Un dossier ancien, un objectif immédiat: transformer des empiètements en recettes mesurables
Le chantier des propriétés maritimes revient au premier plan parce qu’il répond à une contrainte simple: l’État cherche des recettes qui ne reposent pas uniquement sur la consommation et les taxes “faciles”. La réunion tenue au Grand Sérail, sous l’autorité du Premier ministre Nawaf Salam, avec le ministre des Finances Yassine Jaber et le ministre des Travaux publics et des Transports Fayez Rassamni, met en scène une méthode: identifier les empiètements, récupérer des redevances impayées, puis réévaluer les tarifs applicables. Ce triptyque n’a rien de théorique. Les empiètements sur le domaine public maritime, au Liban, sont historiquement liés à des usages privés d’espaces relevant de l’État, souvent sous forme d’occupations, d’extensions, de constructions ou d’exploitations économiques situées sur le littoral. Le problème central n’est pas seulement juridique, il est budgétaire: lorsque l’État laisse une occupation sans régularisation et sans paiement, il abandonne une source de revenus potentiels, mais il crée surtout une injustice fiscale. Le citoyen paie des taxes sur la consommation, et, dans le même temps, des usages privés d’un bien public peuvent durer sans contrepartie équitable. C’est ce sentiment d’injustice qui rend le dossier politiquement attractif. Il permet à l’exécutif d’expliquer qu’il ne cherche pas uniquement des recettes par la hausse de la TVA ou par des ajustements de prix, mais aussi par la remise en ordre d’un patrimoine public. La difficulté, c’est que ce dossier n’est pas une simple opération comptable: c’est un affrontement avec des intérêts installés. Traiter les empiètements signifie d’abord cartographier précisément qui occupe quoi, sur quelle base, depuis quand, avec quelles autorisations anciennes ou avec quelles zones grises administratives. Ensuite, il faut chiffrer: combien de mètres carrés, quelles valeurs, quels arriérés, quels loyers théoriques, quels tarifs à appliquer selon l’usage, et sur quelle période récupérer les impayés. Enfin, il faut exécuter: réclamer, notifier, recouvrer, éventuellement sanctionner. À chaque étape, l’État rencontre des points de blocage, parce que ce type de rente se protège par des relais, des recours, des demandes de “révision”, et souvent des pressions politiques.
Ce qui rend l’initiative de Nawaf Salam, Yassine Jaber et Fayez Rassamni particulièrement sensible, c’est l’effet de calendrier. Le pays vit une séquence où les recettes publiques sont discutées en même temps que la vie chère, et où l’État est accusé de transférer l’effort sur les ménages. Dans ce contexte, le dossier maritime devient un outil de repositionnement: on peut dire à l’opinion que l’État va chercher l’argent là où il est “immobile”, dans des occupations et des arriérés, plutôt que de le chercher seulement dans la poche du consommateur. Mais cette promesse doit être prouvée par des actes concrets, sinon elle se retourne contre le gouvernement: annoncer une lutte contre les rentes et ne pas obtenir de résultats rapides nourrit l’idée que l’État parle mais ne touche pas aux puissants. C’est aussi un dossier où l’exécutif peut être tenté de privilégier des solutions de régularisation plutôt que des solutions de confrontation. Régulariser peut rapporter vite si l’on obtient des paiements et des engagements, mais régulariser sans contrôle strict peut être perçu comme une amnistie déguisée. L’équilibre est donc fin: il faut transformer un espace de rente en recettes publiques, mais sans donner l’impression de blanchir des situations irrégulières. La réunion au Sérail, telle qu’elle est présentée, met l’accent sur la collecte d’impayés et la réévaluation de tarifs, ce qui suggère une stratégie de rendement. Pour que cette stratégie soit crédible, l’État devra rendre visibles ses chiffres: combien de dossiers, combien d’avis de paiement, combien d’accords signés, combien de montants recouvrés, et dans quels délais. Sans cette granularité, le dossier restera un symbole, pas une réforme.
Le nerf de la guerre: recouvrement, tarifs, et bataille juridique sur la définition du “domaine public”
Le dossier des propriétés maritimes est toujours une bataille sur trois plans simultanés: le plan foncier, le plan fiscal et le plan contentieux. Le plan foncier est le plus complexe parce qu’il suppose une définition nette de ce qui relève du domaine public maritime, ce qui a été concédé, ce qui a été autorisé, et ce qui a été occupé sans base claire. Dans la pratique, l’État doit s’appuyer sur des plans, des cadastres, des décisions anciennes, des décrets, des permis, et parfois des archives fragmentées. Une stratégie sérieuse impose de reconstituer la chaîne documentaire, car c’est elle qui permet de tenir face aux recours. Or, dès que l’État notifie un occupant, l’occupant peut invoquer une autorisation ancienne, contester la mesure, demander un délai, ou attaquer la base juridique du montant réclamé. C’est là qu’intervient le plan fiscal. L’État ne peut pas réclamer au hasard: il doit justifier les tarifs, expliquer leur méthode, et montrer qu’ils sont cohérents entre eux. C’est précisément pourquoi la réunion évoque une “réévaluation des tarifs”. Réévaluer signifie que les tarifs en vigueur sont considérés comme obsolètes, trop faibles, ou mal alignés sur la valeur réelle du littoral. Mais réévaluer ouvre immédiatement une contestation: à partir de quand s’applique le nouveau tarif, sur quelles catégories d’occupation, avec quels coefficients, et comment on traite les périodes passées. Les arriérés, eux, posent une question encore plus délicate: jusqu’à quel point l’État peut-il remonter pour réclamer des impayés, et comment il calcule les montants dus. Plus l’État remonte loin, plus les montants deviennent élevés, mais plus le risque de contentieux et d’inexécution augmente. À l’inverse, si l’État limite trop la période, il peut être accusé de cadeau aux occupants.
