UN SECRET BANCAIRE CONÇU POUR ATTIRER LES CAPITAUX
Le secret bancaire au Liban a été pensé à l’origine comme un outil d’attraction des capitaux, une promesse de discrétion dans une région instable. Pendant des décennies, cette confidentialité a été présentée comme un atout stratégique: elle devait rassurer les déposants étrangers, sécuriser les fortunes régionales et faire de Beyrouth une place financière recherchée. Le discours officiel assumait cette logique, en expliquant que l’économie libanaise, dépourvue de ressources naturelles, devait se spécialiser dans les services, la finance et l’accueil des capitaux.
Dans ce cadre, la priorité était de protéger l’identité des titulaires de comptes et le détail de leurs opérations, sauf cas très limités. Les banques s’abritaient derrière ce secret pour refuser des informations, non seulement à des tiers privés, mais aussi à des autorités judiciaires, sauf décision très encadrée. Toute demande trop large était immédiatement qualifiée d’atteinte à la confiance, et donc à la stabilité du système.
Tant que le modèle fonctionnait, la question de la compatibilité entre ce secret et les normes internationales de transparence restait théorique. Les pressions existaient, mais elles étaient gérées par des ajustements ponctuels, des déclarations de bonne volonté, quelques lois de façade sur le blanchiment ou l’échange d’informations. Le cœur du dispositif, lui, demeurait largement intact.
UNE CRISE QUI TRANSFORME LE SECRET EN BOUCLIER
L’effondrement de 2019 a brutalement changé la signification pratique du secret bancaire. Ce qui passait pour un instrument d’attractivité s’est transformé en bouclier pour des pratiques contestées. Quand les restrictions informelles sur les retraits apparaissent, puis se généralisent, les déposants se retrouvent face à des guichets qui leur refusent l’accès à leurs propres fonds, tout en invoquant des contraintes globales.
Très vite, des soupçons émergent sur des transferts réalisés en parallèle, au bénéfice de clients privilégiés, de dirigeants ou de proches. Pour vérifier ces accusations, il faut accéder aux détails des comptes, aux dates, aux montants, aux destinations. Le secret bancaire, même affaibli par certaines réformes, devient alors l’argument central des établissements pour limiter la transparence.
Les banques invoquent la protection de la vie privée, la nécessité de ne pas transformer tous les clients en suspects, le risque de fuite des derniers capitaux si la confidentialité est trop entamée. Elles insistent aussi sur le fait que de nombreuses opérations litigieuses supposées se sont déroulées avant certaines modifications législatives, ce qui complique les requalifications a posteriori. Le secret bancaire, prévu pour protéger des clients ordinaires, sert de fait à filtrer l’accès de la justice à des informations qui pourraient documenter des comportements privilégiés.
LA LETTRE CHOUEITO: LE SECRET BANCAIRE MIS À L’ÉPREUVE
Dans ce contexte, la démarche du procureur financier Maher Choueito, à l’automne 2025, marque un tournant. Dans une lettre adressée au gouverneur de la Banque du Liban, Karim Souaid, il réclame, dans le cadre d’«enquêtes menées par le parquet financier sur des crimes pénaux, notamment bancaires», des relevés détaillés des mouvements de comptes entre le 1ᵉʳ juillet 2019 et le 1ᵉʳ janvier 2023. Cette demande ne vise pas seulement les banques comme institutions, mais des catégories de personnes précisément identifiées: présidents et membres des conseils d’administration, directeurs généraux, cadres, directeurs de succursales, mandataires habilités à signer.
Le texte ne s’arrête pas là. Il exige aussi l’inclusion des conjoints et des enfants de ces responsables, et détaille le type d’informations attendues: montants des transferts, dates, comptes de destination à l’étranger, dates de dépôt initial des fonds au Liban, qualité du titulaire du compte et justification mentionnée pour chaque opération. L’objectif est clair: identifier les flux sortants vers des banques étrangères pendant la période où, à l’intérieur, la majorité des déposants était soumise aux restrictions.
