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Projet de loi bancaire de Nawaf Salam : traitements différenciés pour petits déposants, grands épargnants et actionnaires

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Le 19 décembre 2025, le Premier ministre Nawaf Salam a présenté un projet de loi sur la répartition des pertes bancaires qui établit une hiérarchisation claire et explicite des traitements réservés aux différents acteurs du système financier libanais. Ce texte, examiné par le cabinet le 23 décembre et destiné au Parlement en janvier, vise à répartir les pertes accumulées depuis la crise de 2019, estimées à plus de 70 milliards de dollars, en protégeant prioritairement les petits déposants tout en imposant des sacrifices aux grands épargnants et aux actionnaires des banques. Nawaf Salam, dans son discours télévisé, a insisté sur cette logique de justice sociale : « Nous devons d’abord protéger ceux qui ont le plus souffert, les petits épargnants, avant de demander des efforts aux autres ». Le projet, aligné sur les exigences du Fonds monétaire international (FMI), distingue trois catégories principales : les petits déposants (comptes inférieurs à 100 000 dollars), les grands déposants (montants supérieurs) et les actionnaires des banques, chacun faisant l’objet d’un traitement spécifique et détaillé.

Le projet de loi s’appuie sur des estimations officielles du ministère des Finances : sur les 88,7 milliards de dollars de dépôts gelés en devises depuis 2019, environ 85 % concernent des comptes inférieurs à 100 000 dollars. Cette catégorie regroupe la majorité des Libanais ordinaires – fonctionnaires, salariés du privé, retraités – qui ont vu leurs économies bloquées sans possibilité de retrait significatif depuis six ans. Pour ces petits déposants, le texte prévoit un remboursement en espèces, échelonné sur quatre ans en versements mensuels ou trimestriels. Le ministre des Finances, Yassine Jaber, a précisé le 20 décembre que ces paiements seraient financés directement par les banques commerciales, sans recours à des titres à long terme ni à une charge supplémentaire sur le budget de l’État. Le calendrier est clair : pour un compte de 100 000 dollars, les versements trimestriels atteignent environ 6 250 dollars, ajustables en fonction des liquidités disponibles. Le projet intègre également des filets de sécurité sociaux financés par des économies budgétaires annuelles estimées à 1 à 1,5 milliard de dollars, avec un rôle renforcé du ministère des Affaires sociales pour protéger les retraités et les familles vulnérables.

Cette disposition répond aux exigences du FMI, qui conditionne toute aide à une protection effective des épargnants modestes. Elle vise à atténuer les tensions sociales exacerbées par les files d’attente persistantes aux guichets et par l’économie parallèle basée sur les espèces. Les associations de déposants, comme le Rassemblement des déposants, ont salué cette priorisation dans un communiqué du 21 décembre, tout en appelant à accélérer les versements pour contrer l’érosion du pouvoir d’achat due à l’inflation à 70 % en 2025.

Les grands déposants face à des délais prolongés et à la mobilisation de l’or

Les dépôts supérieurs à 100 000 dollars, représentant une minorité des comptes mais une part substantielle du volume total, font l’objet d’un traitement plus contraignant. La Banque du Liban (BdL) émettra pour ces montants des titres adossés à ses actifs, garantis par ses revenus, ses biens immobiliers et les produits de toute vente future, y compris une part potentielle de ses réserves d’or évaluées à environ 18 milliards de dollars. Ces titres offrent un paiement annuel minimal de 2 % de la valeur nominale, avec des maturités variant selon le montant : 10 ans pour les dépôts jusqu’à 1 million de dollars, 15 ans pour ceux entre 1 et 5 millions, et 20 ans au-delà. Cette hiérarchisation impose des délais qui peuvent atteindre deux décennies, diluant la valeur réelle des avoirs en raison de l’inflation persistante et de la dévaluation de la livre libanaise, actuellement à 90 000 pour un dollar au marché noir.

