Un secteur qui critique la loi tout en protégeant ses propres intérêts
Le débat sur la restitution des dépôts est devenu un champ de bataille parce qu’il force enfin une question que les banques ont longtemps réussi à repousser: qui paie, selon quels principes, et avec quels sacrifices assumés au grand jour. Les banques présentent leur lettre comme un avertissement responsable. Elles dénoncent une loi jugée dangereuse pour l’économie et pour les déposants. Pourtant, cette posture ne peut pas être lue comme une simple défense de l’intérêt général. Elle est aussi un acte de protection d’intérêts privés, au premier rang desquels ceux des actionnaires et des dirigeants, dont la responsabilité économique et morale est rarement abordée de front dans la communication bancaire. Le conflit d’intérêts est structurel. Les banques veulent éviter qu’un texte n’impose une contribution nette des fonds propres, une dilution des actionnaires, une restructuration profonde de la gouvernance, ou une perte de contrôle pour les familles et groupes qui dominent le capital. Elles préfèrent une solution où l’État – déjà en faillite -, la banque centrale et le patrimoine public servent de coussins, afin que l’effort principal soit reporté hors de l’enceinte bancaire. Or, ce déplacement ne relève pas d’un simple débat technique. C’est un transfert de charge vers le collectif, dans un pays où la majorité a déjà subi la perte de pouvoir d’achat, la dégradation des services publics et le coût privé de l’énergie, de la santé et de l’éducation. Dès lors, quand les banques parlent au nom des déposants, il faut entendre aussi une stratégie de coalition, visant à faire croire que “protéger les banques” équivaut mécaniquement à “protéger les déposants”. Cette équivalence est discutable. Protéger les déposants exige d’abord des règles publiques, une hiérarchie claire, et une transparence complète sur les pertes et sur les privilèges du passé. Protéger les banques, dans leur langage, signifie souvent préserver leur capacité à décider de la vitesse de restitution, de l’ampleur des décotes, et des conditions d’accès, donc préserver un pouvoir de négociation qui a précisément nourri la colère depuis le début de la crise.
Cette critique est d’autant plus nécessaire que la gestion de la crise par le secteur bancaire a été marquée par une zone grise. Les déposants ont vécu une restriction de fait, appliquée de manière variable, avec des seuils et des modalités changeantes, et une impression persistante que les règles n’étaient pas identiques pour tous. Dans ce contexte, l’argument bancaire selon lequel une loi mal conçue pourrait “détruire la confiance” sonne comme une inversion du récit. La confiance a été détruite lorsque l’accès normal à l’épargne a cessé sans cadre légal clair, lorsque les mécanismes de décision internes des banques ont été opaques pour le public, et lorsque la responsabilité des actionnaires n’a pas été exposée à la même intensité que celle des déposants. Le cœur du problème n’est pas seulement le texte. C’est la crédibilité de ceux qui le critiquent. Une critique bancaire devient peu audible si elle ne s’accompagne pas d’engagements vérifiables: transparence standardisée des bilans, explication publique de la manière dont les pertes ont été comptabilisées, acceptation d’une contribution réelle des actionnaires, et réforme de la gouvernance pour réduire les conflits d’intérêts et les décisions prises au bénéfice d’un cercle restreint. Sans ces garanties, la dénonciation du projet de loi apparaît comme un effort pour éviter une contrainte, pas comme un effort pour réparer. Le débat sur les dépôts ne se résume pas à une équation financière. Il touche au pacte social et à l’égalité devant la règle. Or, un secteur qui a profité d’un modèle de financement risqué ne peut pas exiger aujourd’hui une solution qui sanctuarise son capital, puis demander au pays de payer la facture au nom de la stabilité.
