Pour démontrer que l’utilisation des pagers explosifs au Liban constitue un crime de guerre, il est essentiel d’analyser cet événement à travers le prisme des conventions internationales en matière de droits de l’homme et du droit international humanitaire (DIH). Ce cadre juridique, combiné aux faits de l’attaque du 17 septembre 2024, renforce l’argument que l’utilisation d’armes comme des pagers piégés dans des zones civiles représente une grave violation des lois de la guerre.
Contexte de l’attaque des pagers explosifs
Le 17 septembre 2024, des milliers de pagers ont explosé simultanément dans le sud du Liban et à Beyrouth, causant la mort de neuf personnes, dont un enfant, et blessant plusieurs milliers d’autres. Cette attaque s’inscrit dans une période de violences continues entre Israël et le Hezbollah, qui avaient débuté le 8 octobre 2023 lorsque le Hezbollah avait lancé une offensive contre une base militaire israélienne dans les fermes de Shebaa, en soutien au Hamas. Les bombardements et les frappes aériennes israéliennes qui ont suivi, particulièrement intenses les 17 et 18 septembre 2024, ont aggravé une situation déjà désastreuse, provoquant le déplacement de milliers de personnes au sud du Liban et dans le nord d’Israël.
Le Hezbollah, principal visé de cette attaque aux pagers, a immédiatement accusé Israël d’être à l’origine de l’action, bien qu’aucune revendication officielle n’ait été faite. Selon des informations révélées par des responsables américains anonymes, Israël aurait intercepté une cargaison de pagers et y aurait inséré des explosifs. L’objectif présumé était de perturber les communications internes du Hezbollah, mais la nature indiscriminée de ces explosions, ayant touché des civils, soulève des questions cruciales sur la légalité de cette opération sous les lois internationales.
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Définir un crime de guerre selon le droit international
Un crime de guerre est défini par les conventions internationales, telles que les Conventions de Genève et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), comme une grave violation des lois et coutumes de la guerre. Selon l’article 8 du Statut de Rome, cela inclut « le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile en tant que telle ou contre des civils ne participant pas directement aux hostilités » ainsi que « des attaques lancées sciemment en sachant qu’elles causeront incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile ». En outre, l’usage d’armes spécifiques telles que les explosifs dissimulés dans des objets apparemment inoffensifs, souvent désignés comme des pièges, est également prohibé par le Protocole II amendé à la Convention sur certaines armes classiques.
Les conventions internationales pertinentes
1. Les Conventions de Genève de 1949 et leurs protocoles additionnels
Les Conventions de Genève, ratifiées par Israël et le Liban, régissent la conduite des parties dans un conflit armé. En particulier, l’article 51 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève stipule que « les attaques indiscriminées sont interdites ». Une attaque est qualifiée d’indiscriminée lorsqu’elle n’est pas dirigée contre un objectif militaire spécifique ou lorsque ses effets ne peuvent être limités conformément aux exigences du droit international humanitaire, causant ainsi des dommages disproportionnés aux civils. Dans le cas des pagers explosifs, il est évident que ces dispositifs, distribués à travers une population civile et militaire mixte, n’ont pas été ciblés de manière à minimiser les risques pour les civils, violant ainsi cet article.
2. La Convention sur certaines armes classiques (CCAC) et son Protocole II amendé
La Convention sur certaines armes classiques, notamment son Protocole II amendé, interdit spécifiquement l’utilisation de pièges explosifs dans des objets apparemment inoffensifs dans des zones civiles. L’article 7(2) de ce Protocole interdit l’utilisation de ces dispositifs dans des « objets portables inoffensifs » comme les pagers, conçus pour tuer ou blesser de manière inattendue. De plus, l’article 7(3) stipule que de tels dispositifs ne peuvent être utilisés dans des zones civiles, sauf s’ils sont placés près d’un objectif militaire ou si des mesures de protection pour les civils sont mises en place, ce qui n’a manifestement pas été le cas lors de cette attaque.
3. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Le Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale, définit plusieurs actes constitutifs de crimes de guerre, dont « l’attaque contre des biens de caractère civil » et « le fait de lancer une attaque en sachant qu’elle causera des pertes civiles disproportionnées ». L’utilisation d’armes comme des pagers explosifs sans discrimination entre civils et combattants, ainsi que le manque apparent de mesures pour minimiser les dommages civils, sont des violations directes du Statut de Rome.
