jeudi, février 5, 2026

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Polémique au Liban : les banques imposent un seuil KYC à 1 000 dollars, contesté comme illégal

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Beyrouth, au cœur d’une crise financière persistante depuis plus de six ans, fait face à une nouvelle controverse dans le secteur bancaire. Les établissements financiers libanais ont généralisé l’abaissement du seuil de vérification Know Your Customer (KYC) à seulement 1 000 dollars pour les dépôts en espèces, une mesure qui suscite un vif débat sur sa légalité et sa conformité à la Constitution. Appliquée de manière unilatérale par les banques, cette pratique est dénoncée comme une violation des principes légaux et constitutionnels, transformant les institutions financières en organes de surveillance intrusive. Alors que le pays tente de naviguer entre exigences internationales de conformité et besoins internes de fluidité économique, cette décision ravive les tensions entre les autorités régulatrices, les banques et les citoyens ordinaires, déjà éreintés par les restrictions imposées depuis 2019.

Cette polémique émerge dans un contexte où le Liban reste sous la pression du Groupe d’action financière (GAFI), qui a maintenu le pays sur sa liste grise en raison de faiblesses persistantes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Le gouvernement de Nawaf Salam, en place depuis février 2025, a multiplié les efforts pour renforcer les mécanismes de contrôle, avec des déclarations officielles soulignant l’importance de la transparence. Le ministre des Finances, en fonction depuis la formation du cabinet, a indiqué lors d’une session parlementaire en décembre 2025 que « toute mesure visant à protéger le système bancaire doit s’inscrire dans le cadre légal existant ». Pourtant, les banques, sous la houlette de l’Association des banques du Liban (ABL), ont opté pour une approche plus stricte, arguant de la nécessité de se conformer aux standards internationaux pour éviter des sanctions supplémentaires.

Les arguments contre une mesure « anticonstitutionnelle »

Des critiques virulentes s’élèvent contre cette nouvelle pratique bancaire, affirmant que l’imposition d’un seuil KYC à 1 000 dollars pour les dépôts en espèces contrevient directement à la loi et à la Constitution. Cette mesure transformerait les banques en organes de surveillance excessive, imposant aux clients des justifications détaillées sur l’origine des fonds pour des montants modestes, ce qui équivaut à une présomption de culpabilité généralisée. Les banques libanaises, déjà discréditées par les contrôles de capitaux illégaux depuis 2019, franchiraient une nouvelle ligne rouge en violant les principes fondamentaux de la liberté économique inscrits dans la Constitution.

Cette pratique s’écarte des normes établies, selon les détracteurs. La Constitution libanaise, dans son article 14, protège la propriété privée et la liberté d’entreprise, principes que cette vérification intrusive bafouerait en imposant des barrières administratives disproportionnées. L’absence de base légale pour un tel abaissement du seuil est soulignée, les circulaires de la Banque du Liban (BDL) ne saurant supplanter les lois votées par le Parlement. C’est une tentative de contourner la souveraineté législative, au profit d’intérêts privés des banquiers, selon ces arguments. Des cas concrets sont évoqués : des commerçants de Beyrouth contraints de fournir des factures et des preuves d’origine pour des dépôts de 1 200 dollars, ou des familles recevant des transferts d’expatriés bloqués pendant des jours en raison de ces contrôles.

Cette critique s’inscrit dans une série de controverses sur le secteur bancaire. Depuis le début de la crise en octobre 2019, de nombreuses irrégularités ont été documentées, comme les restrictions arbitraires sur les retraits, limités à quelques centaines de dollars par mois pour de nombreux comptes. En janvier 2026, des manifestations sporadiques ont eu lieu à Tripoli et à Saïda contre les banques, où des déposants ont accusé les établissements de « vol organisé ». Cette nouvelle mesure est liée à ces tensions, suggérant qu’elle vise à décourager les dépôts en espèces pour préserver les réserves limitées des banques. Un avocat spécialisé en droit bancaire affirme que « cette pratique ouvre la porte à des recours judiciaires massifs, potentiellement paralysant le système ».

Pour comprendre la profondeur de la polémique, il convient de revenir sur le cadre légal invoqué par les critiques. La loi n° 42/2015, promulguée le 24 novembre 2015, relative à la déclaration des transferts transfrontaliers d’argent, établit un seuil clair pour les obligations de déclaration et de vérification en matière de mouvements de capitaux. Selon cette législation, toute personne transportant plus de 15 000 dollars américains ou l’équivalent en devises étrangères doit déclarer ces fonds aux autorités douanières lors du franchissement des frontières. Ce seuil, conçu pour lutter contre le blanchiment d’argent tout en préservant la fluidité des échanges, a été étendu par analogie aux opérations bancaires internes via des circulaires subséquentes de la BDL.