Pour le secret bancaire, cette lettre est un test de résistance. Elle montre que la justice n’accepte plus de se contenter d’agrégats ou de données anonymisées. Elle veut des noms, des numéros, des calendriers précis. La réaction du secteur bancaire – réserves, inquiétudes, préparation de recours – révèle à quel point cette exigence de transparence ciblée heurte les réflexes accumulés pendant des décennies. Là où le secret était conçu comme un principe général, la demande de Choueito cherche à en faire un régime d’exception, cantonné à ce qui ne relève ni d’abus, ni de conflits d’intérêts.
TRANSFERTS VERS L’ÉTRANGER ET PROFITS NON RAPATRIÉS
La tension sur le secret bancaire ne se limite pas aux comptes personnels. Elle touche aussi les flux liés aux opérations des banques elles-mêmes. Des articles de presse rappellent qu’après 2019, plusieurs établissements libanais ont vendu des actifs à l’étranger, sans que la loi ne les oblige à rapatrier les profits au profit des déposants. Les bénéfices tirés de ces ventes ont pu être conservés hors du pays ou utilisés selon des priorités définies par les actionnaires, alors même que les clients ordinaires ne pouvaient pas transférer des montants modestes pour des besoins essentiels.
Cette situation met en lumière une asymétrie choquante. D’un côté, des déposants soumis à un contrôle strict de leurs transferts, parfois refusés pour des raisons bureaucratiques ou arbitraires. De l’autre, des institutions capables de mener des opérations structurées à l’international, de céder des filiales, d’encaisser des plus-values, sans obligation légale claire de partager ces ressources pour combler la «fente» entre engagements envers les clients et actifs réellement disponibles.
Pour le parquet financier, documenter ces flux suppose un double effort. Il faut d’abord accéder aux données internes, protégées par le secret bancaire. Puis obtenir des informations auprès des juridictions étrangères où les actifs étaient détenus ou vendus. À chaque étape, le manque de transparence initial complique la traçabilité. Les décisions politiques qui, pendant des années, ont toléré cette opacité, rendent aujourd’hui plus difficile la démonstration d’une intention frauduleuse au sens pénal.
COOPÉRATION JUDICIAIRE INTERNATIONALE: LENTEURS ET SOUPÇONS
Les enquêtes financières qui débordent les frontières libanaises ne se heurtent pas seulement au secret bancaire domestique. Elles dépendent de la coopération d’autres États, via des commissions rogatoires, des demandes d’entraide, des échanges entre cellules de renseignement financier. Dans le meilleur des cas, ces mécanismes fonctionnent, mais à un rythme lent, avec une hiérarchie de priorités qui ne place pas les dossiers libanais en tête de liste.
Les magistrats doivent rédiger des demandes détaillées, conformes aux exigences de chaque pays destinataire. Les réponses peuvent prendre des mois, parfois des années. Certains États exigent des garanties sur la protection des données, d’autres doutent de la capacité des institutions libanaises à préserver la confidentialité ou à éviter l’instrumentalisation politique des informations. La réputation d’un pays en matière d’indépendance de la justice, de lutte contre le blanchiment et de respect des procédures joue ici un rôle déterminant.
Cette dimension internationale crée un cercle vicieux. Plus le Liban est perçu comme un environnement juridiquement fragile, plus les partenaires étrangers hésitent à coopérer pleinement; plus la coopération est limitée, plus il est difficile pour le parquet financier de démontrer sa capacité à mener des enquêtes solides, ce qui nourrit à son tour les doutes sur le sérieux du système. Pendant ce temps, les délais jouent en faveur des détenteurs d’actifs, qui ont tout intérêt à laisser le temps diluer les traces et déplacer les structures.
LE SPECTRE DES LISTES GRISES ET DES SANCTIONS FINANCIÈRES
Au-delà des dossiers individuels, le secret bancaire et les faiblesses des enquêtes financières exposent le Liban à des risques systémiques dans le domaine du droit international. Les organismes chargés de l’évaluation des régimes de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, ainsi que certaines grandes puissances, utilisent des «listes grises» ou «noires» pour signaler aux marchés les juridictions jugées non coopératives.
Être placé ou maintenu sur de telles listes n’est pas une menace théorique. Cela peut compliquer l’accès des banques locales aux correspondants internationaux, rallonger les délais pour les transferts, augmenter le coût des opérations en devises et inciter des institutions étrangères à réduire leur exposition au pays. Dans un contexte où le système bancaire libanais dépend déjà de relations fragilisées avec l’étranger, cette perspective est particulièrement préoccupante.