Le reproche central des banques et le point aveugle des actionnaires
Les banques reprochent au projet de loi de faire porter l’essentiel du coût sur elles, ce qui, selon leur argument, finirait par frapper les déposants et par empêcher la reprise du crédit. Elles affirment qu’une banque affaiblie ne peut pas financer l’économie, ni restaurer une activité normale. Cet argument mérite d’être entendu, mais il est incomplet parce qu’il évite la discussion sur la responsabilité des actionnaires. Dans une crise bancaire, une règle de base s’impose dans la plupart des logiques de redressement: les actionnaires, qui bénéficient des profits quand tout va bien, doivent supporter des pertes quand le modèle s’effondre. Or, la communication bancaire cherche souvent à contourner cette logique, en transformant la contribution des actionnaires en “danger systémique”. Le conflit d’intérêts apparaît ici sans détour. Si la loi impose une réduction significative des fonds propres, une conversion, ou une dilution, elle touche directement le contrôle du capital, donc le pouvoir. Beaucoup d’établissements sont structurés autour de groupes d’actionnaires dominants. Ces groupes ont intérêt à préserver leur position. Ils ont aussi intérêt à éviter que des audits, des enquêtes ou des obligations de transparence ne révèlent des décisions passées contestables, des politiques de risque trop agressives, ou des arbitrages internes profitant à des clientèles proches. Quand les banques demandent à être “protégées” pour protéger les déposants, elles demandent aussi, souvent sans le dire, que leur structure de pouvoir soit protégée. C’est la raison pour laquelle une critique du projet de loi ne peut pas être évaluée seulement sur des conséquences macroéconomiques. Elle doit être évaluée sur ce qu’elle accepte, ou refuse, en termes de sacrifices au sein même du secteur.
Le point aveugle se voit aussi dans le vocabulaire de “responsabilité systémique”. Oui, l’État et la banque centrale ont joué un rôle majeur dans le modèle d’avant-crise, et la supervision a été au mieux insuffisante. Mais les banques n’étaient pas des spectateurs passifs. Elles ont participé à ce modèle, elles l’ont alimenté, et elles en ont bénéficié, notamment grâce à des rendements élevés et à un environnement où le risque était souvent minimisé dans la communication commerciale. Elles ont aussi choisi, au moment du choc, une gestion de crise qui a protégé la continuité de l’institution avant de protéger l’égalité de traitement des déposants. La critique la plus lourde, ici, concerne la distribution des pertes dans le temps. Les déposants ont subi une perte immédiate d’accès et une perte de valeur. Les actionnaires, eux, ont souvent cherché à préserver leur contrôle et à repousser le moment où leur propre contribution deviendrait explicite. Dans une société déjà en souffrance, cela alimente un sentiment d’injustice. Ce sentiment d’injustice est aussi politique. Un texte sur les dépôts n’est pas seulement un mécanisme financier. Il est une décision sur l’équité. S’il protège les banques sans exiger une contribution visible des actionnaires, il risque d’être rejeté socialement, même s’il est cohérent sur le papier. Et si les banques s’opposent à une loi qui rendrait cette contribution visible, elles s’exposent à une accusation centrale: refuser de payer, tout en demandant à l’État de payer à leur place. Dans ce cadre, la critique du projet de loi par les banques ressemble moins à une défense du déposant qu’à une défense d’un ordre de priorité où le capital bancaire serait préservé au maximum, et où le coût serait transféré vers l’État, donc vers l’ensemble des citoyens.
Actifs publics, or et patrimoine national: une solution ou une socialisation des pertes
Les banques mettent en avant des alternatives à une décote frontale des dépôts. Elles parlent d’actifs publics et parapublics, de patrimoines, et de la valeur de réserves stratégiques comme l’or. Présentée comme une “solution”, cette approche doit être examinée avec une grille critique, car elle comporte un risque majeur: transformer une crise bancaire en crise de patrimoine collectif, autrement dit socialiser la perte pour éviter que la perte ne soit assumée à l’intérieur des bilans bancaires, donc par les actionnaires. Le conflit d’intérêts est direct. Si l’on finance la restitution des dépôts par des actifs publics, on réduit la pression sur les fonds propres des banques et sur la dilution des actionnaires. On protège donc le capital privé en mobilisant une richesse collective. Cela peut être défendable seulement si les règles de justice sociale sont strictes, si l’allocation est transparente, et si l’effort des actionnaires est simultanément imposé. Sinon, la proposition ressemble à un transfert. Elle ressemble à une opération où le pays vendrait ou mobiliserait des ressources communes pour résoudre un problème qui a aussi des causes privées. Or, la crise a déjà produit un appauvrissement généralisé. Dans ce contexte, demander à la collectivité de “sauver” une structure bancaire sans contreparties lourdes est politiquement explosif. Cela reviendrait à faire payer, même indirectement, ceux qui n’avaient pas d’épargne significative, ceux qui ont déjà perdu leurs revenus, et ceux qui subissent la crise à travers le coût des services privés et le recul des services publics.