La mobilisation de l’or comme garantie des titres pose une problématique majeure. Cet actif stratégique, détenu physiquement à Beyrouth et à l’étranger, est souvent considéré comme un rempart ultime contre l’effondrement monétaire dans un pays où la confiance dans la monnaie nationale a disparu. L’Association des banques du Liban (ABL) s’oppose fermement à cette disposition, qualifiant dans son communiqué du 20 décembre le recours à l’or de « dangereux pour la stabilité financière ». Selon l’ABL, vendre ou hypothéquer l’or priverait l’État d’un actif souverain essentiel en cas de nouvelle crise. Des économistes indépendants, cités dans des analyses du 21 décembre, soulignent que l’or constitue un gage de crédibilité internationale pour la BdL et qu’une mobilisation partielle affaiblirait sa position face aux créanciers et aux poursuites judiciaires en cours depuis 2023.

Le gouverneur de la BdL, Karim Souaid, a déclaré le 22 décembre que « l’or reste un actif de réserve stratégique et ne sera mobilisé qu’en dernier recours », mais le texte du projet laisse la porte ouverte à une utilisation pour garantir les titres. Cette question alimente les débats au cabinet, où des ministres sunnites et chiites ont exprimé des réserves sur l’impact potentiel d’une telle mesure sur la souveraineté financière. Les critiques pointent également le risque de dilution de la valeur réelle des titres pour les grands déposants si l’or est mobilisé dans un contexte d’inflation élevée. Le projet prévoit un audit indépendant des actifs de la BdL dans un délai d’un mois après l’adoption du texte, ce qui permettra de quantifier précisément la part mobilisable de l’or sans compromettre les réserves stratégiques.

Les grands déposants, souvent issus de milieux d’affaires, d’expatriés ou de réseaux influents, expriment une forte inquiétude face à cette dilution. Les associations de déposants, dans des communiqués du 21 décembre, ont dénoncé ces délais comme « une injustice prolongée », soulignant que les grands comptes, bien que minoritaires en nombre, représentent une part significative des économies gelées. Le projet intègre un clawback sur les transferts illicites effectués avant 2019, avec une taxe de 30 % pour les non-rapatriements en trois mois, visant à récupérer des fonds évadés pour accélérer les remboursements des petits comptes. Les audits forensiques, accélérés par la levée partielle du secret bancaire en juillet 2025, ont identifié des flux suspects, mais les grands déposants craignent une application sélective qui pourrait favoriser certains réseaux confessionnels.

Les actionnaires des banques confrontés à un effacement total

Les actionnaires et détenteurs préférentiels des banques portent le fardeau le plus lourd. Le projet de loi impose un effacement complet de leurs capitaux, dans une logique de responsabilisation pour les pratiques qui ont contribué à la crise. Les pertes directes des banques commerciales, évaluées à 64 billions de livres, sont réduites à 33 billions après prise en compte du capital existant (31 billions), mais les actionnaires ne conservent aucun droit résiduel sur les actifs. Cette mesure s’inscrit dans une consolidation forcée du secteur : les banques non viables devront fusionner ou être liquidées, avec un transfert des actifs sains vers des entités plus solides.

L’Association des banques du Liban (ABL) a critiqué cette disposition le 20 décembre, qualifiant le texte de « lacunaire » et arguant qu’elle pénalise injustement les actionnaires sans aborder pleinement les responsabilités étatiques. Les actionnaires, souvent liés à des familles influentes ou à des réseaux confessionnels, font face à une perte totale de leurs investissements, une mesure qui pourrait générer des ressources pour les remboursements prioritaires. Le projet prévoit également des mécanismes de récupération sur les dividendes excessifs distribués entre 2015 et 2019, renforçant la logique de justice redistributive.