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Le plan contentieux est le plus explosif, car il peut paralyser le dossier si les tribunaux sont saturés de recours ou si les décisions sont contradictoires. C’est là que l’exécutif doit faire des choix de méthode. Une méthode consiste à traiter en priorité les dossiers les plus “simples” juridiquement, pour obtenir des recouvrements rapides et créer une preuve de capacité. Une autre méthode consiste à frapper d’abord les cas les plus emblématiques, pour marquer la volonté politique, même si les cas sont plus difficiles à gagner en justice. Les deux méthodes ont des avantages et des risques. Commencer par les dossiers simples peut produire des recettes rapidement, mais on peut être accusé d’éviter les gros dossiers. Commencer par les gros dossiers peut produire un choc politique et médiatique, mais le risque d’échec judiciaire est plus élevé, ce qui affaiblit l’État. Dans un pays où la confiance est fragile, un échec sur un dossier emblématique peut être plus destructeur qu’un succès discret sur dix dossiers ordinaires. La présence du ministre des Finances, Yassine Jaber, dans la réunion est un indice que la priorité n’est pas seulement symbolique, elle est budgétaire: on veut que le dossier rapporte. Pour que le dossier rapporte, il faut un recouvrement effectif, pas seulement un inventaire. Et pour recouvrer, il faut un mécanisme d’exécution administrative robuste: avis de paiement, délais, pénalités en cas de non-paiement, possibilité de saisie ou de fermeture dans certains cas, et coordination avec les services compétents. Sans mécanisme d’exécution, la réévaluation des tarifs reste une phrase. Avec un mécanisme d’exécution, elle devient une redistribution de pouvoir, ce qui explique pourquoi le dossier est politiquement explosif.
Une équation politique: justice fiscale, crédibilité budgétaire, et risque de blocage par les intérêts
Ce dossier est l’un des rares où l’exécutif peut parler de justice fiscale sans entrer immédiatement dans une bataille confessionnelle ou partisane, parce qu’il touche un principe largement compris: le domaine public appartient à tous, et son usage privé doit avoir une contrepartie. Mais cette apparente simplicité cache une bataille politique. Les intérêts installés sur le littoral ont souvent des réseaux: relations locales, influence économique, capacité de financement, capacité de recours, et parfois proximité avec des acteurs politiques. Une décision de recouvrement peut donc déclencher une réaction en chaîne: pressions, demandes d’arrangement, mobilisation de relais, attaques médiatiques, et même tentatives de ralentir le dossier au sein de l’administration. C’est pourquoi ce chantier, s’il est sérieux, doit être conduit comme une opération de gouvernance complète, pas comme une annonce. Il doit inclure un calendrier public, une transparence minimale sur les critères, et une communication précise sur l’objectif: récupérer des impayés et mettre fin à l’exception. Dans un pays où les citoyens paient directement les effets de la hausse des prix, la moindre perception d’un “deal” sur les rentes peut provoquer une colère disproportionnée. L’enjeu est donc aussi la communication. Si l’État annonce qu’il va récupérer des redevances impayées, il doit ensuite publier ce qu’il récupère. Sinon, le dossier devient un symbole de plus, puis une désillusion.
La dimension budgétaire, elle, impose de relier ce chantier à l’ensemble de la stratégie de recettes. Si l’État se contente d’augmenter la TVA et les taxes indirectes, il porte la charge sur la consommation, donc sur les ménages. Si l’État réussit à récupérer des redevances et à régulariser des empiètements, il peut alléger la pression sur la consommation, ou au moins justifier que l’effort est partagé. Mais cette justification ne tient que si les montants sont significatifs. Il ne suffit pas de récupérer quelques dossiers marginaux pour changer la perception. Il faut un volume. Or, pour atteindre un volume, il faut traiter beaucoup de dossiers, et traiter beaucoup de dossiers demande une capacité administrative: équipes, juristes, géomètres, coordination, systèmes de facturation, et suivi. La question de la capacité administrative est donc centrale. Dans la réunion au Sérail, la présence de Fayez Rassamni est un indice que l’exécutif veut articuler finances et travaux publics, car le ministère des Travaux publics porte une partie des leviers techniques et réglementaires liés au littoral. Le défi consiste à faire travailler ensemble des administrations qui, historiquement, peuvent fonctionner en silos. Sans coordination, le dossier se dilue. Avec coordination, il peut produire un effet de levier budgétaire.
Enfin, ce chantier se heurte à un risque de blocage politique lié au calendrier institutionnel. À l’approche d’une campagne électorale, beaucoup d’acteurs préfèrent éviter des décisions qui créent des ennemis puissants. Or, récupérer des rentes crée des ennemis puissants. La tentation est donc de ralentir, de temporiser, ou de renvoyer à plus tard. Mais “plus tard” est précisément ce que la société ne tolère plus, car “plus tard” signifie continuer à payer des taxes sur la consommation pendant que les rentes restent intactes. C’est pourquoi ce dossier est un test de courage politique, mais aussi un test de méthode. Un gouvernement peut décider d’ouvrir le dossier, mais s’il ne l’exécute pas, il perd deux fois: il crée l’espoir d’une justice fiscale, puis il confirme l’impuissance. La seule manière de gagner est de produire des résultats vérifiables, étape par étape, en commençant par les impayés recouvrables, en réévaluant les tarifs de manière défendable, et en réduisant la zone grise administrative qui a permis aux empiètements de durer. Dans le Liban de 2026, où la pression économique et la tension régionale réduisent la marge d’erreur, la crédibilité de l’État se joue aussi dans ces dossiers concrets: ceux où l’argent public existe potentiellement, mais où il faut le reprendre.
