La crise bancaire qui a frappé le Liban à partir de 2019 a donné naissance au concept de lollars, une forme de dollars bancaires piégés dans le système financier libanais, distincts des fresh dollars qui conservent une valeur internationale. Cette crise, couplée à des décisions politiques et économiques discutables, a soulevé des questions quant à la légalité de la gestion des dépôts en devises et aux droits des épargnants, tant au Liban qu’à l’étranger.
1. Lollars : Contexte et Définition
Le terme « lollar » est apparu pour désigner les dollars déposés dans les banques libanaises avant la crise de 2019. Ces dollars, à l’origine pleinement fonctionnels, se sont trouvés bloqués par des mesures de contrôle des capitaux imposées par les banques en raison de la crise de liquidité. En conséquence, ces dollars ne peuvent plus être retirés ou transférés à l’étranger, sauf sous forme de livres libanaises (LL) converties à des taux très inférieurs à ceux du marché parallèle.
Les fresh dollars, en revanche, sont des dollars déposés après 2019 ou provenant de transferts internationaux et conservent leur pleine valeur.
Figure 1 : Distinction entre Lollars et Fresh Dollars
| Types de dollars | Source des fonds | Usage possible | Valeur de retrait |
|---|---|---|---|
| Lollars | Dépôts antérieurs à la crise (pré-2019) | Limités aux transactions internes et retraits en livres | Taux de change inférieur au marché parallèle |
| Fresh Dollars | Transferts externes post-2019, en espèces ou virements internationaux | Utilisables à l’international | Valeur pleine, non dépréciée |
2. Légalisation et Cadre Juridique des Lollars
2.1. Absence de Légalisation Formelle : Un Vide Juridique
La Banque du Liban (BDL) a introduit des circulaires, comme la circulaire n° 151 (2020) et la circulaire n° 158 (2021), pour encadrer les retraits en devises étrangères bloquées. Ces circulaires permettent aux déposants de retirer des lollars en livres libanaises à un taux officiel bien inférieur à celui du marché noir. Bien que ces circulaires aient donné un cadre réglementaire temporaire, elles ne constituent pas une légalisation formelle au sens strict.
L’absence d’une loi spécifique pour traiter de la distinction entre lollars et fresh dollars crée un vide juridique, laissant place à des abus possibles. Le Code de commerce libanais encadre les relations contractuelles entre banques et clients, mais ces contrats ne prévoient pas la restriction des devises sous l’effet d’une crise. Par conséquent, l’instauration du lollar pourrait être interprétée comme une violation implicite des droits contractuels des déposants.
2.2. Constitutionnalité des Mesures
La Constitution libanaise garantit la protection de la propriété privée dans son article 15, ce qui inclut la protection des dépôts bancaires. Le fait de ne plus permettre aux déposants d’accéder librement à leurs fonds en devises constitue une atteinte à ce droit, comparable à une expropriation sans compensation. En l’absence de lois régissant les devises bloquées, la distinction entre lollars et fresh dollars repose sur des décisions arbitraires, critiquées pour leur non-conformité aux principes constitutionnels.
3. Impact sur l’Économie : Banques, Entreprises et Particuliers
3.1. Secteur Bancaire : Perte de Confiance
Les banques libanaises se trouvent dans une situation de quasi-insolvabilité, incapables de répondre aux demandes de retraits en dollars véritables. La création des lollars, en tant que monnaie bancaire dévalorisée, a érodé la confiance des épargnants dans le système financier libanais. De plus, ces pratiques ont aggravé la crise de liquidité, paralysant l’accès des entreprises et des citoyens aux devises nécessaires pour leurs opérations.
3.2. Entreprises et Financement
Le secteur privé est particulièrement affecté par cette situation. Les entreprises, notamment celles qui dépendent de l’importation de biens et de services en devises, sont confrontées à de grandes difficultés pour obtenir des dollars utilisables sur les marchés internationaux. Cela a considérablement réduit la capacité des entreprises à fonctionner efficacement, entraînant des fermetures et des licenciements massifs.
Figure 2 : Impact de la crise sur les dépôts bancaires
| Année | Dépôts bancaires en devises (USD) | Retraits disponibles | Valeur du lollar (taux par rapport au marché) |
|---|---|---|---|
| 2018 | 70 milliards USD | 100% | 1 USD = 1,500 LL |
| 2019 | 50 milliards USD | 30% | 1 USD = 3,000 LL |
| 2020 | 45 milliards USD | 10% | 1 USD = 8,000 LL |
| 2021 | 40 milliards USD | 5% | 1 USD = 12,000 LL |
3.3. Particuliers et Pouvoir d’Achat
Pour les épargnants, les conséquences sont dramatiques. Leurs économies en dollars ont perdu une grande partie de leur valeur réelle, en raison des taux de conversion défavorables des lollars en livres libanaises. Cette perte de valeur a engendré une baisse significative du pouvoir d’achat, exacerbant les inégalités et plongeant une grande partie de la population dans la précarité.
4. Recours Légaux des Déposants : Liban et International
La Constitution libanaise de 1926, modifiée à plusieurs reprises, garantit un certain nombre de droits économiques fondamentaux, notamment le droit à la propriété privée et à la protection des avoirs des citoyens. En vertu de l’article 15 de la Constitution, le droit à la propriété est garanti, ce qui inclut implicitement le droit à la pleine jouissance de ses avoirs financiers, qu’ils soient en livres libanaises ou en devises étrangères.
