Le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a annulé son déplacement en France, où il était attendu pour assister à un gala organisé par l’association Israel is Forever, un groupe proche de l’extrême droite israélienne et des mouvements de colons. Selon le préfet de Paris, Laurent Nuñez, cette annulation intervient alors que plusieurs organisations de défense des droits humains, parmi lesquelles la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Al-Haq, Al Mezan, le Centre palestinien pour les droits de l’homme (PCHR) et la Ligue des droits de l’homme (LDH), s’apprêtaient à déposer une plainte pour complicité de torture contre Smotrich.
Une plainte fondée sur la compétence universelle
Les organisations avaient préparé cette plainte pour complicité de torture, s’appuyant sur le mécanisme de compétence universelle, qui permet de poursuivre des auteurs présumés de certains crimes graves s’ils se trouvent en France. Le crime de torture était invoqué comme fondement juridique, permettant à la justice française d’intervenir même sans lien direct entre la France et les actes reprochés.
La plainte visait à attirer l’attention de la justice française sur les actions attribuées à Smotrich, notamment dans le cadre des récentes opérations militaires israéliennes à Gaza, commencées le 7 octobre 2023. Selon ces organisations, la population de Gaza subit un traitement qu’elles qualifient de torture collective : bombardements incessants, privations de soins et de nourriture, ainsi que déplacements forcés.
Des accusations de torture et d’abus systématiques
Depuis le début de ce qu’elles appellent une « campagne génocidaire » contre Gaza, les organisations affirment qu’Israël mène des attaques systématiques qui visent délibérément les civils, entravant l’accès à des besoins vitaux tels que l’eau et la nourriture. La plainte s’appuie également sur des rapports faisant état d’enlèvements et de détentions de Palestiniens dans des centres militaires israéliens, où ils seraient soumis à des pratiques de torture documentées.
Un message fort contre l’impunité malgré l’annulation
L’annulation de la visite de Smotrich peut être interprétée comme une tentative d’éviter d’éventuelles poursuites judiciaires en France. Les organisations de défense des droits humains voient dans cette annulation une occasion manquée, mais elles y trouvent également une forme de victoire symbolique. Elles estiment que la crainte de poursuites démontre que des pressions judiciaires internationales peuvent avoir un impact sur les responsables politiques, même en l’absence de mise en détention effective.
Dans une déclaration commune, la FIDH, Al-Haq, Al Mezan, le PCHR et la LDH ont réaffirmé leur engagement à poursuivre la lutte contre l’impunité des responsables israéliens. « Les dirigeants israéliens doivent comprendre que l’heure de la justice et de la responsabilité a sonné », ont-ils déclaré, appelant à ce que des enquêtes soient ouvertes là où cela est possible pour des crimes de guerre, génocide, crimes contre l’humanité, et torture.
La justice internationale comme outil de pression
Les organisations rappellent que la justice internationale peut jouer un rôle crucial pour mettre fin aux pratiques violentes et inhumaines subies par les Palestiniens. Elles exhortent les systèmes judiciaires européens, notamment ceux dotés de lois sur la compétence universelle, à prendre des mesures similaires pour poursuivre les responsables de crimes graves, et à renforcer le cadre de responsabilité internationale.
Bien que cette plainte n’ait pas pu être déposée en raison de l’absence de Smotrich, elle témoigne d’une volonté croissante de la société civile internationale de lutter contre l’impunité des crimes commis dans les conflits au Proche-Orient. Pour les organisations, l’annulation de la visite reste un signal fort : les responsables israéliens pourraient désormais être confrontés à des poursuites chaque fois qu’ils pénètrent en territoire étranger.
