Le 14 août 2025, le procureur financier libanais, le juge Maher Cheaïto, a émis une décision obligeant le rapatriement des fonds transférés à l’étranger depuis le 17 octobre 2019, début de la crise économique. Cette mesure s’adresse aux personnes physiques et morales, dont les banquiers, impliquées dans des transferts considérés comme illégaux, alors que les dépôts des épargnants sont gelés dans les banques libanaises par des restrictions non formalisées. Fondée sur des enquêtes en cours, cette décision vise à réintégrer des milliards de dollars exfiltrés pendant la crise, dans un contexte où l’absence de loi formelle sur le contrôle des capitaux a favorisé ces sorties massives, compliquant les négociations avec le FMI.
Contexte des transferts depuis 2015
Les allégations de transferts illégaux remontent à 2015, avec des accusations récurrentes contre des dirigeants de banques et des personnes politiquement exposées (PPE). Ces pratiques ont exacerbé la crise financière, via des montages offshore et des commissions occultes. Par exemple, Riad Salamé, gouverneur de la Banque du Liban (BDL) de 1993 à 2023, est soupçonné d’avoir détourné des fonds publics vers des comptes en Suisse et ailleurs, pour des centaines de millions de dollars, selon des révélations des Swiss Leaks. Des commissions facturées aux banques commerciales ont été redirigées vers des sociétés contrôlées par son frère Raja.
Parmi les PPE, Najib Mikati, ancien Premier ministre, est lié à des virements suspects, comme 14 millions de dollars en 2016 vers une société au Liechtenstein. Des dirigeants de Bank Audi ont été auditionnés pour des transferts de 2,6 milliards de dollars entre 2019 et 2020, contournant les restrictions. Ces flux ont souvent impliqué des banques internationales, comme HSBC, enquêtée pour des opérations liées à Salamé.La décision prévoit le retour des fonds dans leur devise d’origine dans un délai de deux mois, sous contrôle du parquet financier. Elle impose le dépôt d’un montant équivalent aux transferts effectués, sans nécessairement exiger le retour des actifs sous forme liquide si ceux-ci ont été investis en actions, immobilier ou obligations.
La Commission de contrôle des banques, affiliée à la Banque du Liban, doit identifier les déposants concernés à partir des données bancaires, facilitées par la levée partielle du secret bancaire en avril 2025. Cette identification s’appuiera également sur les rapports de la Commission spéciale d’investigation (CSI), les plaintes judiciaires, les signalements de lanceurs d’alerte ou les enquêtes de la Commission nationale anti-corruption. Une fois rapatriés, les fonds seront traités comme les autres dépôts, soumis aux mêmes restrictions de retrait, et distingués entre « éligibles » et « non éligibles » selon le projet de loi sur l’équilibre financier et la restitution des dépôts. Des exemptions sont prévues pour les transferts liés à des besoins médicaux ou éducatifs, bien que les modalités d’application, les critères précis et les seuils ne soient pas encore détaillés et doivent être publiés ultérieurement.
L’intention est de combler un déficit bancaire évalué à 80 milliards de dollars et d’améliorer la liquidité pour favoriser la restitution des dépôts. La décision ne concerne pas l’ensemble des transferts post-2019, mais uniquement ceux jugés suspects, potentiellement requalifiés en blanchiment d’argent. Les fonds récupérés pourraient en partie alimenter le Trésor public sous forme d’amendes ou de confiscations si leur origine est illicite, sans retour direct aux déposants en raison du principe de non-affectation des recettes. Certains experts, comme l’avocat Karim Daher, proposent la création d’un fonds souverain de restitution des dépôts pour centraliser ces sommes et indemniser les victimes de la corruption.
La décision repose sur des enquêtes en cours, des textes anti-blanchiment comme les lois 44/2015, 55/2016 et 161/2011, la Convention des Nations unies contre la corruption ratifiée en 2008, et la loi 214/2021 relative à la récupération des avoirs illicites, ainsi que des dispositions sur l’enrichissement illicite (loi 189/2021), la faillite frauduleuse et l’abus de confiance. En cas de non-exécution, des sanctions pourraient être imposées via les outils juridiques disponibles, incluant des audits pour vérifier la légalité des transferts, des amendes doubles, des peines de prison de trois à sept ans, et la saisie des biens acquis illicitement.
Enquêtes en cours localement et à l’étranger
Localement, les enquêtes progressent malgré des interférences. Salamé a été arrêté en septembre 2024 pour enrichissement illicite et accusé en avril 2025 de détourner 44 millions de dollars via un compte de consultations. Des liens entre Salamé et Mikati via Bank Audi incluent des transferts d’actions offshore aux Caïmans. À l’étranger, la Suisse vise Salamé et son frère depuis 2021 pour blanchiment, avec des saisies de 200 millions de dollars.