Il existe aussi une fragilité pratique et institutionnelle à cette piste. Mobiliser des actifs publics suppose une gouvernance irréprochable, des évaluations crédibles, un contrôle indépendant, et une traçabilité parfaite des flux. Or, la défiance envers la gestion publique est profonde. Proposer des opérations sur des actifs stratégiques sans architecture de contrôle robuste, c’est ouvrir la porte à des contestations, à des soupçons de sous-évaluation, et à des conflits politiques interminables. Cela peut retarder la restitution au lieu de l’accélérer. Pire, cela peut créer une nouvelle source de scandale, où la population aurait le sentiment que le pays vend son patrimoine pour réparer un système qui n’a pas, lui-même, accepté de se réformer jusqu’au bout. Enfin, l’argument de l’or, même s’il s’appuie sur une valeur de marché, ne résout pas d’un coup la question de liquidité et de calendrier. Convertir une valeur en capacité de paiement est un choix politique lourd. Il implique des risques macroéconomiques, des décisions souveraines et des arbitrages publics. Si ce levier est mobilisé sans exigence stricte envers les banques, il apparaît comme une facilité offerte au secteur, pas comme un choix de justice. Une solution durable exigerait au contraire une symétrie: si l’État mobilise des actifs, alors les actionnaires doivent être dilués, les gouvernances réformées, et la transparence imposée, afin que la réparation ne devienne pas un simple sauvetage de structure.
Transparence, justice et conflits d’intérêts: ce que la critique bancaire cherche à éviter
Le projet de loi sur les dépôts est attaqué par les banques au nom de la stabilité et de la confiance. Pourtant, la stabilité et la confiance ne reviendront pas sans une confrontation ouverte avec les conflits d’intérêts qui ont traversé le secteur. Une réforme crédible doit répondre à des questions que la communication bancaire contourne souvent. Qui a décidé des politiques de risque et des allocations. Quels mécanismes internes ont permis des traitements différents entre déposants. Quels garde-fous ont manqué dans la gouvernance. Quelle part des pertes doit être supportée par le capital et par les actionnaires, avant toute charge reportée sur le déposant et sur le patrimoine public. Dans un cadre de refondation, la priorité logique est claire: les actionnaires doivent supporter une partie substantielle des pertes, car ils sont les propriétaires des établissements. Or, les banques ont intérêt à présenter cette exigence comme un danger, afin d’éviter une dilution et une perte de contrôle. Ce n’est pas un détail technique. C’est la clé du conflit. Tant qu’une loi ne rend pas cette contribution visible, la société continuera d’y voir un arrangement protecteur. Et tant que les banques s’opposent à une loi qui rendrait cette contribution obligatoire, leur discours de protection du déposant restera suspect. Le déposant ne demande pas seulement un calendrier. Il demande une justice perceptible. Il veut comprendre pourquoi il a été bloqué, et pourquoi ceux qui contrôlaient le secteur ne sont pas exposés à la même contrainte.
Il faut aussi souligner un autre conflit d’intérêts, plus institutionnel. Les banques contestent souvent des demandes de transparence large en les présentant comme dangereuses. Elles plaident pour des accès ciblés et pour des cadres stricts de communication d’informations. Cette prudence peut être justifiée par des risques de panique. Mais elle sert aussi à limiter la capacité du pays à établir les faits, notamment sur les mouvements de fonds dans les périodes critiques, sur la hiérarchie réelle des retraits, et sur les décisions internes prises sous stress. Or, sans établissement des faits, il n’y a pas de réparation crédible. Une loi sur les dépôts n’est pas seulement un mécanisme de paiement. C’est un mécanisme de vérité institutionnelle. Elle doit fixer des règles publiques, imposer des obligations de transparence, et établir une hiérarchie de responsabilités qui inclut les actionnaires et la gouvernance. Si les banques refusent ce volet, elles donnent l’impression qu’elles craignent moins la loi en elle-même que la lumière que la loi pourrait imposer. Dans cette configuration, une critique du texte n’est acceptable socialement que si elle s’accompagne d’un engagement clair: accepter la dilution des actionnaires si nécessaire, accepter une restructuration réelle des établissements, accepter une transparence standardisée et contrôlable, et accepter une responsabilité de gouvernance, pas seulement une responsabilité “systémique” diluée dans l’État. Sans cela, les reproches bancaires apparaissent comme un effort pour préserver un ordre ancien, où les profits étaient privés, et où la facture, quand le modèle casse, est renvoyée vers le déposant et vers la collectivité.