Destruction disproportionnée et absence de distinction : violations du DIH
Une des règles cardinales du droit international humanitaire est le principe de distinction, qui exige que les parties à un conflit fassent la distinction entre combattants et civils. Les attaques contre les civils ou les biens de caractère civil sont strictement prohibées, tout comme les attaques qui ne peuvent pas distinguer entre objectifs militaires et civils, autrement appelées attaques indiscriminées.
Dans le cas des pagers explosifs, même si les appareils étaient destinés à perturber les communications du Hezbollah, la manière dont ils ont été utilisés – sans discriminer entre combattants et civils – enfreint ce principe. De nombreux civils, dont des femmes et des enfants, ont été blessés, et rien ne semble indiquer que des précautions adéquates ont été prises pour prévenir de tels dommages. Si l’on considère le fait que ces explosions ont eu lieu dans des zones densément peuplées, leur déclenchement en pleine période de bombardements a exacerbé la vulnérabilité des civils, transformant ces attaques en des actions d’une brutalité disproportionnée.
Précautions non respectées : l’échec des obligations sous le DIH
Le droit international impose également aux parties à un conflit de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter ou, à tout le moins, minimiser les pertes civiles. Selon l’article 57 du Protocole additionnel I aux Conventions de Genève, les belligérants doivent évaluer les conséquences de leurs attaques et, dans les cas où les pertes civiles seraient disproportionnées par rapport à l’avantage militaire attendu, ils sont tenus de les annuler. Dans le cas des pagers explosifs, aucune preuve ne montre qu’Israël a pris des mesures pour minimiser l’impact sur les civils.
Selon plusieurs experts du DIH, dont Laurence Boisson de Chazournes, professeure de droit international à l’Université de Genève, l’obligation de prendre des précautions pour protéger les civils est essentielle dans tout conflit armé. « La simple possibilité que des civils puissent être affectés impose à la partie belligérante de revoir son attaque ou de prendre des mesures supplémentaires pour éviter de tels dommages. Ne pas le faire constitue une violation grave des lois de la guerre », explique-t-elle.
Des experts internationaux et des précédents juridiques pertinents
Des précédents existent pour juger des attaques similaires. L’affaire Kunarac et al. devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) a établi que l’utilisation d’armes contre des civils ou des objectifs non militaires peut être jugée comme un crime de guerre, même si l’intention première était de viser des combattants. Dans ce cas, les juges ont souligné que « les parties à un conflit armé sont tenues de s’abstenir d’attaques qui pourraient avoir des conséquences excessives sur les civils ».
En outre, Richard Goldstone, ancien procureur en chef du TPIY et du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), affirme que l’utilisation de dispositifs explosifs, tels que les pagers dans ce contexte, rappelle les méthodes des guerres du XXe siècle, où des pièges similaires avaient été utilisés pour terroriser des populations civiles. « Il est difficile de justifier l’utilisation de telles armes sans soulever immédiatement la question de la violation des lois de la guerre », a-t-il déclaré dans une interview avec l’International Committee of the Red Cross (ICRC) en 2020.
L’attaque des pagers comme un crime de guerre
À la lumière des conventions internationales, des principes du droit international humanitaire et des avis d’experts, l’utilisation des pagers explosifs au Liban constitue clairement un crime de guerre. Le manque de distinction entre combattants et civils, la nature disproportionnée des dégâts causés, et l’absence de précautions appropriées avant de déclencher ces dispositifs explosifs montrent que les règles fondamentales des lois de la guerre ont été violées. Ces actes ne peuvent être justifiés par des objectifs militaires, car les pertes humaines et les souffrances infligées aux civils étaient clairement disproportionnées par rapport à tout avantage militaire potentiel.
Dans un contexte où le Liban est déjà lourdement affecté par les bombardements israéliens, notamment ceux du 17 et 18 septembre 2024, cette attaque aux pagers renforce la nécessité pour la communauté internationale de réexaminer l’application du droit international humanitaire dans les conflits contemporains et d’exiger que les auteurs de ces crimes rendent des comptes.
