Le Liban reste englué dans une crise économique et financière qui, depuis 2019, a ravagé son tissu social et économique. La livre libanaise a perdu plus de 90 % de sa valeur face au dollar, l’hyperinflation a érodé le pouvoir d’achat, et le secteur bancaire, jadis fleuron régional, s’est effondré sous le poids de décennies de mauvaise gestion et de connivences politico-financières. Les restrictions informelles sur les dépôts — un « haircut » imposé sans cadre légal — ont spolié des millions de déposants, tandis que le défaut de paiement de l’État en mars 2020 et l’explosion du port de Beyrouth en août de la même année ont aggravé une situation déjà désespérée. Face à cette débâcle, le Fonds monétaire international (FMI), via un accord préliminaire d’avril 2022, a posé des conditions claires pour débloquer une aide : restructurer le secteur bancaire, protéger les petits déposants, et éviter de faire porter le fardeau aux contribuables. C’est dans ce chaos que s’inscrit le projet de loi du 27 mars 2025, censé apporter des réponses. Mais à y regarder de près, ce texte soulève autant de questions qu’il n’en résout.
Des objectifs flous sous couvert de bonnes intentions
Le préambule et l’Article 2 du projet de loi promettent monts et merveilles : stabilité financière, protection des déposants, préservation des finances publiques. Des ambitions qui font écho aux exigences du FMI. Mais les formulations vagues sapent ces belles déclarations. Prenez l’expression « protéger les droits des déposants dans la limite des garanties prévues ». Quelles garanties ? Avant 2019, la Caisse Nationale d’Assurance des Dépôts (CNIFD) couvrait les dépôts jusqu’à 75 000 USD, calculés au taux officiel de 1500 LL/USD. Aujourd’hui, avec un taux réel flirtant avec les 100 000 LL/USD sur le marché parallèle, cette somme équivaut à une poignée de dollars. Le texte reste muet sur une éventuelle actualisation de ce seuil ou sur les ressources disponibles pour honorer ces engagements. Résultat : les déposants, déjà privés d’accès à leurs fonds depuis six ans, risquent de se retrouver avec des promesses creuses, tandis que l’Autorité de restructuration bénéficie d’un flou artistique pour interpréter ces « limites » à sa guise.
Même constat pour des notions comme les « fonctions essentielles des banques » ou les « risques systémiques ». Sans définitions précises, ces termes laissent la porte ouverte à des décisions arbitraires, potentiellement influencées par les intérêts des grandes banques ou des élites qui les contrôlent — un schéma bien trop familier au Liban.
Une Autorité de restructuration aux pouvoirs exorbitants, mais sous influence
La mise en place d’une Autorité de restructuration (Article 4), avec des « pouvoirs étendus » et une prétendue indépendance, pourrait séduire sur le papier. Elle s’aligne sur les standards du FMI et du Comité de Bâle, qui prônent des entités autonomes pour gérer les crises bancaires. Mais sa composition (Article 5) fait tiquer. Le Gouverneur et les quatre vice-gouverneurs de la Banque du Liban (BDL) y occupent des sièges stratégiques. Or, la BDL, sous la houlette de Riad Salamé jusqu’en 2023, est largement critiquée pour avoir orchestré des politiques monétaires désastreuses — comme le maintien artificiel du taux de change — et fermé les yeux sur des pratiques douteuses. Confier les rênes de la restructuration à des figures issues de cette institution revient à demander aux pyromanes d’éteindre l’incendie qu’ils ont allumé. Les trois experts indépendants, censés apporter une caution d’objectivité, paraissent bien fragiles face à ce bloc monolithique. Quant au seuil de 100 000 USD pour exclure les gros déposants ou actionnaires parmi les membres (Article 5), il semble dérisoire dans un système où les fortunes des élites se chiffrent en millions.
Une conformité en demi-teinte avec le FMI
Le FMI exige une restructuration bancaire fondée sur une évaluation indépendante des pertes, la protection des petits déposants, et l’évitement d’un sauvetage par les fonds publics. Sur ces trois fronts, le projet de loi oscille entre avancées timides et reculs inquiétants.
