Dans une série de mesures visant à alléger les obligations fiscales des résidents libanais, le Ministre des Finances en fonction, Youssef Khalil, a annoncé trois décisions cruciales prolongeant les échéances pour la déclaration et le paiement des impôts sur divers revenus de capitaux pour les années 2022 et 2023.
Première Mesure : Un Répit pour les Revenus de 2023
La première décision ministérielle étend jusqu’au 28 mars 2024 la période de déclaration pour les revenus générés par les actions, les obligations étrangères, et d’autres formes de revenus de capitaux mobiliers étrangers acquis en 2023. Les résidents libanais concernés sont tenus de soumettre leurs déclarations électroniquement via le formulaire « ث4/ج », conformément à l’article 82 de la loi sur l’impôt sur le revenu. Cette extension offre aux contribuables un délai supplémentaire pour organiser et déclarer leurs finances dans un contexte économique national et international complexe.
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Seconde Mesure : Clémence pour les Obligations de 2022
Similairement, la deuxième décision applique le même prolongement jusqu’au 28 mars 2024 pour la déclaration des revenus de capitaux de l’année fiscale 2022. Ce geste de clémence fiscale permet aux individus de rectifier ou de compléter leurs déclarations précédentes, assurant ainsi la conformité avec les exigences légales tout en évitant les pénalités pour retard.
Troisième Mesure : Facilités de Paiement et Déclaration Annuelle
La troisième et dernière décision établit également le 28 mars 2024 comme nouvelle échéance pour le paiement de l’impôt, la soumission de la déclaration annuelle, et la déclaration du bénéficiaire économique réel (formulaire M 18) pour l’année fiscale 2023. Cette mesure concerne les assujettis à l’impôt sur le revenu sur la base du bénéfice forfaitaire ainsi que certaines entités exemptées de l’impôt sur le revenu n’utilisant pas le système de comptabilité d’engagement.
Implications et Contexte
Ces décisions interviennent dans un moment critique pour l’économie libanaise, marquée par des défis financiers et une instabilité persistante. En offrant ces extensions, le Ministère des Finances vise à alléger la pression sur les contribuables tout en encourageant la conformité fiscale dans le pays. Cette initiative est perçue comme un pas en avant vers la stabilisation économique et la restructuration fiscale, essentielles pour le redressement du Liban.
L’économie parallèle, un fléau au Liban
L’économie parallèle au Liban, également connue sous le nom d’économie informelle, représente une part significative de l’activité économique totale du pays. Cela inclut des activités qui échappent à la régulation gouvernementale, à l’imposition et à l’inclusion dans le produit intérieur brut officiel, englobant tout, des petites entreprises familiales non enregistrées aux marchés noirs et à la contrebande.
En raison de la nature clandestine et non réglementée de l’économie parallèle, il est difficile d’obtenir des chiffres précis sur sa taille exacte. Cependant, divers rapports et analyses suggèrent que l’économie informelle au Liban est substantielle, exacerbée par des facteurs tels que la crise financière, les instabilités politiques, et un secteur public inefficace.
Avant la crise économique qui a débuté en 2019, certaines estimations plaçaient la part de l’économie informelle à environ 40% de l’économie totale. Cependant, avec la détérioration des conditions économiques, cette part pourrait avoir augmenté significativement, certains experts suggérant qu’elle pourrait représenter une plus grande portion du PIB, compte tenu de l’augmentation du chômage, de la dévaluation de la monnaie, et de la perte de confiance dans les institutions financières et gouvernementales.
Il est important de noter que bien que l’économie parallèle puisse fournir des revenus essentiels pour de nombreuses familles dans un contexte de crise économique, elle pose également des défis significatifs en termes de perte de revenus fiscaux pour l’État, d’absence de protection sociale pour les travailleurs informels, et de difficultés à mettre en œuvre des politiques économiques efficaces.
Les informations disponibles jusqu’à avril 2023 suggèrent donc une réalité complexe et changeante concernant la part de l’économie parallèle au Liban, nécessitant des efforts continus de recherche et d’analyse pour en comprendre pleinement l’ampleur et les implications. Selon certaines études, la crise aurait poussé jusqu’à ce que l’économie parallèle représente les 2/3 du PIB fin 2023.