Le texte de la loi précise que « les déclarations sont obligatoires pour les montants excédant 15 000 dollars, afin de prévenir les flux illicites sans entraver l’activité économique légitime ». Des amendements ultérieurs, notamment en 2018, ont renforcé les pénalités pour non-déclaration, avec des amendes pouvant atteindre 50 % du montant non déclaré et des peines d’emprisonnement. Cependant, rien dans la loi n’autorise les banques à appliquer un seuil inférieur pour les dépôts domestiques. La BDL, dans sa circulaire n° 126 de 2016, a confirmé ce seuil pour les rapports de transactions suspectes, alignant le Liban sur les recommandations du GAFI. « Les institutions financières doivent signaler toute opération dépassant 15 000 dollars si elle présente des signes de suspicion », indique le document officiel, sans mention d’un abaissement généralisé.

Dans le contexte actuel, marqué par la dépréciation de la livre libanaise – qui a perdu plus de 98 % de sa valeur depuis 2019, avec un taux de change officiel à 89 500 livres pour un dollar en janvier 2026 –, ce seuil de 15 000 dollars représente une somme substantielle pour la majorité des Libanais. Selon les données du ministère des Finances, publiées en novembre 2025, le salaire minimum mensuel reste figé à 18 millions de livres, soit environ 200 dollars au taux du marché parallèle. Imposer un KYC renforcé pour 1 000 dollars équivaut donc à scrutiniser des transactions quotidiennes, comme les envois de fonds des expatriés, qui constituent 20 % du PIB selon les estimations de la Banque mondiale pour 2025. Le porte-parole de la BDL, lors d’une conférence de presse en octobre 2025, a défendu les pratiques bancaires en déclarant : « Nos mesures visent à protéger l’intégrité du système face aux risques accrus de blanchiment, en ligne avec les engagements internationaux du Liban ».

Les répercussions sur les transactions quotidiennes et la confiance publique

Les impacts de cette mesure sur les transactions économiques et la confiance des citoyens sont profonds et multiformes. Depuis son application généralisée à partir de mi-2025, les banques ont rapporté une baisse de 15 % des dépôts en espèces, selon des statistiques internes relayées par l’ABL en décembre 2025. Les clients, confrontés à des demandes de documents prouvant l’origine des fonds – tels que des contrats de travail, des factures ou des déclarations fiscales –, optent souvent pour des alternatives informelles, comme les transferts via des applications mobiles ou les réseaux hawala. Cela accentue la dollarisation informelle de l’économie, où plus de 80 % des transactions se font en dollars américains, d’après un rapport de l’ONU sur l’économie libanaise en 2025.

Sur le plan de la confiance, déjà érodée par les événements de 2019, cette polémique aggrave le fossé entre les banques et la population. Une enquête menée par l’Institut libanais des finances en septembre 2025 révèle que 72 % des Libanais considèrent les banques comme « non fiables », un chiffre en hausse de 10 points par rapport à 2024. Des incidents concrets illustrent ce malaise : à Beyrouth, en janvier 2026, un entrepreneur a vu son dépôt de 1 500 dollars bloqué pendant deux semaines en attendant une vérification, entraînant des retards dans le paiement de ses fournisseurs. « Cette mesure transforme les banques en policiers plutôt qu’en partenaires économiques », a déclaré un représentant de la Chambre de commerce de Beyrouth lors d’une réunion en novembre 2025.

Économiquement, les petites et moyennes entreprises (PME), qui représentent 95 % du tissu entrepreneurial libanais selon les données du ministère de l’Économie en 2025, sont particulièrement touchées. Les commerçants du souk de Tripoli ou des marchés de Tyr rapportent des difficultés accrues pour déposer leurs recettes journalières, souvent en espèces, sans affronter une bureaucratie lourde. Le taux d’inflation, qui a atteint 150 % en 2024 avant de ralentir à 80 % en 2025 d’après les chiffres de la Banque centrale, amplifie ces problèmes, car les ménages dépendent de plus en plus des envois de la diaspora, évalués à 7 milliards de dollars en 2025 par le FMI. Ces fonds, essentiels pour la survie de millions de familles, se voient désormais scrutinisés, décourageant potentiellement les expéditeurs.