En France, une mise en examen pour fraude date de 2023. Le Liechtenstein et d’autres juridictions comme le Royaume-Uni et l’Allemagne enquêtent sur des biens mal acquis.
Des défis notables persistent. Les investigations antérieures, telles que celle de 2020 portant sur 2,3 milliards de dollars transférés en octobre et novembre 2019, ont fréquemment été freinées par des interventions judiciaires ou politiques, comme la suspension du gel des avoirs de 20 banques par le procureur général Ghassan Oueidate.
La fiabilité des informations fournies par les banques, soupçonnées d’implication, interroge également. De surcroît, le manque de précision sur les enquêtes de base et les fondements légaux accroît les interrogations, avec des détails encore à clarifier sur les types de transferts, les scénarios et les seuils. L’aspect international du rapatriement, avec des fonds souvent placés dans des juridictions étrangères, représente un obstacle supplémentaire, d’autant que la décision s’inscrit dans un effort pour sortir le Liban de la liste grise du GAFI et de la liste noire de l’UE.
Les réactions des déposants sont marquées par un espoir de justice, mais aussi par un scepticisme quant à l’exécution effective, face à un système perçu comme dominé par des élites corrompues.Cette décision vise à aborder la crise bancaire, mais son efficacité dépendra de la collaboration des institutions et des autorités, dans un environnement caractérisé par une méfiance envers le système judiciaire et politique libanais. Sans une exécution stricte, elle pourrait ne pas produire d’effets tangibles pour les déposants.
Point sur les pertes des banques libanaises en 2025 et leur insolvabilité
En 2025, le secteur bancaire libanais reste confronté à des pertes massives estimées entre 70 et 80 milliards de dollars américains, selon des évaluations du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale. Ces pertes proviennent principalement d’expositions non récupérables auprès de la Banque du Liban (BDL), de prêts non performants et d’obligations souveraines en défaut depuis 2020. Le FMI estime les pertes du système financier à environ 72 milliards de dollars, nécessitant une répartition entre l’État, la BDL et les banques commerciales pour envisager une restructuration viable.
La Banque mondiale souligne que le bilan bancaire, qui représentait plus de 400 % du PIB en 2019, a été érodé par une crise de liquidité en devises étrangères. Moody’s évalue les pertes potentielles pour les créanciers obligataires à près de 100 %, maintenant la note souveraine du Liban à « C », indiquant une insolvabilité persistante sans réformes significatives. S&P Global et Fitch Ratings confirment des pertes bancaires autour de 70 milliards de dollars, liées à une dette publique dépassant 100 milliards de dollars et à un manque de capitaux propres.L’insolvabilité des banques libanaises est généralisée, le FMI décrivant le système comme « insolvable de facto » en raison d’un épuisement des réserves en devises et d’une reconnaissance insuffisante des pertes. Les banques sont classées en catégories viables, partiellement viables et non viables, avec des propositions de liquidation pour les entités les plus faibles.
La Banque mondiale note que l’absence prolongée d’un cadre légal pour la restructuration bancaire maintient les dépôts gelés à environ 90 milliards de dollars. Moody’s et S&P soulignent que les banques opèrent dans un environnement à haut risque, avec une vulnérabilité accrue aux faillites en cascade sans injection de capitaux externes. Fitch Ratings prévoit que l’insolvabilité pourrait perdurer jusqu’en 2026 si les réformes ne s’accélèrent pas.
En 2025, des progrès limités sont enregistrés, avec l’adoption en juillet d’une loi sur la restructuration bancaire, remplaçant la Commission de contrôle des banques par une autorité dédiée à la gestion des entités insolvables.
Cette loi vise à restituer les dépôts inférieurs à 100 000 dollars, représentant environ 20 milliards de dollars, mais son application dépend d’une loi sur le « gap financier » attendue d’ici fin 2025. Le FMI et la Banque mondiale insistent sur la nécessité d’audits indépendants et d’un accord avec les créanciers pour combler les pertes, avec des propositions de fonds de récupération financés par des actifs étatiques futurs.
Moody’s indique que les remboursements pour les grands déposants pourraient s’étaler sur 10 à 15 ans, mais l’absence de consensus politique reste un obstacle majeur.
Références
- Fonds monétaire international, « Lebanon: 2024 Article IV Consultation », 2024.
- Banque mondiale, « Lebanon Economic Monitor », printemps 2025.
- Moody’s Investors Service, « Lebanon Sovereign Rating », août 2025.
- S&P Global Ratings, « Lebanon Banking Sector Outlook », juillet 2025.
- Fitch Ratings, « Lebanon Financial Sector Assessment », juin 2025.
