent de rester coincés, même s’ils n’ont commis aucun délit. La question du prête-nom est elle aussi piégée. Dans une société familiale, des comptes au nom d’un enfant, d’un parent âgé, ou d’un conjoint existent pour des raisons patrimoniales ou pratiques. Les confondre avec des montages de dissimulation exige une enquête, pas une impression. C’est pourquoi la discussion sur les critères doit être accompagnée d’une exigence: aucune classification ne doit produire d’effet irréversible sans procédure, sans accès à l’information, et sans recours rapide et impartial.
Effets possibles sur les déposants: peur de l’arbitraire, ruée défensive, et guerre de réputation
L’annonce d’une possible classification plus large des comptes à risque déclenche des peurs très concrètes. La première peur est celle de l’arbitraire. Beaucoup de déposants se demandent qui décidera, selon quelles règles, et avec quelle transparence. Dans une crise où l’accès à l’épargne a déjà été réduit sans loi claire pendant longtemps, l’idée d’un nouveau filtre, fondé sur une étiquette, ravive un traumatisme. Le déposant ordinaire craint d’être confondu avec des profils qu’il ne connaît pas. Il craint qu’une erreur administrative, une déclaration fiscale incomplète, ou un flux familial venu de l’étranger puisse être interprété comme une anomalie. Cette peur est amplifiée par le fait que les outils de l’État sont faibles. La fiscalité est fragmentée. Les bases de données sont parfois obsolètes. Les capacités d’enquête sont limitées. Dans un tel environnement, le déposant redoute que la classification repose sur des indices partiels, sur des listes, ou sur des décisions prises dans un bureau sans compréhension fine de la réalité des ménages. La seconde peur est celle de la stigmatisation. Être associé à un « compte suspect » peut nuire à une réputation, à une relation professionnelle, ou à un dossier de crédit. Dans une économie où l’information circule vite et où les accusations se propagent, une simple rumeur peut détruire une position sociale. La troisième peur est celle de l’effet direct sur la restitution des dépôts. Si la loi ou les pratiques administratives lient classification et accès aux fonds, le déposant se sent menacé dans ses droits, même avant toute preuve.
Ces peurs peuvent produire des comportements défensifs qui aggravent la crise. Certaines personnes chercheront à retirer ce qu’elles peuvent dès que possible, par crainte d’être classées. D’autres chercheront à fragmenter encore davantage leurs avoirs. D’autres basculeront vers des solutions hors du système, y compris la conservation en espèces, l’achat de biens refuges ou la circulation par des canaux informels. Ce mouvement défensif est un risque collectif. Il réduit la capacité du pays à reconstruire un circuit financier normal. Il renforce aussi le poids de l’économie en espèces, qui est précisément l’un des éléments qui rendent la traçabilité plus difficile. On entre alors dans un cercle vicieux: plus on classe, plus on effraie; plus on effraie, plus on échappe au contrôle; plus on échappe au contrôle, plus on justifie des classifications. Par ailleurs, la classification peut devenir un outil de conflit entre banques et justice, ou entre banques et autorités politiques. Si les banques craignent des demandes d’information trop larges, elles peuvent pousser vers une définition restrictive, limitée à des cas précis. Si les autorités veulent réduire l’écart financier, elles peuvent pousser vers une définition plus large. Dans ce bras de fer, le déposant devient une variable, alors qu’il devrait être le centre. La question n’est pas seulement de repérer des abus. Elle est de construire une méthode qui ne crée pas de nouvelles injustices. Une méthode qui ne transforme pas la suspicion en politique publique.
Ce qui rend la classification acceptable: transparence des règles, contrôle indépendant, recours rapides
Une classification des comptes à risque peut être utile si elle respecte trois exigences. La première est la clarté des règles. Il faut définir ce qu’est un signal, ce qu’est une suspicion, et ce qu’est une preuve. Il faut aussi distinguer une démarche de vérification d’une décision de sanction. Une banque ou une autorité peut signaler un compte, demander des explications, comparer des documents. Mais l’effet sur les droits doit rester encadré, proportionné, et réversible tant qu’une décision judiciaire ou administrative solide n’est pas rendue. La deuxième exigence est l’indépendance du contrôle. Dans une crise où les banques sont accusées de conflits d’intérêts, il est dangereux de leur laisser un pouvoir unilatéral de classification qui affecte les droits des déposants. Si les banques ont intérêt à réduire la facture globale, elles auront tendance à élargir le périmètre des comptes “à problème”. À l’inverse, si elles craignent une transparence trop large, elles peuvent minimiser. Dans les deux cas, le juge ne doit pas être partie. Il faut donc un cadre où le contrôle et l’arbitrage ne dépendent pas uniquement des établissements. La troisième exigence est l’accès effectif au recours. Un déposant doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché, fournir une explication, et obtenir une réponse dans un délai court. Sinon, la classification devient une punition silencieuse. Or, une punition silencieuse est exactement ce qui a détruit la confiance au début de la crise, lorsque des limites ont été appliquées sans règles publiques stables.
Ces garanties doivent aussi tenir compte d’une réalité libanaise: la crise a brouillé les repères économiques. Les flux familiaux, l’aide de l’étranger, la vente de biens, et la circulation en espèces ont augmenté. Les critères doivent donc intégrer le contexte au lieu de le nier. La disproportion n’a pas le même sens dans une économie stable et dans une économie en crise. Un compte alimenté par des transferts familiaux peut paraître anormal dans un modèle fiscal classique, mais parfaitement logique dans une société où la diaspora a soutenu des familles entières. De même, l’existence de plusieurs comptes au sein d’une même famille peut être une stratégie de survie, pas une stratégie criminelle. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas enquêter. Cela signifie qu’il faut enquêter avec prudence, et qu’il faut accepter que la normalité a changé. Enfin, il est impossible de dissocier la question des « comptes suspects » de la question de la responsabilité des actionnaires et de la gouvernance bancaire. Si l’on exige des déposants qu’ils prouvent leur innocence, alors il faut exiger des banques et de leurs propriétaires qu’ils prouvent aussi la transparence de leurs décisions, la cohérence de leurs pratiques, et l’absence de privilèges. Sans symétrie, la classification sera vécue comme un outil de tri social, pas comme un outil de justice. Dans un pays déjà divisé, ce serait une erreur lourde, car elle ajouterait une crise de légitimité à une crise financière qui n’est toujours pas résolue.
