Le Conseil des ministres a approuvé le 5 mars 2020 un projet de loi qui entend lever le secret sur les comptes bancaires de tous les fonctionnaires élus ou nommés et cela dans le cadre de la lutte contre la corruption. Ce projet de loi devrait encore être adopté par le parlement pour pouvoir entrer en vigueur.
Aussi, le projet de loi présenté par le gouvernement Hassan Diab vise à lever le secret bancaire pour toute personne exerçant un rôle exécutif ou de surveillance dans les banques, les fonds publics, les conseils, les partis politiques et les organisations non gouvernementales, et dans tous les médias, ainsi que les tiers les parties qui obtiennent des accords contractuels avec l’État. Le gouvernement a indiqué que le projet de loi visant à lever le secret bancaire des personnes ou entités désignées s’inscrit dans ses efforts pour lutter contre la corruption et améliorer la transparence.
Cette adoption vient en conformité avec le projet de déclaration gouvernementale. Le cabinet s’était alors engagé sur différents volets dont la lutte contre la corruption et l’évasion fiscale. Parmi les projets à venir, la création d’une commission nationale de lutte contre la corruption et les décrets relatifs à la mise en œuvre du Loi sur l’accès à l’information.
Concernant les fonds détournés, les autorités indiquent vouloir promulguer, en coopération avec le Parlement, une législation relative à la corruption dans les secteurs public et privé, en particulier des projets de lois concernant l’enrichissement illégal, la levée du secret bancaire et la récupération des fonds publics volés, poursuivant par ailleurs l’enquête concernant les fonds transférés à l’étranger depuis le 17 octobre 2019.
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