- Évaluation indépendante : L’Article 11 mandate des audits par des experts indépendants, un point positif. Mais le délai de 30 jours pour évaluer des bilans aussi opaques que ceux des banques libanaises — dont les pertes dépassent les 70 milliards USD selon la Banque mondiale — est une aberration. Pire, ces audits ne semblent pas juricomptables, c’est-à-dire conçus pour détecter fraudes ou malversations. Dans un secteur où la qualité des actifs, notamment immobiliers, est hautement suspecte (terrains surévalués, prêts fictifs), cette lacune est rédhibitoire. Les bilans bancaires, souvent maquillés pour masquer des décennies de gestion hasardeuse, mériteraient une investigation approfondie, pas un simple coup d’œil comptable.
- Protection des déposants : L’Article 25 établit une hiérarchie des paiements, plaçant les déposants garantis par la CNIFD avant les créanciers non garantis. Sur le principe, cela plaît au FMI. Mais avec quel argent ? La CNIFD, sous-financée et engluée dans un système en faillite, n’a ni les réserves ni les mécanismes pour couvrir des dépôts significatifs. Le texte élude la question cruciale du financement, renvoyant l’espoir des petits épargnants à une chimère.
- Limitation des fonds publics : L’Article 2 promet de « réduire au minimum » l’usage des finances publiques, et le « bail-in » (Article 14) — conversion des créances en actions — semble épargner les contribuables. Mais des brèches subsistent : le financement de l’Autorité par la BDL (Article 10) ou son intervention possible lors des liquidations (Article 29) pourrait drainer des ressources publiques par la bande. Dans un pays où les caisses de l’État sont vides, ces zones grises sont explosives.
Une répartition des pertes laissée dans le flou
Si la hiérarchie des créanciers (Article 25) — actionnaires, créanciers subordonnés, déposants non garantis, puis garantis — fixe un ordre théorique, elle brille par son absence de chiffres concrets. Combien chaque catégorie perdra-t-elle ? Le texte ne le dit pas. On dirait une coquille vide, où les pertes seront réparties au cas par cas, banque par banque, sans cadre général cohérent. Cette approche fragmentée risque de favoriser les établissements bien connectés ou de prolonger l’incertitude pour les déposants. Dans une crise de cette ampleur, où les pertes globales nécessitent une stratégie d’ensemble, ce manque de clarté est un défaut majeur. Le FMI, qui insiste sur une estimation précise et publique des pertes avant toute restructuration, risque de froncer les sourcils devant ce bricolage.
Des outils modernes, mais inapplicables au chaos libanais
Les instruments de restructuration (Article 14) — bail-in, transfert d’actifs, banques-pont — sont tirés du manuel des crises bancaires occidentales. Le « bail-in », en particulier, vise à faire absorber les pertes par les actionnaires et créanciers, une idée séduisante sur le papier. Mais au Liban, où les capitaux propres des banques sont négatifs depuis des années, cette mesure s’étendra inévitablement aux déposants non garantis, touchant de plein fouet la classe moyenne. Quant aux transferts d’actifs ou aux banques-pont, ils supposent un secteur bancaire sain capable de reprendre les opérations — une fiction dans un paysage où aucune banque n’échappe à l’insolvabilité.
Transparence en façade, méfiance en héritage
L’engagement de transparence (Article 9), avec la publication des décisions et audits, est un argument vendeur. Mais l’incontestabilité des décisions de l’Autorité (Article 30) jette une ombre longue. Dans un pays où la justice est perçue comme inféodée aux puissants, limiter les recours juridiques alimente la suspicion. La levée du secret bancaire (Article 32) pour traquer les fraudes est un progrès, mais son succès dépendra d’une volonté politique qui fait défaut depuis des lustres.
Un texte qui esquive les vraies questions
Ce projet de loi, avec ses ambitions de façade et ses ambiguïtés criantes, ressemble à une tentative désespérée de calmer les créanciers internationaux sans s’attaquer aux racines de la crise. Les garanties promises aux déposants restent un mirage tant que leur financement n’est pas clarifié, les audits manquent de mordant pour débusquer les responsables, et la répartition des pertes demeure une énigme. Dans un Liban exsangue, où la confiance envers les institutions est au point mort, ce texte risque de n’être qu’un énième écran de fumée, incapable de panser les plaies d’un système bancaire moribond.