Au niveau macroéconomique, cette mesure risque de freiner la reprise timide observée en 2025, avec une croissance du PIB estimée à 1,5 % par la Banque mondiale, après des années de contraction. Les investissements étrangers, déjà au plus bas avec seulement 200 millions de dollars en 2025 contre 2,5 milliards en 2018, pourraient être davantage dissuadés par ces contraintes. Le ministre de l’Économie, lors d’une intervention au Parlement en janvier 2026, a noté que « toute entrave aux flux financiers internes pourrait compromettre nos négociations avec le FMI pour un programme d’aide de 3 milliards de dollars ».

La délicate balance entre conformité internationale et fluidité économique locale

Cette polémique met en lumière la tension inhérente entre les impératifs de conformité internationale et les besoins de fluidité économique au Liban. D’un côté, le pays doit se plier aux standards du GAFI pour sortir de la liste grise, où il figure depuis 2022. Les recommandations du groupe exigent un renforcement des procédures KYC pour tous les clients à haut risque, avec des seuils adaptés aux contextes nationaux. La BDL, dans un communiqué de septembre 2025, a affirmé que « l’abaissement du seuil à 1 000 dollars s’inscrit dans une stratégie de vigilance accrue, conforme aux meilleures pratiques mondiales ». Des experts de l’ONU, dans un rapport sur la gouvernance financière au Liban publié en novembre 2025, soulignent que des contrôles stricts ont permis de réduire les flux illicites de 30 % entre 2023 et 2025.

De l’autre côté, cette rigueur entrave la fluidité économique dans un pays où l’économie informelle représente 50 % du PIB, selon des estimations de l’Organisation internationale du travail en 2025. Les banques, confrontées à une dette publique de 95 milliards de dollars en 2025 – soit 500 % du PIB –, utilisent ces mesures pour limiter les risques, mais au prix d’une paralysie partielle des transactions. Le débat sur la légalité s’intensifie, avec des juristes arguant que les circulaires de la BDL, comme la n° 165 de 2023 sur les dépôts frais, ne peuvent pas outrepasser la loi 42/2015 sans amendement parlementaire. « Il y a un équilibre à trouver entre sécurité et liberté », a déclaré un député de la commission des Finances lors d’un débat en décembre 2025.

Cette tension est exacerbée par les influences régionales : le Liban, coincé entre sanctions américaines sur certains acteurs et pressions européennes pour la transparence, doit naviguer avec prudence. En 2025, des négociations avec l’Union européenne ont abouti à un accord d’assistance technique pour renforcer l’AML, mais sans imposer de seuils spécifiques. Localement, les disparités régionales amplifient les impacts : au Sud-Liban, où l’économie dépend des transferts, les contrôles sont perçus comme discriminatoires, tandis qu’à Beyrouth, les élites bancaires les défendent comme nécessaires. Les données du FMI indiquent que sans fluidité, la reprise pourrait stagner, avec un chômage à 40 % en 2025.

Les interrogations pressantes adressées aux acteurs impliqués

Face à cette situation, de nombreuses questions se posent aux principaux acteurs. À la Banque du Liban : sur quelle base légale précise s’appuie l’autorisation d’un seuil à 1 000 dollars, et quelles statistiques justifient-elles cette mesure au-delà du seuil de 15 000 dollars fixé par la loi ? À l’Association des banques du Liban : comment concilier ces contrôles avec la restauration de la confiance des déposants, et quelles alternatives ont été envisagées pour minimiser les impacts sur les PME ? Au gouvernement de Nawaf Salam : prévoit-il un amendement à la loi 42/2015 pour clarifier ces pratiques, ou une enquête parlementaire sur les allégations de violation constitutionnelle ? Au ministère des Finances : quelles données récentes sur les flux illicites motivent-elles un tel renforcement, et comment évaluer l’effet sur les envois de la diaspora ? Enfin, aux experts juridiques et à la société civile : quels recours judiciaires sont envisageables pour les clients lésés, et comment ces mesures s’alignent-elles avec les engagements du Liban auprès du GAFI sans sacrifier l’économie interne ? Ces interrogations persistent alors que les banques maintiennent leurs pratiques, et que des discussions au Parlement en février 2026 examinent des propositions pour réguler plus strictement les circulaires bancaires.

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