Les actionnaires des banques libanaises, souvent issus de familles influentes ou de réseaux confessionnels puissants, ont pendant des décennies bénéficié d’un système qui leur garantissait des rendements exceptionnels au détriment de la stabilité collective. Entre 2015 et 2019, les établissements ont distribué des dividendes substantiels – plusieurs milliards de dollars au total – alors que les signes d’insolvabilité du système étaient déjà manifestes. Ces distributions ont été réalisées alors que les banques investissaient massivement dans la dette publique, un placement jugé sûr par la Banque du Liban (BdL) qui offrait des taux d’intérêt élevés pour attirer les capitaux étrangers. Ce mécanisme, qualifié par des économistes indépendants de « pyramidale », a permis aux actionnaires de réaliser des profits immédiats sans provisionner adéquatement pour les risques croissants.

Lorsque la crise a éclaté en octobre 2019, les actionnaires n’ont pas assumé les conséquences de leurs choix. Au lieu de recapitaliser leurs institutions avec des fonds propres, ils ont laissé les pertes s’accumuler sur les bilans, transférant de facto le fardeau aux déposants via le gel des comptes. Les rapports forensiques, accélérés par la levée partielle du secret bancaire en juillet 2025, ont révélé que certains actionnaires majoritaires ont facilité des transferts massifs de capitaux à l’étranger avant l’effondrement, vidant les réserves nettes de la BdL et aggravant la crise de liquidité. Ces transferts, souvent effectués par des personnes politiquement exposées liées aux banques, ont été estimés à des dizaines de milliards de dollars, alors que les déposants ordinaires se voyaient refuser l’accès à leurs économies.

Le projet de loi Salam impose un effacement complet des capitaux des actionnaires, une mesure qui répond à une logique de responsabilisation. Les pertes directes des banques commerciales, évaluées à 64 billions de livres libanaises, sont réduites à 33 billions après prise en compte du capital existant (31 billions), mais les actionnaires ne conservent aucun droit résiduel sur les actifs. Cette disposition s’inscrit dans une consolidation forcée du secteur : les banques non viables devront fusionner ou être liquidées, avec un transfert des actifs sains vers des entités plus solides. L’Association des banques du Liban (ABL) a qualifié cette mesure de « punitive » dans son communiqué du 20 décembre, arguant qu’elle pénalise injustement les propriétaires sans aborder pleinement les responsabilités étatiques. Pourtant, cette critique occulte une réalité incontournable : les actionnaires ont été les principaux bénéficiaires d’un système qui a privilégié les profits privés au détriment de la viabilité collective.

L’effacement des capitaux n’est pas une sanction arbitraire, mais une conséquence directe des pratiques observées. Les banques ont accordé des prêts non performants représentant jusqu’à 30 % de leurs portefeuilles, souvent à des entités liées aux actionnaires ou à des projets risqués sans provision suffisante. Elles ont également distribué des dividendes excessifs alors que les ratios de solvabilité se détérioraient. Les audits en cours ont mis en évidence des dividendes versés entre 2015 et 2019, alors que les signes d’une bulle sur la dette publique étaient évidents. Le projet de loi prévoit des mécanismes de récupération sur ces dividendes, renforçant la logique de justice redistributive : les actionnaires, qui ont profité des rendements élevés, doivent maintenant absorber les pertes qu’ils ont contribué à créer.

Cette mesure s’aligne sur les standards internationaux de résolution bancaire, comme ceux appliqués en Grèce en 2015 ou en Chypre en 2013, où les actionnaires ont été les premiers à supporter les pertes avant les déposants. Le FMI, dans son communiqué du 20 décembre, a salué cette approche comme un pas vers la viabilité du secteur, conditionnant son aide à une responsabilisation claire des acteurs fautifs. Les actionnaires libanais, qui ont longtemps bénéficié d’une impunité relative grâce à leur influence politique et confessionnelle, se trouvent désormais confrontés à une réalité implacable : leur capital, dilapidé par des choix imprudents, doit être effacé pour permettre une restructuration crédible.