Les critiques récurrentes sur l’absence de plan de restructuration des banques, sur les retards dans l’adoption d’une loi claire de répartition des pertes, et sur la gestion de la crise par des «amateurs» soulignent que la patience des partenaires internationaux n’est pas infinie. Quand les signaux envoyés sont ceux d’un pays qui entre dans la septième année de crise sans réforme structurelle, mais avec un secret bancaire encore largement utilisé comme bouclier, le risque de sanctions implicites augmente.
LES MARGES DES ENQUÊTEURS LIBANAIS DANS UN CADRE CONTRAINT
Dans cette configuration, le parquet financier et les autres autorités d’enquête libanaises se retrouvent sur une ligne de crête. Pour éviter le basculement dans une marginalisation internationale, il faudrait montrer des résultats concrets: dossiers ouverts sur des flux transfrontaliers, coopération effective avec des partenaires étrangers, sanctions prononcées pour des cas avérés de blanchiment, de détournement ou d’abus.
Mais ces mêmes autorités doivent travailler avec des textes qui n’ont pas été pensés pour affronter un effondrement systémique, avec des institutions de contrôle affaiblies, et au milieu de pressions politiques fortes. La lettre de Maher Choueito, par exemple, ne naît pas dans le vide: elle intervient alors que le gouvernement discute la neuvième version d’un projet de loi sur la répartition des pertes, qui doit fixer ce que l’État, la Banque du Liban, les banques et les déposants absorberont chacun.
Si le parquet met au jour des transferts massifs de dirigeants vers l’étranger, ou des profits non rapatriés, ces informations peuvent influencer directement le débat législatif. Les établissements visés le savent, et leurs avocats aussi. Ils ont donc tout intérêt à contester la portée des demandes, à invoquer le secret bancaire, à multiplier les recours, à gagner du temps. Les enquêteurs se retrouvent pris entre la nécessité d’avancer pour préserver la crédibilité du pays et celle d’éviter un blocage complet du processus politique.
CE QU’IMPLIQUERAIT UNE MISE EN CONFORMITÉ RÉELLE
Se mettre réellement en phase avec les attentes du droit international ne consisterait pas seulement à adopter quelques amendements techniques sur le papier. Cela impliquerait une redéfinition du rapport entre secret bancaire, justice et transparence.
Il faudrait d’abord consacrer le principe que le secret bancaire ne peut plus être opposé aux autorités judiciaires dès lors que des indices sérieux d’infraction financière existent, en encadrant les procédures mais sans permettre des blocages quasi illimités. Les demandes du parquet, comme celle de Maher Choueito, devraient être traitées dans des délais stricts, avec un contrôle juridictionnel limité aux cas d’abus manifeste, et non à des batailles d’interprétation systématiques.
Il serait également nécessaire de doter le parquet financier et les cellules de renseignement financier de moyens techniques compatibles avec les attentes internationales: équipes d’analystes capables de traiter des masses de données, systèmes informatiques adaptés, formation continue aux schémas de blanchiment et aux montages transfrontaliers. Sans ces outils, même la meilleure législation resterait théorique.
Enfin, une véritable mise en conformité supposerait un engagement politique explicite: accepter que certaines pratiques passées soient qualifiées et sanctionnées, même si elles impliquent des acteurs puissants; protéger les magistrats et les enquêteurs contre les représailles; assumer que la reconstruction de la confiance internationale passe par des gestes clairs, et non par des promesses vagues.
Aujourd’hui, le Liban se trouve dans une zone intermédiaire. Le secret bancaire n’est plus intangible, mais il reste suffisamment robuste pour gêner les enquêtes les plus sensibles. Les demandes d’entraide internationale existent, mais leur suivi reste laborieux. Les partenaires étrangers observent un pays qui parle de réforme, sans avoir encore démontré, par des dossiers complets et des sanctions proportionnées, sa volonté de rompre avec les logiques d’opacité. Tant que cette ambiguïté persistera, le parquet financier continuera à travailler «face au mur», entre les attentes pressantes des déposants, la méfiance des marchés et les contraintes d’un cadre juridique hérité d’une époque où l’on croyait encore qu’un secret bien gardé suffisait à garantir la prospérité.
