Le Parlement libanais a franchi un pas décisif dans la réforme fiscale en adoptant le 26 janvier 2024 des amendements majeurs dans la loi budgétaire, reflétant une volonté de moderniser le système fiscal tout en renforçant les recettes de l’État. Ces modifications comprennent l’ajustement des seuils de l’Impôt sur le Revenu, la prolongation des délais de déclaration fiscale, et des mesures incitatives pour les contribuables régularisant leur situation fiscale.
Pour le TVA, le seuil d’enregistrement optionnel a été relevé, s’appliquant désormais aux entreprises qui n’ont pas atteint les seuils précédents sur une période de quatre années consécutives. Cela pourrait élargir l’assiette fiscale en incluant des contribuables auparavant exemptés.
Concernant l’impôt sur le revenu, l’accent a été mis sur la progressivité avec le relèvement des seuils des tranches d’imposition. Notamment, le plafond de la deuxième tranche a été porté de LBP27m à LBP44m et celui de la troisième de LBP132m à LBP248m. Ces ajustements pourraient atténuer la pression fiscale sur les revenus moyens tout en veillant à ce que les plus aisés contribuent proportionnellement davantage au budget de l’État.
La loi introduit également une déduction journalière de LBP1.5m pour les travailleurs individuels et augmente le nombre d’enfants pouvant bénéficier des déductions fiscales, une mesure qui se veut favorable aux familles nombreuses.
En parallèle, la loi budgétaire prolonge la réduction exceptionnelle de l’impôt sur les revenus de capitaux immobiliers de 15% à 1% jusqu’à fin décembre 2026, une décision susceptible de stimuler l’investissement dans le secteur immobilier.
L’article 87 offre une amnistie fiscale permettant aux contribuables de bénéficier d’une réduction de 50% sur les ajustements d’impôts dus, à condition que ces ajustements soient soumis dans les trois mois suivant la publication de la loi. Cela marque une volonté de concilier les recettes fiscales avec la nécessité de réduire le fardeau administratif et d’encourager la conformité fiscale.
En évaluant ces réformes, il apparaît que le gouvernement libanais tente de naviguer entre la nécessité de consolider ses finances publiques et celle de soutenir une économie fragilisée, tout en tenant compte des réalités socio-économiques du pays. Cependant, ces mesures seront-elles suffisantes pour répondre aux défis économiques structurels du Liban ? Seul le temps nous le dira.