Au sud du pays, où les conflits de 2024 ont causé des dommages estimés à 14 milliards de dollars, les banques régionales liées à des actionnaires locaux pourraient être particulièrement touchées par cette consolidation. Les prêts non performants y ont augmenté drastiquement en raison des destructions, et les actionnaires de ces établissements risquent de voir leurs capitaux effacés sans recours. Les intersections confessionnelles compliquent les débats : des ministres sunnites et chiites ont exprimé des réserves au cabinet le 23 décembre sur l’impact potentiel de ces mesures sur les réseaux économiques locaux.

Les implications immédiates de l’effacement des capitaux sont multiples. Les banques viables, comme Bank Audi ou Blom Bank, pourraient absorber des entités plus faibles via des fusions, tandis que les actionnaires de ces dernières perdraient tout droit sur leurs investissements. Le projet prévoit un fonds de garantie des dépôts pour protéger les épargnants, mais les actionnaires n’en bénéficieront pas. Les négociations avec la BdL sur 80 milliards de dollars de créances, contestées par l’ABL, illustrent les tensions persistantes autour de cette responsabilisation.

Les audits forensiques en cours, facilités par la levée du secret bancaire en juillet 2025, continuent d’identifier des dividendes excessifs et des transferts suspects, renforçant la justification de l’effacement. Les réserves en or de la BdL, évaluées à 18 milliards de dollars, restent un actif clé pour la recapitalisation, mais leur mobilisation est contestée par l’ABL. Les discussions au cabinet le 23 décembre révèlent des amendements potentiels, influençant directement l’application de cette mesure. Les manifestations de déposants en décembre 2025 exigent une accélération des remboursements prioritaires, tandis que les grands déposants saisissent des tribunaux internationaux. Les agrégats monétaires montrent une contraction continue des dépôts, aggravée par l’économie parallèle. Les négociations sur les créances avec les banques commerciales prolongent l’incertitude sur la recapitalisation du secteur et la mise en œuvre de l’effacement des capitaux des actionnaires.

Les implications sociales et économiques immédiates

Les traitements différenciés visent à équilibrer justice et réalisme financier. Les petits déposants, prioritaires, pourraient voir une reprise graduelle de leurs fonds, mais les paiements échelonnés sur quatre ans dépendent de la capacité des banques à provisionner sans s’effondrer. Les grands déposants, en attendant des titres à long terme garantis en partie par l’or, risquent une perte de valeur réelle, particulièrement avec une inflation à 70 % et une livre dévaluée. Les actionnaires, effacés, pourraient voir leurs institutions disparaître via des fusions, réduisant le secteur de 60 à une vingtaine d’établissements viables.

Les données de la BdL pour novembre 2025 montrent une diminution de 18 234 milliards de livres en dépôts résidents, reflétant une défiance persistante. Les prêts non performants à 40 billions de livres aggravent la situation des banques, qui doivent financer les remboursements des petits comptes. Au sud du pays, affecté par les conflits de 2024 (dommages à 14 milliards de dollars), les banques régionales pourraient être les plus touchées par la consolidation. Les intersections politiques influencent les débats : des ministres sunnites et chiites ont exprimé des réserves au cabinet le 23 décembre sur l’impact confessionnel.

Les audits en cours identifient les banques viables et celles en sursis. Les réserves en or de la BdL, évaluées à 18 milliards de dollars, restent un actif clé pour garantir les titres émis. Les négociations avec la BdL sur 80 milliards de dollars de créances, contestées par l’ABL, prolongent l’incertitude. Les discussions au cabinet le 23 décembre révèlent des amendements potentiels, influençant directement les traitements des différentes catégories. Les manifestations de déposants en décembre 2025 exigent une accélération des remboursements, tandis que les grands déposants saisissent des tribunaux internationaux. Les agrégats monétaires montrent une contraction continue des dépôts, aggravée par l’économie parallèle. Les négociations sur les créances avec les banques commerciales illustrent les tensions persistantes autour de la répartition des sacrifices.

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