La création informelle des lollars, en raison de la situation de défaillance des banques, peut être considérée comme une violation implicite des droits constitutionnels des déposants, car elle les prive de l’accès à leurs fonds en devises étrangères, ce qui est assimilable à une expropriation sans compensation.
Au Liban, il n’existe pas de législation précise concernant le statut des dépôts en devises étrangères, ce qui laisse un large champ d’interprétation aux banques et à la BDL. Cette absence de cadre réglementaire permet aux banques de s’appuyer sur des circulaires bancaires pour restreindre l’accès aux dollars détenus par les déposants, sans qu’il existe une loi formelle validant ou encadrant cette pratique. Ces circulaires, bien qu’émanant de la BDL, sont contestées par de nombreux juristes et économistes, car elles contournent souvent les droits des déposants, notamment les articles du Code de commerce qui encadrent les relations contractuelles entre les banques et leurs clients.
4.1. Actions en Justice au Liban
Les recours légaux au Liban sont limités. Les déposants peuvent saisir les tribunaux pour violation des contrats bancaires, mais les banques invoquent souvent la force majeure économique pour justifier leur incapacité à rembourser les fonds.
Les déposants se heurtent à des obstacles institutionnels considérables. Le système judiciaire libanais est largement influencé par la classe politique, elle-même très liée aux banques, ce qui limite la capacité des tribunaux à rendre des décisions impartiales. De plus, les autorités monétaires, notamment la BDL, sont accusées d’avoir facilité cette situation en publiant des circulaires qui ont légalisé de facto le système des lollars sans qu’une loi formelle ne vienne l’encadrer.
Certains tribunaux ont ordonné le remboursement des dépôts en dollars réels, mais ces décisions sont généralement suspendues ou annulées en appel. La lenteur et l’inefficacité du système judiciaire rendent donc difficile l’obtention d’une compensation pour les déposants.
4.2. Recours à l’Étranger : Le Cas de la France
Les déposants ayant la double nationalité libanaise et française, ou ceux ayant des comptes dans des succursales libanaises en France, peuvent engager des poursuites devant les tribunaux français. Plusieurs actions ont été intentées en France, où les juridictions peuvent se baser sur le droit des contrats et la protection des consommateurs pour exiger le remboursement des fonds.
Les déposants ayant des comptes dans des banques libanaises avec des succursales en France peuvent invoquer la Convention de Bruxelles, qui régit la compétence des juridictions en matière civile et commerciale au sein de l’Union européenne. Cette convention permet aux déposants de poursuivre les banques devant les tribunaux français si une partie de l’obligation contractuelle doit être exécutée en France (par exemple, dans le cas des transferts internationaux qui auraient dû être effectués à partir d’une succursale française).
Malgré ces possibilités de recours, les actions en justice à l’étranger présentent également des limites. Les banques libanaises peuvent invoquer des clauses de force majeure ou des circonstances exceptionnelles pour justifier leur incapacité à transférer des fonds en devises. De plus, même si les tribunaux français ou européens statuent en faveur des déposants, l’exécution des jugements peut se heurter à des difficultés pratiques si les fonds sont détenus au Liban, car les banques libanaises peuvent ne pas être en mesure de les restituer en raison de la pénurie de devises.
5. Les Fresh Dollars : Risques de Devenir de Nouveaux Lollars
Le maintien des fresh dollars dans les banques libanaises est aujourd’hui l’une des principales préoccupations des épargnants. Bien que ces dollars puissent toujours être utilisés pour des transactions internationales, il n’y a aucune garantie qu’ils ne subiront pas à leur tour des restrictions ou qu’ils ne seront pas convertis en une nouvelle forme de lollar si la crise persiste. L’absence de réformes dans le secteur bancaire et la détérioration des réserves en devises de la Banque du Liban alimentent cette crainte.
La Banque du Liban et le gouvernement n’ont pas mis en place de mesures pour protéger explicitement les dépôts en fresh dollars, laissant planer un risque de gel ou de conversion forcée à des taux désavantageux si la situation économique continue de se détériorer, comme cela est le cas aujourd’hui.
6. Conclusion : Une Situation Précaire et des Recours Limites
La création des lollars au Liban reflète un échec structurel du système financier libanais et de sa régulation. Bien que certains recours légaux existent, tant au Liban qu’à l’étranger, la lenteur judiciaire et la faiblesse des institutions compliquent toute tentative de recouvrer les fonds. Les risques futurs liés aux fresh dollars ajoutent à l’incertitude économique, et seuls des changements structurels profonds pourraient restaurer la confiance dans le système bancaire libanais.
Tableau 1 : Évolution des réserves de la Banque du Liban et de la dette publique
| Année | Réserves brutes BDL (USD) | Réserves nettes (USD) | Dette publique brute (USD) | Dette publique nette (USD) |
|---|---|---|---|---|
| 2010 | 60 milliards USD | 25 milliards USD | 50 milliards USD | 45 milliards USD |
| 2015 | 50 milliards USD | 0 | 75 milliards USD | 70 milliards USD |
| 2019 | 55 milliards USD | -5 milliards USD | 95 milliards USD | 90 milliards USD |
| 2023 | 20 milliards USD | -25 milliards USD | 100 milliards USD | 95 milliards USD |
Ces chiffres montrent une détérioration constante des réserves de la BDL et un accroissement de la dette publique, exacerbant la crise bancaire et limitant les capacités du Liban à se redresser sans aide extérieure.
